samedi 28 mars 2009

Le droit de séjour élargi aux familles

La ministre Turtelboom étend les critères de régularisation provisoire à certaines familles avec enfants scolarisés. Réactions très mitigées.

La ministre de la Politique de Migration et d’Asile Annemie Turtelboom a élargi, dans une instruction envoyée à l’Office des étrangers, les critères de régularisation provisoire pour les familles avec enfants scolarisés.
Les familles avec enfants scolarisés dont la procédure d’asile, engagée avant le 1er juin 2007, est clôturée ou pendante doivent être régularisées pour au moins un an, sous certaines conditions : elles doivent justifier d’un séjour ininterrompu d’au moins cinq ans en Belgique; l’examen de cette demande doit avoir au moins duré un an; les enfants scolarisés doivent fréquenter depuis au moins le 1er septembre 2007 un établissement d’enseignement reconnu.
Par ailleurs, la ministre conforte plusieurs critères de régularisation provisoire qui, selon les associations de défense des sans-papiers, sont trop souvent remis en question par les autorités chargées de l’asile en Belgique. Ces critères concernent d’une part la durée "déraisonnablement longue" de la procédure d’asile (au moins 3 ans pour les familles avec enfants scolarisés ou 4 ans pour les isolés et autres familles) devant les instances d’asile et, d’autre part, six motifs de situation humanitaire urgente.

Le séjour de ces parents ne pourra être prolongé que si les personnes concernées ne sont pas à charge du système social belge. "Cette extension et ce renforcement des critères correspondent à l’accord de gouvernement", fait-on valoir au cabinet Turtelboom.

Le SP.A salué ce nouveau développement, tout comme le président de l’Open VLD, Bart Somers, qui estime qu’Annemie Turtelboom (du même parti que lui) a dégagé une solution pour les situations "les plus sensibles".
Le ton est moins bienveillant au CDH qui parle d’une prise de conscience tardive et minime et d’une décision prise sans concertation, qui n’est en rien l’exécution de l’accord du gouvernement. "C’est un tout petit pas dans la bonne direction encore totalement insuffisant et restrictif", dit le parti.
De son côté, la ministre de l’Intégration sociale, Marie Arena (PS) a pris acte "avec surprise" des instructions de Mme Turtelboom. Elle se réjouit pour les familles qui bénéficieront des mesures édictées mais "s’étonne du caractère unilatéral de cette décision et regrette le délai pris par la ministre pour agir en faveur d’un public dont elle ne reconnaît qu’aujourd’hui la vulnérabilité".

Surtout, Marie Arena précise que cette mesure ne rencontre pas du tout l’accord de gouvernement et craint que les nouvelles instructions cachent une volonté de ne pas aboutir à l’adoption d’une circulaire d’ici aux élections du 7 juin 2009.
(d'après belga)

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