vendredi 9 octobre 2009

La finance islamique arrive en France

Banque islamique au Royaume-Uni. La place de Londres s'est lancée la premièredans la finance islamique. Crédits photo : Getty Images/AFP

Le ministère de l'Économie veut attirer les investissements venus du Golfe, mais des élus UMP renâclent.

Doit-on modifier le droit français pour le rendre «charia-compatible» et permettre le développement de la finance islamique comme l'a encore préconisé, cette semaine à Paris, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, au cours d'un sommet sur cette question ?

Le débat est d'abord passé inaperçu, réservé au cercle des spécialistes de la finance. Mais les instructions fiscales données par la ministre en février 2009 pour faciliter ces investissements venus des émirats n'étaient apparemment pas suffisantes, et il fallait changer la loi pour que l'on puisse émettre des obligations «islamiquement correctes» : les sukuks. En mai, le sénateur UMP Philippe Marini s'est chargé d'un amendement glissé au sein d'une proposition de loi sur les PME. Les sénateurs l'ont voté sans sourciller, mais l'affaire a éclaté à l'Assemblée, en septembre, lorsque la députée Chantal Brunel, tout à son affaire de PME, a naïvement expliqué que cela visait à «introduire les principes de la charia dans le droit de la fiducie en la rendant compatible» . Depuis, les socialistes mènent la fronde. «Nous sommes en France, que faites-vous de la loi de séparation de l'Église et de l'État ?» , avait lancé Henri Emmanuelli en session. «Chacun connaît l'importance déjà ancienne des pétrodollars dans le monde. Mais il y a bien d'autres moyens de s'accorder avec le droit islamique, sans introduire chez nous les principes de la charia.» Les socialistes ont depuis déposé un recours devant le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer au plus tard la semaine prochaine, et pourrait censurer l'amendement considéré comme un cavalier législatif, une de ces dispositions introduites dans une loi ou proposition portant sur un sujet distinct.

«S'il censure, nous représenterons un amendement dans un autre projet de loi sur la finance», avance-t-on déjà au cabinet de Christine Lagarde, où l'on s'efforce de dédramatiser l'affaire. Et de rassurer les députés UMP. En aparté, certains se disent gênés. Rapporteur de la mission burqa et élu de Seine-Saint-Denis, Éric Raoult reconnaît «que cela peut troubler. Il ne faudrait pas que l'on croie que l'État a deux discours : l'un pour la finance, l'autre pour les jeunes filles de quartier» . Il avait d'ailleurs interpellé la ministre pour réclamer des explications. Jacques Myard, député des Yvelines, est plus direct encore : «Il n'est pas question d'introduire le moindre amendement fondé sur la charia, la Torah ou la Bible.»

«Signal positif»
À Bercy, on exhorte à «sortir du fantasme. Nous n'allons imposer aucune norme religieuse aux Français. Ce sont les investisseurs qui s'engagent sur un cahier des charges particulier, comme pour les fonds éthiques», expliquent les conseillers de Christine Lagarde. «Ce sera une source de financement supplémentaire, notamment pour les grands travaux, les collectivités locales qui pourront émettre des sukuks.» Le ministère des Finances évoque également la rivalité avec la place de Londres, qui s'est lancée la première dans la finance islamique. «Toutes les opérations se réalisent en Grande-Bretagne, alors que cela pourrait être la place de Paris», se plaint Philippe Marini. Dans le même esprit, l'université Dauphine vient de créer un master 2 dédié à la finance islamique. Une trentaine d'étudiants, des traders, plus que des religieux, espèrent se former pour prendre leur part d'un marché toujours présenté, par ses acteurs, comme prometteur, avec des chiffres qui enflent. Il représenterait 700 milliards de dollars, dont 18 seraient déjà investis à Londres. «En réalité nous avons très peu de données factuelles» , tempère-t-on anonymement à la Banque de France. Le ministère des Finances reste d'ailleurs prudent sur les montants, et reconnaît qu'il s'agit aussi d'«émettre un signal positif pour nos partenaires du Moyen-Orient…»
(Le Figaro)

Les règles très particulières des obligations "islamiquement correctes"
La finance islamique a pour spécificité de respecter les principes édictés par la charia, et notamment l'nterdiction de toute forme de spéculation.

Qu'est-ce que la finance islamique ? En quoi est-elle différente de la finance traditionnelle ? «Sa spécificité provient du fait qu'elle veille au respect d'un ensemble de règles et de principes dictés par l'éthique musulmane (la charia)» , explique Elyès Jouini, vice-président de l'université Paris-Dauphine. Concrètement, la «charia» préconise le partage des pertes et des profits, l'obligation d'adosser tout placement à un actif réel (immobilier, action…) et interdit toute forme d'intérêt (dont le prêt avec intérêt) et toute spéculation. La finance islamique moderne est très récente et a pris son essor dans les années 1990 dans les pays du Golfe. Pour l'heure, cette industrie naissante doit encore faire ses preuves : alors que les musulmans représentent 20 % de la population mondiale, moins de 1 % de leurs actifs financiers sont investis sur cette classe d'actifs. La finance islamique semble cependant promise à un bel avenir, les experts lui prédisant une croissance de 30 % à 40 % par an.

Depuis quelques années, les banques islamiques se multiplient dans les pays musulmans. Londres est également très active et en compte quatre. Paris devrait prochainement marcher dans ses traces. Une demande d'agrément pour l'ouverture d'une succursale de banque islamique a été déposée à la Banque de France et une seconde devrait l'être prochainement. «L'une d'entre elles est déposée par la «Qatar Islamic Bank», avance Elyès Jouini.

Pour l'heure, les banques françaises n'ont officiellement pas de projet d'ouverture de banque d'investissement. Mais la donne pourrait changer, après le vote de l'amendement visant à modifier le régime de la fiducie. Dans ce cas, les «sukuks», aussi appelées les obligations islamiques, pourraient alors être commercialisées et cotées en France.

BNP Paribas et Calyon (Crédit agricole) sont très présentes dans les pays du Golfe où elles font déjà de la finance islamique. Toutes deux sont spécialisées dans la banque d'investissement et de financement. «Nous finançons des projets en finance islamique pour des clients institutionnels et des entreprises au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est», précise Jacques Tripon, responsable de la finance islamique à Bahreïn. Les deux banques font de la gestion d'actifs «charia compatible». Crédit agricole (Caam) vient d'ailleurs, pour la première fois, de lancer la commercialisation de l'une de ces sicav en France («Caam islamic»).

Aucun commentaire: