mercredi 10 novembre 2010

Des congés légaux moins cathos ?

Les Assises de l’interculturalité aboutissent à 68 recommandations. Sur les jours de congé, le recrutement de personnes issues de minorités, le voile…
La diversité culturelle dans les sociétés contemporaines, c’est un fait. Une réalité omniprésente, visible et irréversible. Elle nécessite la mise en place de politiques en matière d’emploi, d’enseignement, de culture, de gouvernance qui doivent en tenir compte. Le comité de pilotage des Assises de l’interculturalité a dégagé 68 recommandations pour mieux vivre ensemble. Petit tour (non exhaustif) des principales propositions - que les politiques concrétiseront - ou pas.
L’école obligatoire avant 6 ans. Il faut tout mettre en œuvre pour que tous les enfants fréquentent régulièrement l’école dès la maternelle, insiste le rapport. Pour y parvenir, certains membres du comité de pilotage plaident pour un abaissement de l’âge de l’obligation scolaire.
Des cours de "langues étrangères". Autre recommandation : intensifier les investissements qui sont consentis pour que tous les élèves maîtrisent la langue de l’enseignement. Le comité de pilotage propose en outre qu’un enseignement des principales langues standard des pays d’origine soit organisé sous l’intitulé "langues étrangères" et à destination de tous les élèves.
L’histoire de la colonisation dans les manuels scolaires. Le comité de pilotage insiste pour qu’on donne une place, dans les programmes, les manuels et les bibliothèques scolaires à l’histoire de la colonisation, de l’immigration, des discriminations ainsi qu’à la mémoire des minorités ethniques, culturelles et/ou religieuses présentes en Belgique.
Plus largement, le comité de pilotage propose de relancer le projet d’un musée de l’histoire de l’immigration ou encore de revoir les noms de lieux et espaces publics qui "blessent les personnes issues des pays anciennement colonisés".
Port du voile interdit avant la 4e année secondaire. On attendait évidemment la position des Assises de l’interculturalité sur le port des signes convictionnels dans l’enseignement officiel - qui se cristallise essentiellement sur le voile des jeunes musulmanes. Actuellement, c’est aux directions des écoles qu’il appartient d’autoriser ou d’interdire le voile. Le comité de pilotage préconise l’interdiction complète dans le primaire et les trois premières années du secondaire, puis la liberté généralisée pour les trois dernières années du secondaire. A cet âge de 15-16 ans, la société considère que les adolescents(e)s ont le droit d’ester en justice et sont considérés comme majeurs sexuellement, argumente le comité de pilotage. Qui estime dès lors qu’il doit en être de même par rapport à leurs convictions religieuses ou philosophiques. En Communauté française comme en Flandre, il s’agit d’inscrire ces règles dans des décrets pour en assurer leur généralisation, ajoute le comité.
Dans une note minoritaire, Edouard Delruelle, directeur francophone du Centre pour l’égalité des chances, qui avait co-rédigé le rapport du dialogue interculturel de 2004-2005 (le prédécesseur des Assises), estime qu’il fallait cependant laisser aux établissements une possibilité d’interdiction totale du port des signes convictionnels à l’école, dans des conditions clairement définies par les décrets.
De son côté, Naima Charkaoui, présidente du Minderhedenforum (Forum des minorités) ne partage pas ce "compromis" (la fixation d’un âge jusqu’auquel l’interdiction prévaut) et estime que la limitation de la liberté du port du voile "n’est pas nécessaire ni même souhaitable".
Au cours du processus qui doit mener au vote de ces décrets, le comité de pilotage préconise en outre qu’un espace de concertation s’ouvre avec l’enseignement libre. L’objectif est d’unifier autant que possible la manière dont les différents réseaux abordent cette question.
Les recommandations n’évoquent pas en revanche le cas des enseignants si ce n’est dans le chapitre plus général relatif aux fonctionnaires. Pour ces derniers, l’interdiction n’est prônée que s’ils sont investis d’une fonction d’autorité.
Réforme du calendrier des jours fériés légaux. Pour tenir compte des fêtes culturelles ou religieuses qui ne sont pas liées à une seule tradition, le rapport préconise de réformer le calendrier des jours fériés légaux. Concrètement, les 5 jours fériés suivants seraient conservés : le 1er janvier (jour de l’An); le 1er mai (fête du travail); le 21 juillet (Fête nationale); le 11 novembre (Armistice) et le 25 décembre (Noël). Trois nouveaux jours fériés non religieux seraient créées, qui pourraient coïncider avec des journées internationales qui célèbrent la diversité et la lutte contre les discriminations comme, par exemple, la journée internationale des femmes (le 8 mars), la journée internationale contre le racisme (le 21 mars) et la journée mondiale de la diversité culturelle (le 21 mai). Chacun serait ensuite libre de choisir deux jours flottants, selon sa culture ou sa religion, pour arriver au total de 10 jours fériés légaux.
Cela étant dit, ne vous précipitez pas sur vos agendas 2011, on n’y est pas encore. Ces modifications apparemment séduisantes pour l’équilibre entre fêtes chrétiennes et celles d’autres courants religieux et philosophiques, risquent bien de s’avérer être un véritable casse-tête organisationnel pour les directions d’écoles et d’entreprises, par exemple.
Quotas de recrutement de personnes issues des minorités. En matière d’emploi, le comité de pilotage plaide pour que les pouvoirs publics élaborent un système de quotas, temporaires, qui permettraient le recrutement de personnes issues des minorités, en respectant évidemment le principe constitutionnel et les modalités d’interdiction de discrimination. Au fait, le dispositif est déjà prévu dans la loi antidiscrimination du 10 mai 2007. Le gouvernement fédéral (en affaires courantes, on rappelle...) est prié de finaliser dans les meilleurs délais l’arrêté royal fixant les conditions de ces actions positives.
Etendre les aménagements raisonnables ? Le comité de pilotage invite à étudier plus avant les éventuels avantages et inconvénients qu’offrirait l’extension du concept d’aménagement raisonnable afin qu’il ne concerne plus seulement les personnes handicapées mais puissent également être appliqués à d’autres situations, notamment celles liées à la conviction religieuse ou philosophique. A cet égard, Edouard Delruelle s’oppose très clairement à une modification de la loi antidiscrimination du 10 mai 2007, comme il l’avait déjà indiqué à "La Libre" au début des Assises.
"L’analogie entre la situation de handicap et la liberté de conviction me semble une erreur de droit fondamentale", indique-t-il. Cette loi qui doit protéger l’égalité des individus dans l’exercice de leurs droits, y compris celui de leur conviction, ne doit pas être instrumentalisée pour résoudre un autre problème qui est celui du "vivre ensemble" dans un contexte de pluralisme culturel. "Cette question ne pourra être réglée que par l’ajustement concerté des acteurs sociaux".
SAVOIR PLUS
Loin de l'unanimité
Pendant un an, de septembre 2009 à septembre 2010, des experts, des scientifiques et des responsables associatifs se sont penchés sur la diversité culturelle dans notre pays. Ils se sont réunis à intervalles réguliers pour dresser un état des lieux de la manière dont la Belgique gère aujourd’hui son interculturalité, en pointant les problèmes - ils sont nombreux et délicats - et en suggérant des pistes pour les résoudre.
Le comité de pilotage des Assises de l’interculturalité, coprésidé par Christine Kulakowski, directrice du Centre bruxellois d’action interculturelle, et Marie-Claire Foblets, professeur à la KULeuven et à l’Université d’Anvers, ne présente pas de réponses toutes faites - si elles existaient, on le saurait - mais plutôt une mise à jour du tableau des questions concrètes que soulève la réalité du "vivre ensemble" au sein de la société belge. Le processus n’a pas été de soi. Plusieurs experts ont choisi de quitter le navire au milieu du gué, entres autres parce qu’ils craignaient une dérive "communautariste" des assises; d’autres sont restés mais ont produit des "notes minoritaires" sur certains points particuliers. Le débat de société est loin d’être clos. Et le débat politique n’a été jusqu’ici qu’effleuré dans les différents parlements An.H.
Assises de l'interculturalité

COMMENTAIRE DE DIVERCITY
MONTAGNE OU SOURIS ?
Guy Tegenbos commente dans le Standaard: « Federaal minister van Arbeid Joëlle Milquet zou moeten weten dat ministers er niet zijn om zomaar ideetjes in het rond te strooien. De conclusies van haar rondetafels over interculturaliteit gaan, zoals voorspeld, voor 95 procent over bevoegdheden van anderen: de deelstaten. Zich inmengen in het beleid van een ander terwijl in het eigen domein nog zoveel niét gebeurt, is problemen zoeken.

Maar die kritieken nemen niet weg dat in hun voorstellen wel zinvolle elementen zitten. Naast de oorveeg dus ook een schouderklop.”
On aurait bien tort de minimiser l’impact médiatique d’une initiative telle que celle ci qui, par un hasard de calendrier, surgit quelques jours après les déclarations incendiaires de Angela Merkel sur le “multikulti”. Désormais le terme “interculturel” a acquis droit de cité et ce n’est pas rien. Il faut du temps, énormément de temps, pour faire évoluer les mentalités tant du côté du pays d’accueuil que du côtés des nouveaux Belges.
Pour l’essentiel, la commission a pointé les problèmes soulignant les difficulté du "vivre ensemble" au sein de la société belge. Certains ont évoqué une dérive "communautariste" des assises, il conviendra d’y revenir en détail dans les jours qui viennent.
Le débat de société est loin d’être clos, il s’ouvre à peine.
Le débat politique n’a été jusqu’ici qu’effleuré dans les différents parlements en suggérant des pistes en vue de le prendre à bras le corps.
Il est bien certain qu’elles sont à rechercher en tout premier lieu au niveau scolaire et parascolaire comme nous le répétons billet après billet.
MG

LA BALLE AUX POLITIQUES
Annick Hovine
La diversité culturelle est là. C’est une réalité omniprésente, visible, irréversible. La nier serait aussi absurde que d’affirmer que cette cohabitation entre cultures, religions et coutumes différentes se déroule naturellement et sans trop de heurts. Il faut aussi reconnaître qu’il existe des replis identitaires, notamment dans certains quartiers des grandes villes où on préfère rester "entre soi".
Les Assises de l’interculturalité, qui viennent de rendre leur rapport final, ont tenté de dépasser les caricatures pour dresser un état des lieux du "vivre ensemble" dans la société belge. Elles n’ont pas évité tous les écueils : le rapport avalise la vision d’une société divisée entre une majorité culturellement dominante et des minorités qui ne seraient pas culturellement reconnues en tant que telles, regrette ainsi le directeur francophone du Centre pour l’égalité des chances, Edouard Delruelle. Mais elles ont produit une série de recommandations qui doivent donner lieu à des débats parlementaires. La balle est désormais dans le camp des politiques, qui doivent la prendre résolument au bond. En espérant que les suites de ces Assises seront plus fructueuses que le précédent Dialogue interculturel de 2004-2005 resté, hélas, largement lettre morte.

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