lundi 10 janvier 2011

Quelles réformes institutionnelles pour Bruxelles ?

Par Charles Picqué (PS) Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale

En tant que Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, j’ai vécu de manière assez irritante la façon dont on a caricaturé outrageusement et à plusieurs reprises l’institution régionale elle-même et les propositions s’y rapportant dans le cadre de la présente négociation.
(…)Tout d’abord une évidence mais qu’il est malheureusement nécessaire de rappeler inlassablement : ce n’est pas parce que nous habitons dans la capitale du pays que nous n’avons pas le droit, comme tous les autres Belges, flamands ou wallons, de disposer d’institutions représentatives démocratiquement élues par et pour les Bruxellois.
J’ai la faiblesse de penser que dans un régime démocratique, aucune autre institution n’est mieux à même de rencontrer les attentes et de défendre les intérêts d’une population que celle qui procède précisément de l’élection directe de représentants par celle-ci.
Par le passé, Bruxelles a parfois payé un lourd tribut dans les accords communautaires au nom de son statut particulier de capitale et du compromis global entre les Belges au niveau national. Par exemple, les Bruxellois ne veulent en aucun cas d’un retour à cette sorte de ville utilitaire que nous avons connue avant 1989, gérée dans l’intérêt exclusif de ses usagers extérieurs, éventrée de part en part pour fluidifier le trafic routier et ferroviaire national et transformée en gigantesque parking de jour.
UN FINANCEMENT JUSTE
Le fait de disposer d’institutions propres ne veut pas dire que Bruxelles doit se replier sur elle-même. Sa vocation nationale et internationale constitue non seulement une richesse intrinsèque de son développement socio-économique mais également une responsabilité que nous avons toujours pleinement assumée au bénéfice du pays.
(…)Ce n’est pas un hasard si nous sommes le premier bassin d’emploi du pays et le principal contributeur de son PIB.
Dès lors, QUAND IL EST QUESTION DE TRANSFERTS FINANCIERS, IL FAUT ARRETER DE TROMPER ET DE DESINFORMER L’OPINION. LES PRINCIPAUX TRANSFERTS FINANCIERS QUI EXISTENT EN BELGIQUE SONT CEUX QUI PARTENT DE BRUXELLES ET VONT VERS LES DEUX BRABANT, WALLON ET FLAMAND.
Lorsque nous réclamons un juste refinancement, ce n’est pas l’aumône ni même la solidarité des autres Régions que nous demandons. C’est simplement rendre justice à notre Région en fonction de ce qu’elle produit, de ce qu’elle subit, de ce qu’elle assume pour l’ensemble du pays.
Il ne s’agit pas non plus de demander un chèque en blanc comme certains ont pu le prétendre. Un nombre consistant d’études différentes démontrent l’objectivité de nos revendications.
Rien qu’en infrastructures de mobilité, nous dépensons deux fois plus par habitant que les Régions wallonne et flamande. Ce n’est plus tenable !
J’ajoute que NOUS SOMMES EN FAVEUR DU PRINCIPE DE RESPONSABILISATION DES ENTITES FEDEREES puisque Bruxelles est déjà – et de loin – l’entité la plus autonome du pays sur le plan financier avec 57 % de recettes propres contre 20 et 40 % pour la Flandre et la Wallonie.
DES TRANSFERTS DE COMPETENCES EN PRIORITE VERS LA REGION
Si de nouvelles compétences devaient être transférées du fédéral, il est essentiel qu’à Bruxelles, la priorité soit donnée à un transfert vers les Régions.
Les raisons en sont multiples :
– il faut éviter de créer des sous-nationalités à Bruxelles avec des citoyens disposant de droits sociaux différents sur un même territoire. Ceux qui encouragent ce concept de sous-nationalité à Bruxelles sont les mêmes qui s’opposent à ce régime unique de sécurité sociale nationale et rêvent par exemple de cogestion communautaire des soins de santé ;
– il faut améliorer la lisibilité des institutions pour les citoyens en privilégiant le fait régional et en évitant l’imbrication complexe de trop nombreux niveaux de pouvoir ;
– il faut garantir la représentativité démocratique directe de l’institution régionale ;
– enfin, seule l’entité régionale dispose de compétences fiscales propres qui lui permettent de jouer sur tous les leviers d’une politique et de mettre l’accent sur ses besoins spécifiques (ce qui n’est par exemple pas le cas des institutions communautaires qui n’ont dès lors pas de solution pour mettre l’accent sur des politiques fondamentales comme la formation professionnelle ou le tourisme).
Une institution régionale efficace
Les Bruxellois ne sont pas uniquement demandeurs d’une réforme du financement régional. Nous sommes également demandeurs d’une réforme de notre fonctionnement. Mais il faut ici faire une distinction très importante à mes yeux :
1. les réformes intra-régionales et les liens entre la Région et les communes d’une part ;
2. la réforme du fonctionnement de la Région elle-même d’autre part.
En ce qui concerne le premier point, nous ne sommes demandeurs de rien… parce que nous sommes compétents pour tout ! Et nous n’avons pas attendu qu’on tente de nous imposer des réformes de l’extérieur pour y travailler sérieusement et sans tabou.
Depuis 2004, à titre d’exemple, le gouvernement bruxellois a notamment contribué à réaliser une harmonisation fiscale communale en matière économique, mis sur pied une agence de stationnement régionale, réformé le Code de l’urbanisme pour permettre de délivrer des permis d’urbanisme régionaux pour les projets d’ampleur régionale, et imposé des règles communes pour l’attribution des logements sociaux.
Toute vérité étant toujours bonne à répéter, je voudrais également rappeler :
– que Bruxelles est la Région du pays avec le moins d’élus locaux par habitant
– que le coût des services à la population est tout à fait comparable entre Bruxelles, Anvers, Gand, Charleroi et Liège.
Si nous devons continuer à chercher le niveau de pouvoir le plus adéquat pour rendre le service le plus efficace à la population, nous devons le faire nous-même, sans tabou, sans arrière-pensée communautaire et sans chantage et pression extérieurs.
Paradoxalement, le gouvernement bruxellois ne dispose pas des moyens juridiques d’organiser le fonctionnement des institutions au niveau régional. C’est bien le législateur spécial fédéral qui nous a imposé :
– 8 Ministres et secrétaires d’État ;
– 89 parlementaires régionaux ;
– des groupes linguistiques cloisonnés ;
– l’imbrication des compétences de la Région , des Communautés, des Commissions communautaires et du fédéral sur un même territoire.
C’est ici que les chantiers les plus importants se situent. Il ne s’agit pas de mettre à mal les droits de la minorité flamande de Bruxelles et sa juste représentation mais bien de trouver un moyen de mieux faire émerger des aspirations politiques communes à tous les Bruxellois.
C’est pour cela que je prône la suppression de l’obligation des listes unilingues pour les élections régionales. DES LISTES BILINGUES CONFORTERAIENT L’IDENTITE BRUXELLOISE ET L’AFFIRMATION D’UN DESTIN COMMUN.
De la même manière, j’estime que les lois fédérales en matière d’emploi des langues sont obsolètes et également contreproductives. Leur modernisation ne doit pas avoir pour objectif de faire triompher une hégémonie francophone mais bien de PERMETTRE UNE VERITABLE POLITIQUE DE PROMOTION DU BILINGUISME tout en résolvant les problèmes que crée la législation actuelle en matière de frein à l’emploi et de fonctionnement des services publics régionaux ou locaux.
BRUXELLES : UN ATOUT POUR LA BELGIQUE
Au-delà de la négociation institutionnelle, IL EST EGALEMENT GRAND TEMPS QUE L’ENSEMBLE DES BELGES PRENNE CONSCIENCE DE L’INCROYABLE ATOUT QUE REPRESENTE NOTRE CAPITALE DANS LE CONCERT ECONOMIQUE MONDIAL ET DES RESPONSABILITES QUI EN DECOULENT POUR LA BELGIQUE.
Les Bruxellois ne sont pas les seuls à être pénalisés par le sous-investissement dont souffre Bruxelles et le manque de vision et d’ambition nationale pour la capitale. Son développement économique, son équipement en infrastructures dignes d’une capitale européenne, la performance de ses réseaux de communication et de transport, la sécurité de ses espaces publics, son attractivité touristique, tous ces facteurs peuvent grandement contribuer à la prospérité du pays tout entier.
Cette réalité est aujourd’hui largement admise en Wallonie mais il nous incombe encore de convaincre la Flandre qu’il s’agit également de son intérêt. C’est pourquoi, il est nécessaire de sortir de cette logique auto-destructrice qui consiste à voir dans le renforcement de la Région bruxelloise un combat entre francophones et néerlandophones.

COMMENTAIRE DE DIVERCITY
CARTE BLANCHE OU CARTE ROUGE ?
Mais à qui Charles Picqué adresse-t-il sa carte blanche ? Au peuple bruxellois ? On peut douter que celui-ci soit séduit par le charme de cette prose aride de technocrate distingué ? A ses pairs ? Mais, en principe, ils sont acquis à ces principes fondamentaux ? A ses adversaires politiques ? En gros, le monde politique bruxellois, tous partis confondus, souscrira, dans les grandes lignes, à ce qu’il écrit?
S’adresse-il donc en priorité aux Flamands ? Assurément oui et plus précisément au CD&V et à son jeune président Beke qui, par pur opportunisme politique (pour ressouder le cartel CD&V), vient de remettre en question le statut de Bruxelles en tant que région autonome. Indirectement c’est donc à la N-VA que Charles Picqué adresse son texte et plus précisément à Bart De Wever en personne.
Donc une carte blanche adressée à un seul homme ? En quelques sorte !
Voilà qui mérite, sinon une carte rouge, à tout le moins une carte jaune en communication.
Bert De Wever, lui, recourt à une autre méthode pour s’adresser au peuple de ses électeurs flamands .
Laquelle ? Il accepte de faire le pitre devant deux millions de téléspectateurs, comme s’il les rencontrait au café du commerce et ce trois fois en une semaine durant une heure sur VRT. Il y lance des plaisanteries douteuses qui provoquent un rire gras aux dépends de l’establishment politique. En plus il répond tellement bien aux « questions pour un champion » qu’il finit par apparaître aux yeux des Flamands lambdas des deux sexes comme « de slimste mens van Vlaanderen ». C’est presque aussi fort que Degrelle haranguant ses partisans au Palais des Sports, temple des fanas de la petite reine.
MG

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