dimanche 4 septembre 2011

Négociations : pourquoi ils vont réussir

Ça y est ! Transferts, financement, autonomie fiscale... Tout est sur la table. Cette fois, les négociateurs iront jusqu'au bout. Ils n'ont pas droit à l'échec. Sinon, ce sera le chaos politique.

Les négociations ont-elles une chance d'aboutir ? «The proof of the pudding is in the eating, sourit Servais Verherstraeten, chef de groupe CD&V à la Chambre. En français, ne dit-on pas qu'on ne peut juger de la valeur des choses qu'en les goûtant ? » Limpide : pour les sociaux-chrétiens flamands, la prudence reste de mise en ces temps d'équilibrisme institutionnel.
Pourtant, les huit jouteurs vont y arriver. Bien sûr, il faut passer le cap émotionnel de BHV. Cela va être chaud, très chaud, autour de la table. Mais le plat de consistance des négociations, c'est la loi de financement et les transferts de compétences, le système sanguin de la Belgique . Autrement dit, les histoires de gros sous. Ici aussi, on va assister à des dramatisations. Des cris, des larmes, sans doute. Mais, même si les obstacles restent nombreux, les négociateurs vont réussir. Voici pourquoi.

LA N-VA N'EST PLUS AUTOUR DE LA TABLE
Cela semble évident de l'écrire. « C'est pourtant le premier élément vraiment neuf depuis la première mission d'Elio Di Rupo l'été dernier, remarque Dave Sinardet, politologue à l'université d'Anvers et à la VUB. Tout le monde savait qu'avec la N-VA un accord était impossible. Mais les partis se tenaient en otage. La N-VA refusait de sortir des négociations de peur d'être accusée de ne pas assumer ses responsabilités et le CD&V ne voulait pas prendre la responsabilité d'éjecter la N-VA , son partenaire au sein du gouvernement flamand. »

Le 21 juillet, le CD&V a courageusement mis fin à douze mois d'hypocrisie. « C'est un changement fondamental, assure Pierre Verjans, politologue à l'ULg. Les francophones ne doivent plus affronter un adversaire qui fait preuve d'une systématique mauvaise foi. »

La N-VA donnait l'impression de « vouloir casser l'outil fédéral à tout prix », ce qu'on ne retrouve pas, aujourd'hui, dans le chef des autres partis du nord du pays, CD&V compris.

Cela dit, la N-VA reviendra à la table des négociateurs par la bande. « A la tête du gouvernement flamand, Kris Peeters ne pourra prendre position sans son partenaire de coalition qui tient d'ailleurs les rênes des finances régionales », prévient Carl Devos, politologue à l'université de Gand. Et changer de coalition n'est pas à l'ordre du jour. Même si on peut imaginer que les partis flamands participant à la négociation en évoquent l'opportunité.

LES HUIT N'ONT PAS D'AUTRE ALTERNATIVE
« On fera tout ce qu’on peut pour aboutir. Mais, si les discussions échouent malgré tout, ce ne sera la fin ni du CD&V ni du pays », soutient Verherstraeten. Difficile de le croire... « Le CD&V a plus que jamais besoin d'aboutir à un accord, analyse Vincent de Coorebyter, directeur du Crisp. Un échec serait catastrophique pour ce parti qui apparaîtrait alors comme celui qui a lâché la N-VA. » Arriver sans aucune issue institutionnelle aux élections communales d'octobre 2012 serait suicidaire. Pas certain que le parti de Wouter Beke se relève d'une seconde dégelée électorale.

Les francophones le savent : un nouveau fiasco placera la barre encore plus haut. Aujourd'hui déjà, les exigences de Kris Peeters pour la Flandre font passer Yves Leterme pour un modéré...

PS-CD&V, LES BONS VIEUX ADVERSAIRES
« CD&V et PS ont une longue tradition de compromis et tous les fondements de la structure de l'Etat reposent sur eux, commente Dave Sinardet. Quand on voit Wouter Beke en face de Di Rupo, au centre de la table des négociations, on retrouve cette ancienne dynamique des deux grands partis qui se sont réparti le pouvoir en régionalisant la Belgique. Sans la N-VA , ils ont de nouveau les cartes en main. »

Alors que Beke voulait préalablement cadenasser un accord sur BHV, on en revient d'ailleurs à la manière classique de négocier. A la belge. Soit la technique du package deal. Un jour BHV, un jour la loi de financement, un jour la responsabilisation des Régions... « On a accouché de toutes les grandes réformes de l'Etat de cette manière, observe Carl Devos. C'est le cas également, chaque année, pour le budget et la loi-programme. Il s'agit, dès le départ, de mettre tous les dossiers sur la table et puis de faire des deals entre dossiers qui n'ont souvent rien à voir entre eux. Le but est que tout le monde en ressorte gagnant aux yeux de ses électeurs. »

La marge de manoeuvre n'a toutefois jamais semblé aussi étroite. « Le CD&V est le plus radical des partis flamands actuellement à la négociation, explique Vincent de Coorebyter. Depuis sa défaite électorale, son mot d'ordre est "les intérêts flamands d'abord !'' Kris Peeters ne veut faire perdre 1 euro à sa Région ni pour les réformes en cours de discussion ni pour diminuer le déficit fédéral. C'est d'ailleurs contraire à l'accord du gouvernement flamand. » Quant à Elio Di Rupo, il doit aussi tenir compte de son électorat : faire sauter le tabou du chômage illimité, comme il l'a envisagé, pourrait lui coûter cher. Les syndicats s'y opposeront. Bref, un accord passera par le chas de l'aiguille...

SUR LE FOND, IL N'Y A PLUS VRAIMENT D'OPPOSITION
Dans ses grands principes, la réforme de la loi de financement fait l'objet d'un certain consensus entre Flamands et francophones autour de la table. En matière d'autonomie fiscale des Régions, le principe de la responsabilisation des Régions vis-à-vis de leurs recettes et dépenses est, lui aussi, acquis par tous.

« Le problème vient davantage de la vitesse qu'on imposera à la mise en route de la responsabilisation, souligne Pierre Verjans. Si on établit un programme sur cinq ans, ce sera une catastrophe sociale pour la Wallonie. » Les partis flamands traditionnels peuvent le comprendre, sans doute davantage que la N-VA.

Le vrai noeud gordien reste le refinancement de Bruxelles. Où trouver l'argent ? En Flandre ? Peeters ne veut pas en entendre parler. Dans les caisses fédérales ? C'est ce qu'on a toujours fait lors des précédentes réformes. Mais, cette fois, la crise a frappé, les caisses sont vides. Moins exigeant sur cette question, plus pointilleux sur le linguistique, le MR, désormais présent à la table, pourrait obliger les autres partis francophones, surtout le PS et Ecolo, à revoir leurs prétentions à la baisse.

CE SERA DE TOUTE FAÇON UN MAUVAIS ACCORD
« Quelle que soit la manière dont les négociations aboutissent, Bart De Wever parlera de trahison pour la Flandre. Pour lui, l'accord sera de toute façon un mauvais accord », relève Sinardet. Aux côtés du Vlaams Belang, la N-VA fait office de seul parti d'opposition. Une opposition unilatéralement nationaliste. Le CD&V n'en fera donc jamais assez, à ses yeux. Mais la pertinence des critiques de De Wever sera vraisemblablement moins convaincante que lorsqu'il se trouvait à l'intérieur des négociations. Les autres partis flamands joueront sur cette faiblesse.

Cela dit, le CD&V fera tout pour atténuer la rhétorique nationaliste. Il doit ramener un gros poisson des négociations. « Un poisson quasi aussi gros que celui auquel aurait prétendu la N-VA. C'est le prix de son sacrifice du 21 juillet », affirme un troisième négociateur francophone. Bref, pour paraphraser Servais Verherstraeten, si les huit autour de la table mangeront, cette fois, leur pudding jusqu'au bout, ce ne sera pas a piece of cake pour autant.
(THIERRY DENOËL)

COMMENTAIRE DE DIVERCITY
A SENSE OF URGENCY
Ils vont réussir parce qu’il doivent réussir, mais il faudra des années pour réformer la Belgique en profondeur. Une analyse brillante et indépassable dont on retiendra trois choses :

1. Le but est que tout le monde en ressorte gagnant aux yeux de ses électeurs

2. un accord passera par le chas de l'aiguille.

Le vrai noeud gordien reste le refinancement de Bruxelles

Le CD&V joue sa survie mais la fédération MR également et Di Rupo son avenir politique. C’est dire qu’il y a désormais « a sense of urgency ».
Tout le monde le sait : l’accord qu’engendrera cette drôle de coalition sera un mauvais accord mais il est urgent d’atterrir. Plus le temps passe plus la bulle N-VA enfle. Elle finira par éclater mais quand, voilà la vraie question.
Bruxelles de toute évidence est la pierre d’achoppement.
L’université d’été d’Aula Magna qui a siégé samedi dans les locaux de saint Louis l’a confirmé.
Ce fut, comme chaque, fois un événement roboratif organisé et animé de mains de maître par le trio Alain De Neef, Eric Corijn et Philippe van Parys. On regrettera la mauvaise humeur cumulée des représentants de l’Arau et d’Inter Environnement qui campent sur des postions surannées. En revanche on se réjouira de la discussion passionnante sur la dimension métropolitaine de Bruxelles, un débat qui fera encore couler beaucoup d’encre mais qui est essentiel pour l’avenir de la communauté urbaine bruxelloise.
MG

vu de Flandre
LA FLANDRE A DEJA DONNE

APRÈS LA CONCLUSION D'UN ÉVENTUEL ACCORD communautaire, le formateur Di Rupo voudrait bien dresser un budget fédéral double, pour les années 2012-2013. Cela devrait être la réponse à la suspicion des marchés financiers sur la capacité de notre pays à rembourser sa dette publique ou, à tout le moins, de la réduire.
Luc Van der Kelen, editorialiste au Laatste Nieuws
La clé se trouve surtout dans les mains du gouvernement flamand, chez Kris Peeters donc. Un inconditionnel et un homme très puissant au sein du CD&V. Et évidemment la N-VA , son partenaire au sein de du gouvernement flamand, n'est pas en reste.

Dès sa mise en orbite, le gouvernement flamand a immédiatement suivi sa propre voie. Il a choisi de débarrasser au plus vite son budget d'un déficit s'élevant à 2 milliards d'euros, une somme considérable. Pour atteindre cet objectif, la Flandre a dû jouer sur deux budgets, ceux de 2010 et 2011. La Flandre dispose désormais d'une bonne marge pour investir.

Les gouvernements francophones ont opté pour le chemin inverse : investir d'abord pour conjurer la crise, mettre fin ensuite au déficit aux alentours de 2015, voire 2014, s'il y a moyen. Cette année, la Wallonie et la Communauté française - il faut leur rendre justice - ont mieux fait que les prévisions du planning.

Sous peu, le fédéral fera appel aux entités fédérées pour qu'elles apportent leur contribution à l'assainissement de la dette publique. La réponse de la Flandre ne manque pas de clarté : « Nous avons déjà donné. » Cela correspond exactement à la réalité : grâce aux économies réalisées par l'exécutif flamand, la Belgique a atteint ses objectifs budgétaires sans avoir dû recourir à des mesures pénibles. Mais ceux qui savent compter - recettes, transferts et dépenses - voient que le fédéral ne sera plus en mesure d'établir le budget 2012-2013. Il ne reste que 37 milliards d'euros au fédéral avec lesquels il lui faudra payer les pensions et les intérêts sur la dette, et combler le déficit énorme de la sécurité sociale. Puis il n'y aura plus un seul centime pour les importants ministères de la Justice et de l'Intérieur, pour ne nommer que ces deux-là, dont il serait difficile d'assurer la continuité en leur réservant moins de moyens. Et où trouvera-t-on les 461 millions d'euros pour Bruxelles ?

Inévitablement, nous assisterons à un clash entre les négociateurs fédéraux et « Monsieur Non », Kris Peeters, ministre-président du gouvernement flamand, obstinément soutenu par ses partenaires de la N-VA. En fait, la Flandre ne se satisfera d'un accord sur une nouvelle loi de financement que si elle lui trouve de très grands mérites, sinon rien ne se fera.

Bien naïfs sont ceux qui croient que, sans la N-VA , les Flamands goberont n'importe quoi. Si grand que soit le tapage fait à propos des symboles, la vraie discussion portera sur l'argent.

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