dimanche 25 septembre 2011

Un pays en chantier depuis le berceau

La Belgique change de visage. On en ignore encore les implications à long-terme. Mais les Flamands ont obtenu cette réforme de l’Etat qu’ils réclament depuis les législatives de l’été 2007. Pierre Bouillon

Les huit partis à la table des négociations mettent sur pied la sixième réforme de l’Etat depuis l’ouverture du chantier, par Gaston Eyskens, en 1970. Si cette année-là marque le début de la transformation de l’Etat unitaire en un Etat fédéral, les réflexions sur l’architecture du pays sont évidemment plus anciennes. Les premières remontent au XIXe siècle. On les doit au mouvement wallon qui, le premier, et bien avant les Flamands, a prôné le fédéralisme. C’était à Liège, en 1897.
UNE NOUVELLE REFORME DE L’ETAT, DONC. Ce sera la sixième étape d’une mue institutionnelle formellement entamée en 1970 mais dont les Belges - des Belges. - parlent depuis la naissance du pays ou pratiquement. Ce sera la sixième étape d’un processus institutionnel dont les caractéristiques sont : il est erratique (s’est-on jamais fixé un cap clair ? où veut-on aboutir ? en a-t-on jamais réellement débattu ?) ; il est progressif (on agit par étapes, plus ou moins décisives) ; il est destructeur (notre fédéralisme ne s’est pas bâti par le rapprochement d’entités souhaitant collaborer mais par l’affaiblissement de l’Etat central au profit des Régions) ; il est. inamical (partageant peu de visions communes sur le visage à donner au pays, Flamands et francophones ont fait avancer le chantier institutionnel au gré de bras de fer, de trocs, de crises.).

LA QUESTION LINGUISTIQUE. L’équation de 1830, on la connaît. Le pays naissant est aux mains d’une élite francophone qui impose le français comme seule langue officielle. Ce choix est fondé sur l’idée que l’unilinguisme cimentera les Belges. La primauté accordée au français (dans l’administration, la justice, l’école, l’armée.) va immédiatement irriter la Flandre , soucieuse de faire reconnaître sa langue. Ce combat linguistique sera longtemps délié du débat sur l’évolution institutionnelle du Royaume. On réclame, on revendique, on pétitionne, mais sans remettre en cause les structures politiques belges (formées, à l’époque, de l’Etat central, de provinces et de communes).

La Belgique est à peine née que le mouvement flamand s’ébroue. Dès 1840, la Flandre pétitionne. Il est demandé que le néerlandais soit d’usage, en Flandre, dans les tribunaux, l’administration, les écoles (il n’est pas souhaité que le français soit banni de Flandre ; il est juste demandé que le Flamand soit instruit, jugé et administré dans sa langue). Forte de 13.000 signatures, cette pétition n’émeut pas le pouvoir, rivé à l’idée que l’unilinguisme va raffermir cet Etat encore fragile. L’indolence du gouvernement à répondre à la revendication flamande enflamme celle-ci. En 1847, l’écrivain Henri Conscience jette les bases du mouvement flamand en publiant un manifeste qui expose le malaise au Nord et le péril que l’unilinguisme francophone fait peser sur l’unité de l’Etat. « La Belgique se trouve dans une situation artificielle qui constitue une menace constante pour l’existence même de la patrie. La majorité de la nation est dominée par l’autre partie. (.) »

LES WALLONS A L’AVANT-GARDE. Comme la pétition de 1840, le cri de Conscience n’est pas entendu. Mais un combat va épauler la revendication flamande : c’est celui visant à élargir le corps électoral. Le droit de vote est initialement réservé à l’élite. En 1848, on abaisse le cens électoral (niveau d’impôt à partir duquel le droit de vote est accordé). La mesure double l’électorat (il passe à 79.000 âmes) et ouvre le parlement à la tranche supérieure d’une classe moyenne flamande, sensible aux thèmes portés par le mouvement flamand. Peu à peu, il marque donc des points. Et cette lente montée en puissance se met à inquiéter les francophones. De quoi ont-ils peur ? Le néerlandais n’est pas encore reconnu comme langue nationale (il faudra attendre 1893) qu’ils s’inquiètent de ce combat flamand proposant le bilinguisme dans les administrations - ils ont peur que la connaissance du néerlandais soit exigée des fonctionnaires, des juges, et que les Flamands se mettent donc à rafler les emplois. Cette panique conduit les francophones à se mobiliser. Naissent pêle-mêle une Ligue wallonne et anti-flamingante (Charleroi), une Fédération wallonne (Liège) ou une Société de propagande wallonne (Bruxelles). Tels sont, épars, les germes du mouvement wallon. Un premier congrès en tant que tel se réunit en 1890. Il y est dit que les exigences flamandes sont « exagérées ».

Quelques années plus tard, on grimpe d’un degré quand Julien Delaite fonde la Ligue wallonne de Liège. On lui doit le premier vrai coup de sabot dans le cadre belge. La Ligue wallonne revendique en effet la « séparation administrative. » On est en 1897. Et cette séparation administrative, c’est le. fédéralisme. Dans l’esprit de Julien Delaite, Flamands et Wallons disposeraient chacun d’un parlement et d’un gouvernement. En parallèle, on créerait un parlement fédéral, formé à parts égales de Wallons et de Flamands, pour y gérer l’armée, la justice, la monnaie. Voilà, datée, franche et nette, la première remise en cause des structures de l’Etat. Suscitée par le combat linguistique flamand, cette première réflexion de type institutionnel est donc wallonne. Elle est encore minoritaire. Mais l’idée est là.

L’HORRIFIANTE VERITE
En 1912, elle prend de l’épaisseur avec Jules Destrée et cette «grande et horrifiante vérité» dont le député socialiste entend, via cette lettre ouverte publiée dans le Journal de Charleroi, instruire le Roi. Le premier couplet est connu : «Il n’y a pas de Belges mais des Wallons et des Flamands. Vous régnez sur deux peuples.» Ce couplet-ci l’est moins : «Une Belgique faite de l’union de deux peuples indépendants et libres (.) ne serait-elle pas un Etat infiniment plus robuste qu’une Belgique dont la moitié se croirait opprimée par l’autre moitié ?»

Revoilà l’idée (wallonne) de la séparation administrative - laquelle, notons-le, préserve le cadre belge. Elle va désormais recevoir un écho côté flamand. La lenteur avec laquelle la loi belge intègre la revendication linguistique flamande a en effet suscité l’émergence d’un courant réclamant l’indépendance de la Flandre - ces « activistes » verront dans l’occupation allemande de 1914-18 l’occasion d’arriver à leurs fins. Fut-il marginal, le virus séparatiste est désormais présent, actif.

L’année 1919 est celle d’un tournant décisif. Le suffrage devient universel (le droit de vote est accordé à tout homme), ce qui débride le mouvement flamand. En 1921, une loi déclare que l’on parlera flamand dans les administrations en Flandre, français dans les provinces wallonnes, les deux langues à Bruxelles. De facto, voilà tracée la frontière linguistique. Il faudra attendre 1962 pour la figer mais cette ligne de partage de nos trois régions est l’élément préalable à toute refonte de nos structures politiques.

REFLEXIONS EN HAUT-LIEU. Au fait : réformer l’Etat, on commence de plus en plus à y songer - et en haut-lieu désormais. En 1936, ébranlé par la montée en puissance des nationalistes flamands du VNV (ils viennent d’emporter 16 sièges à la Chambre ), Paul Van Zeeland, Premier ministre, prend conscience de la nécessité d’adapter l’Etat à la diversité de ses communautés. Il crée un Centre d’études pour la réforme de l’Etat. On y proposera d’accorder une certaine autonomie culturelle à chaque communauté. Il sera suggéré aussi de diviser le ministère de l’Instruction publique en deux ailes flamande et francophone. Cette piste ne sera pas concrétisée. En revanche, on crée des Conseils culturels (un flamand, un francophone) chargés d’émettre des avis dans le secteur des lettres, des beaux-arts. On est en 1938. On peut voir dans ces organes l’ébauche de ces Communautés qui verront le jour 32 ans plus tard. En tout état de cause, un virage s’est opéré. Comme le souligne Xavier Mabille dans son Histoire politique de Belgique, les relations entre Flamands et Wallons ne se règlent plus seulement à coups de lois linguistiques ; elles conduisent désormais à s’interroger sur le cadre institutionnel belge.

La guerre 40-45 suspend ces débats, bien sûr, et l’immédiat après-guerre est marqué par d’autres soucis (relance du pays, sort de Léopold III). Mais les convulsions qui vont secouer le pays (Question royale, Guerre scolaire, grèves de 1960, Walen buiten.) soulignent toutes le fossé qui sépare les deux communautés du pays et la nécessité d’adapter ses structures à sa réalité linguistique. Aussi, l’après-guerre, marqué par les premiers indices de l’essoufflement économique au sud du pays, gonfle les rangs du mouvement wallon. Aux congrès de 1945 et 1946, il réclame la création d’un système fédéral composé de deux régions (Wallonie, Flandre) et d’une « ville fédérale » (Bruxelles). La Question royale (1945/50) et les grèves de 1960 sont l’occasion pour le monde ouvrier d’épaissir encore les rangs du combat wallon, en suscitant le ralliement de la puissante FGTB d’André Renard.

DEUX LIGNES QUI SE CONJUGUENT. La ligne wallonne est désormais celle-ci : la régionalisation doit permettre à la Wallonie de se libérer du « gouvernement de Bruxelles » (. et des Flamands) et de maîtriser ses outils économiques. La ligne flamande est (à l’époque) celle-ci : il faut que la Flandre dispose des outils culturels dont elle a besoin pour protéger sa langue, sa culture. Si elles ne coïncident pas, ces deux aspirations vont se conjuguer pour transformer l’Etat, au fond dans un esprit de donnant-donnant. Le premier pas est franchi en 1970. « L’Etat unitaire est dépassé par les faits », expose Gaston Eyskens, Premier ministre, à la Chambre , le 18 février 1970, en livrant le contenu de la première réforme de l’Etat. Celle-ci crée les Communautés française et flamande et, sur papier, crée les Régions wallonne, flamande, et bruxelloise.

Les réformes suivantes vont affiner le dessin. Avec à l’occasion des voies sans issue - on songe à cet accord institutionnel/communautaire de 1978 (Pacte d’Egmont) que le CVP de Leo Tindemans coulera par le fond pour cause de concessions trop franches aux francophones.

LA REFORME DE L’ETAT DE 1980 lance véritablement les Régions wallonne et flamande. Celle de 1988-89 charge leur barque avec de nouvelles compétences et crée la Région bruxelloise ; partisans d’un fédéralisme à deux (Flamands/francophones), les Flamands ont pendant 9 ans bloqué l’avènement de Bruxelles qui crée un rapport de force de un (Flandre) contre deux (Bruxelles, Wallonie).

LA REFORME DE 1989 transfère aussi l’école aux Communautés. Côté francophone, l’opération se passe mal. La loi de financement (de 1989) qui organise l’alimentation financière de l’édifice, a calculé trop juste et l’école francophone souffre (au Nord, la Communauté flamande, parce que fusionnée à la Région flamande, souffre moins, pouvant, elle, profiter du pouvoir fiscal dont jouit l’institution régionale).

LA REFORME DE L’ETAT DE 1992 sera l’occasion d’ajuster (un peu.) la loi de 1989 et de desserrer (un peu.) le collet. Elle nous fera surtout aller au bout de la logique fédéraliste (les Régions disposent désormais de parlements propres, d’élus directs et d’élections désormais distinctes des scrutins fédéraux). Cette réforme de 1992 a globalement repu les francophones. Ils vont en accepter une cinquième (2001), demandeurs qu’ils sont d’un refinancement définitif de l’école. Celui-ci obtenu, ils ne seront plus demandeurs de rien. A l’inverse des Flamands, souhaitant de nouvelles régionalisations, dans les domaines de l’impôt, l’emploi ou la Sécurité sociale. Ces souhaits inquiètent les francophones, craignant que l’on sape les mécanismes de solidarité entre les Belges - et dès lors que l’on menace l’existence de l’Etat.

On en est là. Les partis flamands espéraient rouvrir le chantier institutionnel à l’été 2007. Depuis trois ans, on tourne en rond. Les esprits sont tendus. Et un gouvernement vient de chuter pour cause de statu quo institutionnel. L’apaisement aura un prix : une sixième réforme de l’Etat. Elle aura lieu. C’est absolument certain. Mais on en ignore encore tout - un saut de puce ou un pas de géant qui nous mènerait aux rives du séparatisme ? On vous l’a dit : erratique.

COMMENTAIRE DE DIVERCITY
LES DIFFICULTÉS DU VIVRE ENSEMBLE
Un article objectif et indispensable, à lire et à relire, à conserver dans ses archives, à faire lire aux élèves de l’enseignement secondaire pour le commenter et le discuter en classe. On aimerait que les professeurs d’histoire prennent une telle initiative. On ne put pas comprendre en effet la crise de régime dans laquelle la Belgique patauge depuis trois ans sans connaître le contexte historique : les tenants et aboutissements. Comment en est-on arrivé au blocage actuel ? C’est limpide, il suffit comprendre que la Belgique est un pays en chantier depuis le berceau en 1830.

L’histoire belge est le récit des difficultés que rencontrent deux communautés, deux peuples, (le peuple wallon d’origine latine et le peuple flamand d’origine germanique), à vivre ensemble, l’un cherchant à dominer l’autre sur un territoire unitaire qui sera graduellement redivisé en trois régions autonomes (demain quatre avec la région allemande) une région flamande (unilingue, une région flamande (unilingue) et une région bruxellois (bilingue).

Comme se plait à le rappeler Hermann De Croo, ce processus a fait couler énormément d’encre et de salive mais pas une goutte de sang ou presque. Il faut s’en réjouir et cesser de geindre sur la médiocrité du monde politique. Ils font ce qu’ils peuvent pour organiser le vivre ensemble dans la complexité sur un territoire situé au cœur de l’Europe, dans le delta d’or (Escaut, Meuse, Rhin), à la frontière de la latinité méditerranéenne et de la germanité nordique.

La Belgique ? Un pays de cocagne en proie à la mondialisation.
MG

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