jeudi 3 janvier 2013

Licenciée par Hema, l'employée voilée obtient gain de cause


Gaëlle Moury d'après Belga

Joyce Van Op den Bosch avait été renvoyée en février 2011 parce qu’elle refusait de retirer son foulard pour travailler. Les magasins Hema ont été condamnés à lui verser une indemnité de six mois de salaire parce qu'ils ne disposaient à l’époque pas d’une politique claire en la matière.

Le tribunal du travail de Tongres a octroyé mercredi six mois de salaire à Joyce Van Op den Bosch, une jeune femme de 21 ans convertie à l’islam et qui avait été renvoyée en février 2011 par la chaîne de magasins Hema parce qu’elle refusait de retirer son foulard pour travailler. Son employeur lui avait pourtant affirmé qu'il ne poserait pas problème. Mais des plaintes de clients l'ont incité à ne pas renouveler le contrat de la jeune intérimaire. Le montant à payer par Hema est de 9.351 euros.
Selon le tribunal, Hema ne disposait à l’époque d’aucune politique claire en matière de neutralité sur le lieu de travail et dès lors aucune raison valable non plus de licencier l’employée sur base de sa conviction religieuse.
Toute forme de discrimination basée sur l'appartenance à une religion est exclue. Le port du voile peut toutefois être interdit dans certains cas. Notamment si l'employé doit porter un uniforme et que le voile nuit à la sécurité et à l'hygiène ou encore pour préserver la neutralité de l'entreprise.
Un code de conduite clair
Le jugement rendu par le tribunal du travail de Tongres satisfait Me Steven Renette, l’avocat de la plaignante. « Ma cliente avait pu travailler sans aucun problème avec son foulard pendant deux mois, mais après des plaintes de clients, ce n’était soudainement plus autorisé. Cela n’avait rien à voir avec une quelconque politique de neutralité car Hema n’en avait pas », réagit-il.
« La liberté de conviction est un droit fondamental, mais il n'est pas absolu. L'employeur aussi a des droits, évidemment. Le problème, c'est que les règles ne sont pas toujours claires et que nous sommes dans l'arbitraire » avait déclaré l'an dernier Edouard Delruelle, directeur-adjoint du Centre pour l'Égalité des Chances. Pour lui, c'est le manque de clarté juridique qui est responsable de la polémique autour du foulard : « Personne ne s'y retrouve ».
Un jugement « intéressant à double titre »
Le Centre pour l'Égalité des chances dit « avoir toujours considéré que cette situation entrait en conflit avec la réglementation antidiscrimination et est donc intervenu volontairement dans la procédure légale ». « Le jugement est intéressant à double titre », constate aujourd'hui Edouard Delruelle. « Tout d’abord, il rejette clairement ‘l’argument clients’ et confirme en ce sens le jugement dans le dossier Feryn (les préjugés défavorables émanant de clients ne peuvent justifier une limitation des libertés individuelles). Par ailleurs, il rappelle que la notion d’exigence professionnelle essentielle doit être utilisée avec parcimonie ».
« Un employeur peut poser certaines limites et opérer des distinctions sur base de la conviction religieuse ou philosophique, à condition que celles-ci constituent des exigences strictement nécessaires à l’exercice d’une activité » rappelle le Centre pour l'égalité des chances.
Depuis l’affaire, Hema a élaboré un code de conduite clair en matière de neutralité.
Randstad, l’agence d’intérim, était également citée dans cette affaire mais le tribunal l’a acquittée.

COMMENTAIRE DE DIVERCITY
LE ZELE DES CONVERTIS
Certains se délecteront de l'avalanche de commentaires déversés par les internautes à propos de cette décision: les quotidiens en ligne en sont inondés en ce moment.
Juridiquement, la décision du tribunal est inattaquable. Politiquement, c'est une bourde du moins à notre estime.
Pourquoi? Chacun sait que les zélés convertis ont tendance à en faire des tonnes dans le but de se faire remarquer. C'est le cas de cette jeune flamande, sans doute manipulée par son entourage.
Bien sûr, financièrement c'est pour elle un joli coup.
En revanche on peut se demander si ce genre d'affaire fait avancer l'intégration de l'islam dans le paysage européen. Pour qui en douterait encore, le foulard est en effet bien plus l'étendard de l'islamisme que celui de l'islam.
La bataille pour le foulard fait gagner des points à l'islamisme militant, il en fait perdre à l'islam car il induit un rejet massif de la part des autochtones.
L'islamisme progresse partout, en Egypte, au Maghreb et même en Turquie comme on le lira ci-dessous. L'islam dit modéré, celui qui touche à la foi des citoyens et qui est vécu dans leur intimité, est devenu tellement discret sur tous ces sujets qu'on finit par se demander s'il est encore représentatif de quoi que ce soit.
Qu'on ne se le dissimule pas, ce genre d'affaire donne du grain à moudre à l'extrême droite et à la droite extrême, singulièrement en Flandre.
Il en va de même à propos du ramdam autour de la libération de Dutroux, lequel demande qu'on examine son dossier en vue de l'obtention d'un bracelet électronique, voire d'une libération. Juridiquement, c'est objectivement et techniquement envisageable. Politiquement et sur un plan stictement éthique, c'est tout autre chose.
MG


TURQUIE : UNE ISLAMISATION A VISAGE DÉCOUVERT

Delphine Nerbollier
Le parti du Premier ministre Erdogan bouscule l’Histoire, ces derniers mois, et Atatürk doit se retourner dans sa tombe. Mais selon tous les sondages, la majorité des Turcs s’accommodent très bien de ce retour en force d’Allah.
Istanbul
La décision a été prise il y a quelques jours: les lycéens turcs devront désormais répondre à cinq questions sur l’islam, lors de l’examen d’entrée à l’université. Certes, ce ne sont que cinq questions sur une centaine, mais le symbole est fort dans ce pays où la population est certes à majorité musulmane mais où la laïcité a été un élément central de la République fondée en 1923 par Mustafa Kemal, dit Atatürk.
Cette réforme, critiquée par les milieux laïcs, n’a rien de surprenant car ces derniers mois, le parti au pouvoir (AKP, Parti de la justice et du développement, issu de la mouvance islamiste), joue à visage découvert sur ce sujet très sensible. En février, le premier ministre Recep Tayyip Erdogan avait déclaré vouloir éduquer une jeunesse religieuse et il a multiplié depuis les réformes, notamment dans l’enseignement.



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