mardi 5 février 2013

Faut-il fusionner les communes bruxelloises?

La Libre
Entretiens : M. Bs et T.Bo.
Faut-il fusionner les communes bruxelloises ? "Il est en tout cas urgent d’y réfléchir sérieusement" affirme Philippe Van Parijs, alors que pour Olivier Maingain, "ce débat ne porte pas sur l’essentiel." Entretiens croisés.

OUI
Philippe Van Parijs, professeur à l’UCL, chaire Hoover d’éthique économique et sociale; administrateur du Gaq, comité de quartier de Bruxelles
FAUT-IL FUSIONNER LES COMMUNES BRUXELLOISES ?
Il est en tout cas urgent d’y réfléchir sérieusement. Mais pas parce que Bruxelles souffrirait d’une pléthore de "baronies". Il y a 49 bourgmestres par million de Flamands et 74 par million de Wallons. Il n’y en que 16.7 par million de Bruxelllois, et en diminution constante vu que la population bruxelloise croît beaucoup plus vite que celle des deux autres Régions. S’il faut fusionner, c’est plutôt parce que des communes qui constituent une agglomération densément peuplée sont fortement interdépendantes. Elles ne peuvent être gérées efficacement que si les compétences en matière de fiscalité, de sécurité, de mobilité, d’urbanisme, etc. sont exercées au niveau de l’ensemble. Les communes de la plupart des villes du pays ont été fusionnées en 1976. Anvers a suivi en 1983. Bruxelles tarde encore.
NE POURRAIT-ON PAS TRANSFERER CES COMPETENCES A LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ?
En principe, oui. Et c’est la voie qui est supposée être suivie actuellement, mais avec un succès extrêmement limité. D’où l’importance de songer à organiser Bruxelles comme d’autres capitales, Paris, Berlin et Vienne, par exemple. Le cas de Vienne est le plus pertinent pour nous : une ville-capitale d’un Etat fédéral, entièrement entourée par un autre Etat fédéré. Une fois et demi la population de Bruxelles, deux fois et demi sa superficie. Une seule commune, 22 districts ou "Gemeindebezirke", dont la population varie de 17 000 à 177 000 habitants. L’essentiel des compétences et des moyens financiers se situent au niveau de la Ville, dont l’assemblée et l’exécutif sont aussi ceux de l’Etat fédéré de Vienne, l’un des neuf de la République fédérale d’Autriche. Mais les Viennois tiennent à leurs "Gemeindebezirke", qui ont la possibilité de formuler des avis sur de nombreuses questions qui les concernent directement, et tout effort pour les restructurer afin de leur donner une taille plus uniforme s’est heurtée à une résistance farouche.
EST-CE UN MODELE POUR BRUXELLES ?
Une fusion devrait en tout cas s’accompagner de la création d’entités décentralisées qui, pour diverses raisons, y compris purement matérielles, devraient largement correspondre aux communes actuelles, en en profitant cependant pour recoller les deux bouts de la commune d’Ixelles et rendre leur autonomie à Laeken, Haren et Neder-Over-Heembeek. Cette bonne vingtaine de districts pourrait avoir des compétences plus étendues qu’à Vienne. Je suggère de les nommer "municipalités" et leurs patrons non pas "barons" (l’excellent film bruxellois de Nabil Ben Yadir en a fait autre chose), ni "maires" (cela pourrait donner l’impression de courtiser les réfugiés fiscaux français), mais "maïeurs" - à condition toutefois de ne pas y voir le prélude d’une annexion de Bruxelles par la Wallonie.
QUELS SONT LES OBSTACLES ?
Il y a bien sûr les inévitables résistances de ceux qui voient là une menace pour leur intérêt personnel, leur pouvoir ou leur gloriole. Mais l’obstacle majeur à la fusion des communes et à toute autre forme de transfert de compétences des communes vers la Région tient au fait que la minorité néerlandophone dispose d’un pouvoir de veto au niveau régional et pas au niveau communal. Il est légitime d’assurer que la voix d’une minorité soit correctement entendue, et une représentation garantie au sein d’une assemblée et d’un exécutif en est un moyen approprié. Mais la forme qu’elle prend actuellement - deux collèges électoraux distincts où les deux "tribus" constitutives de la population bruxelloise sont supposées choisir leurs représentants, qui eux-mêmes désignent leur composante paritaire de l’exécutif - est obsolète et perverse. D’autres formules sont possibles, sans tourner au jeu de dupes pour les néerlandophones. Une fusion des communes exigera aussi d’innover à ce niveau. Sans que cela ne dégénère en jeu de dupes, il est possible de garantir comme aujourd’hui une représentation de 20 % de néerlandophones (dûment définis) au Parlement bruxellois et leur présence au sein de l’exécutif tout en rendant possible des listes bilingues et une élection de tous par l’ensemble de la population bruxelloise.
"Il est possible de garantir comme aujourd’hui une représentation de 20 % de néerlandophones (dûment définis) au Parlement bruxellois et leur présence au sein de l’exécutif tout en rendant possible des listes bilingues et une élection de tous par l’ensemble de la population bruxelloise."


NON
Olivier Maingain, député fédéral, président du FDF et bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert
QUE PENSEZ-VOUS DE L’IDEE DE FUSIONNER LES COMMUNES EN UNE SEULE GRANDE ENTITE A BRUXELLES ?
Je crois que ce débat ne porte pas sur l’essentiel : la qualité du service à la population. Les communes sont appréciées par les habitants. C’est sans doute le niveau de pouvoir que les gens connaissent le mieux. Là, ils savent qui est leur interlocuteur et cet avantage de proximité est irremplaçable. Heureusement qu’il y a encore les communes pour assurer une série de missions sociales de proximité qui ne pourraient l’être par personne d’autre. Déjà quand j’étais échevin à la Ville de Bruxelles (la plus grande commune de la Région bruxelloise), je mesurais la difficulté de parvenir à garder le contact et la disponibilité avec toute la population en raison notamment de l’énorme tâche administrative. Pour moi, la taille maximume d’une commune, c’est 60 à 70 000 habitants. Au-delà, c’est ingérable. Autre exemple : quand on sait ce que représente la charge de travail d’un CPAS aujourd’hui, comment imaginer une fusion et un Centre de l’aide sociale pour tout Bruxelles ? On serait obligé de recréer tout de suite des antennes décentralisées. Toutes les maisons de repos gérées par une seule commune ? Toutes les infrastructures sportives ? Même à Anvers, ils ont fusionné d’abord puis se sont aperçu des problèmes que cela posait et ont mis en place des districts décentralisés. Alors pourquoi ?
POUR FAIRE DES ECONOMIES OU RENDRE LES CHOSES PLUS COHERENTES ?
Il y a bien une discussion à avoir sur le partage des compétences entre les communes et la Région. Mais la région elle-même devrait faire une simplification de ses institutions. Je pense que la complexité des institutions bruxelloises ne tient pas tant aux communes qu’à une série d’institutions qui n’ont pas toujours leur raison d’être. Qui, aujourd’hui, connaît la Commission communautaire commune ? Elle devrait être supprimée. Il faudrait aussi simplifier un certain nombre d’organismes pararégionaux. Le logement, c’est la SDRB, la SLRB et d’autres. La politique économique de la Région compte elle aussi une multitude d’opérateurs. Comme la gestion publique de l’eau. Quant aux coûts des mandataires, ce ne sont pas les communaux qui sont le mieux payés ! Et personne ne me fera croire que, parce qu’on aura fait une grande commune (ou même 7 ou 8), on aura résolu le problème de la pauvreté, en constante progression.
QUAND VOUS ENVISAGEZ DES DISCUSSIONS CONCERNANT LE PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE REGION ET COMMUNES, A QUELLES COMPETENCES PENSEZ-VOUS ?
Cela concerne essentiellement la politique de l’urbanisme. Les compétences sont tellement partagées entre les communes et les Régions que l’on perd beaucoup de temps. La plupart des dossiers font la navette commune-Région, puis reviennent à la commune, etc. Il faut avoir le courage de dire qu’il y a des axes structurants à Bruxelles et des espaces particuliers comme les zones leviers où il faudrait donner la compétence exclusive à la Région. Par contre, en ce qui concerne le permis d’urbanisme pour véranda, il n’y a aucune raison que l’on perde son temps entre les deux niveaux de pouvoir. Cela pourrait revenir exclusivement à la commune. Bref, il faudrait parvenir à une ligne de partage bien plus claire. En matière de stationnement, même chose. La Région devrait coordonner plus strictement les règles en termes de tarifs par exemple, et laisser aux communes gérer elles-mêmes les zones de réglementation, car ce sont elles qui connaissent le mieux les besoins des habitants, les endroits commerciaux, etc.
OUTRE LA QUESTION DE LA PROXIMITE, QUELS SONT VOS ARGUMENTS POLITIQUES ?
Il est clair que la fusion des communes est surtout un vieux fantasme flamand pour tenter de reprendre une certaine présence dans des communes où le résultat électoral fait que le poids des élus flamands continue à s’amenuiser. Augmenter la population de certaines communes ou en regrouper plusieurs, en particulier là où une présence flamande est un peu plus importante, a pour effet de redonner une chance aux partis flamands d’avoir des élus. Je ne suis pas pour empêcher qu’il y ait une représentation flamande dans les Collèges, mais il ne faut pas pour autant tricher avec la réalité du suffrage universel.
"La fusion des communes est surtout un vieux fantasme flamand pour tenter de reprendre une certaine présence dans des communes où le résultat électoral fait que le poids des élus flamands continue à s’amenuiser."

COMMENTAIRE DE DIVERCITY
DU POUR ET DU CONTRE
Difficile de se faire un opinion sur le sujet.
Voyons donc ce qu'en disent les internautes les plus éclairés:

"Ph. Van Parijs : Il y a 49 bourgmestres par million de Flamands et 74 par million de Wallons. Il n’y en que 16.7 par million de Bruxellois"

"Fusionner ? non, le pouvoir doit rester proche des citoyens et les communes sont le point de rencontre idéal. Ce qu'il faut, et pas seulement à Bruxelles, c'esT supprimer ces commissions, communautés, fédérations, provinces, issues d'une superposition d'institutions de l'ancien et du nouveau régime et certaines instituées pour "résoudre" des questions qui n'existent plus, mais qui permettent de "caser" dans de juteuses sinécures bon nombre de "créatures". Là se trouve la vraie simplification et les vraies économies d'échelle en faveur de la population !
La réflexion devra avoir lieu entre tous les bruxellois."

"Les écoles avec 15 inscrits, les bureaux de poste qui traitent deux clients par jour, les infrastructures de distributions au kilomètre entre deux fermes, les gares de prestige, c'est pas à Bruxelles.
Alors circulez"

"La fusion des communes bruxelloises n'est pas née de l'imaginaire flamand quoi qu'on écrive. Déjà sous l'occupation en 1944, le gauleiter de Bruxelles sous l'autorité directe du Reichskommissar Joseph Grohé avait imaginé un grand Bruxelles fusionné rassemblé en un "distrikt".

"Personnellement, précise un internaute, je n'y suis pas opposé. C'est d'ailleurs étrange de lire tous ces coms opposés à cette fusion alors que d'ordinaire le belge râleur veut faire des économies d'échelle en supprimant les communautés, les régions et surtout leur représentant en surnombre !"

"Qu'a t-on à craindre si ce n'est pour certains la perte de leur écharpe et/ou de leurs avantages ?"

"Enfin voilà une bonne idée pour une gestion responsable, à moindres coûts et harmonieuse. Il est grand temps de balayer en effet les écuries d'Augias où se vautrent des élus qui n'ont d'intérêt pour la chose politique que leur portefeuille et le cumul des mandats."

"Un autre reprend une idée de Vande Lanotte: "Quid d'une refonte de notre modèle fédéral, sur base de quatre régions. Un effacement de la communauté flamande et de ses prétentions sur Bxl, contre une fusion des communes Bruxelloises, vers une Ville Région Bruxelloise, comme Berlin."


"Si les flamands obtiennent que Bruxelles soit une commune, même avec des arrondissements, Bruxelles sera une commune, totalement enclavée en Flandre. Et donc assimilable en cas de départ."

"Berlin est une ville région, Paris est une Ville avec des mairies d'arrondissement..."

"Ce qui est intéressant c'est qu'on parle de fusion des communes de Bruxelles que l'on reconnaitrait dès lors comme une région à part entière "déconnectée" des deux autres.""

"On fait une comparaison avec d'autres villes européennes. Je vous en fait une autre. Bruxelles est la seule ville à ne pas voir grandir ses frontières ! Toutes les autres comme Paris et Rome ont annexé les communes alentours au rythme de la croissance de la ville, un processus "normal" ! Si on parle de fusion des communes on peu aussi parler d'agrandissement de la région bruxelloise "

On le voit ce n'est vraiment pas simple et exige une analyse en profondeur.
Ce qui, selon nous est malsain est le fait que la plupart des parlementaires bruxellois sont en même temps échevins ou bourgmestres.
Il suffirait peut-être de mettre fin à ces cumuls et de donner plus de pouvoir à la Région en matière vde parkings, de mobilité, voire même de culture et logement. De plus et surtout une fusion des communes permettrait une meilleure répartitions des finances entre communes prospères (comme celle de Olivier Maingain) et communes pauvres.

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