samedi 2 novembre 2013

Propositions N-VA: "La gestion de Bruxelles sera encore plus ubuesque"

Entretien de Christian Laporte   La Libre



Alain Maskens a participé à toutes les étapes du mouvement citoyen bruxellois depuis ses origines. Observateur attentif de l’évolution politique, il s’est intéressé à la concrétisation de la 6e réforme de l’Etat. Cela l’amène à faire montre d’un grand pessimisme pour l’essor de la région centrale. Et les plus récentes propositions de la N-VA ne sont pas là pour le rasséréner. Il s’en est expliqué à "La Libre".
Plus vous analysez les accords, plus on vous sent déçu pour ne pas dire fâché… 

Certes, la 6e réforme de l’Etat va renforcer des compétences de la Région bruxelloise, dans les domaines de l’économie et de l’emploi notamment, tout comme elle le fera pour les autres Régions. Mais en même temps, elle va renforcer le pouvoir des Communautés française et flamande. Des compétences qui jusqu’ici fédérales seront transférées au gouvernement flamand et au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Et seront exercées dorénavant par ces gouvernements (ou via les commissions communautaires) sur le territoire bruxellois. 

Et là vous agitez la sonnette d’alarme… 

Oui, car ces transferts de compétences vers les Communautés représentent eux aussi une nouvelle perte de souveraineté pour la Région bruxelloise et ses habitants. Ces derniers n’ont quasi aucun contrôle démocratique sur le gouvernement flamand et celui de la Communauté française. Et ces transferts vont complexifier encore plus la gestion de ces matières à Bruxelles, pourtant déjà ubuesques aujourd’hui. Plus que jamais, les Bruxellois doivent se faire entendre, et exiger clairement la disparition des institutions communautaires et le transfert de leurs compétences aux Régions ! 

Vous dénoncez une asymétrie grave… 

Un transfert du fédéral vers les Régions met les trois Régions sur un même pied puisque la compétence commune est transférée de manière identique vers ces Régions, chacune sur son territoire. Mais un transfert vers les Communautés représente le transfert de compétences communes, fédérales, vers la Flandre, la Communauté française et la Communauté germanophone, avec le droit, pour les deux premières, de les exercer sur le territoire de la Région bruxelloise. Et aussi avec l’interdiction, pour le Parlement et le gouvernement bruxellois, d’en avoir la gestion sur leur propre territoire. C’est une perte de souveraineté pour la Région bruxelloise et ses habitants car ils ne peuvent exercer de réel contrôle démocratique sur leurs gouvernements.

Vous dites que ce n’est pas anodin. 

Ces nouvelles compétences qui iront aux Communautés sont nombreuses, notamment dans les domaines de la santé, de l’aide aux personnes et de la justice. Ces transferts rendront encore plus complexes leur gestion à Bruxelles. Certaines compétences communautaires sont exercées directement par le gouvernement flamand ou la Communauté française et leurs administrations. D’autres sont déléguées à la VGC (Vlaamse Gemeenschapscommissie) ou encore exercées par la Cocof (Commission communautaire française), ou par la Cocom (Commission communautaire commune), chacune avec sa propre administration. Tout cela aboutit à un véritable délire organisationnel. Allez donc voir sur le site de la Cocof pour essayer de comprendre qui fait quoi aujourd’hui dans le secteur de la santé et du social à Bruxelles… 

Et coucou, revoilà le linguistique… ? 

Dans la plupart des cas, l’autorité compétente dépendra du statut linguistique de l’organisation concernée. Les crèches de Kind en Gezin dépendent de la Communauté flamande, et les crèches de l’Office de la naissance et de l’enfance de la Communauté française (qui imposent des plans de vaccination différents) ! On redoute que ces nouvelles compétences transférées aux Communautés soient aussi soumises à ce saucissonnage intrabruxellois entre les Communautés française et flamande, leurs avatars bruxellois (Cocof et VGC respectivement). Par contre, la Cocom, la Commission communautaire commune, ne s’occupera seule que des allocations familiales, pour tous les petits Bruxellois ! 

Oui mais dans ces trois dernières les Bruxellois auront leur mot à dire… 

Oui, la VGC, la Cocof et la Cocom sont des organismes bruxellois, sous le contrôle des parlementaires bruxellois. Mais il faut regretter ici la persistance à ce niveau d’une césure communautaire, qui ne correspond plus à la réalité sociologique de Bruxelles. On ne peut que déplorer la complexité, le manque de vision d’ensemble et la réduplication d’efforts de cette approche. Sans oublier, pour ce qui est de la Cocom, un risque de blocage en cas de conflit entre les représentants des Communautés. Perte de souveraineté, micmac ingérable, gabegie : tout cela inquiète plus d’un citoyen bruxellois… Et pendant ce temps-là, à Bruxelles, quatre enfants sur dix vivent sous le seuil de la pauvreté, environ un garçon sur quatre et une fille sur six ont quitté l’école sans diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, plus d’un jeune sur trois est au chômage… 

La N-VA vient de son côté de donner son programme institutionnel pour Bruxelles… Là, Bruxelles se retrouve définitivement sous tutelle, non ? 

Vous savez, ce qui va mal à Bruxelles, ce sont essentiellement les matières directement sous la tutelle des Communautés : enseignement, enfance, accueil des primo-arrivants notamment. Pour les raisons évoquées plus haut. Dans sa proposition, la N-VA veut pousser cette approche jusqu’à l’absurde. Mais elle doit être disqualifiée pour des raisons plus essentielles encore : les droits fondamentaux des Bruxellois sont mis en cause dans le délire provocateur de M. De Wever. Je ne sais trop s’il faut parler d’impérialisme ou de colonialisme… Cela dit, tant que les politiciens bruxellois continueront à s’organiser eux-mêmes sur la base d’une appartenance linguistique "pure", sous la tutelle des partis flamands ou franco-wallons comme ils le font aujourd’hui, ils seront les complices - conscients ou non - de cette terrible dérive vers les sous-nationalités. D’où ma supplique aux politiques bruxellois : regroupez-vous sur la base de vos valeurs politiques en formations bruxelloises multilingues ! Il est moins une !

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