vendredi 31 janvier 2014

Pourquoi la N-VA ne parle plus de séparatisme?

ROCOUR VINCENT La Libre Belgique




Ce vendredi et jusque dimanche, les nationalistes flamands se réunissent à Anvers pour adopter leur programme confédéral. La N-VA renonce à l’indépendance de la Flandre. Mais retire à l’Etat belge la plupart de ses compétences.

On y est. Longtemps, la N-VA a été raillée parce qu’elle parlait de sa conversion au confédéralisme sans pouvoir expliquer exactement ce qu’elle entendait par ce concept. Ses ténors renvoyaient systématiquement à un congrès dans lequel la vision du parti serait établie. Ce congrès, c’est maintenant : il commence ce vendredi et se clôturera dimanche par un discours du président De Wever.

La réunion se tiendra à Anvers, le fief du leader charismatique des nationalistes. Il s’intitulera "Verandering voor vooruitgang" - que l’on peut traduire par "Changement pour le progrès". Et sera présidé par le député fédéral Ben Weytsen qui beaucoup voient le prochain patron de la N-VA à la place de Bart De Wever (lire page 2). A tous les coups, ce congrès marquera le début de la campagne électorale.

Les 4 000 militants attendus au cours des 3 jours seront invités à débattre d’un texte rédigé en octobre et largement diffusé depuis. Ce texte, qui comporte plus de 400 résolutions, ne se limite pas à l’architecture du pays. Un certain nombre de réformes socio-énomiques charpentent le projet de programme soumis aux congressistes : limitation du chômage dans le temps, formation des salaires, réforme fiscale… (lire page 6)

LA CONFÉDÉRATION

Mais ces réformes sont impossibles dans la Belgique actuelle dominée par l’immobilisme du PS. Si on veut maintenir et renforcer le bien-être en Flandre, il faut donc changer les structures. Ce que la N-VA veut, c’est une architecture plus efficace, claire et homogène. "Nous ne pouvons plus perdre notre temps, notre argent et notre énergie à des discussions communautaires", peut-on lire.

LA GRANDE CONCESSION

Comment en sortir ? La N-VA propose de transformer la Belgique en une confédération (lire ci-contre). Dans ce modèle, toutes les compétences sont confiées à la Flandre et à la Wallonie - Bruxelles héritant d’un statut particulier. Mais les deux grandes entités du pays peuvent décider de confier certaines compétences au niveau confédéral.

Pour le politologue Bart Maddens (KUL), interrogé récemment dans "Le Soir", c’est une concession majeure des nationalistes parce que "dans les statuts du parti, l’idéal, c’est une Flandre indépendante".

A la N-VA, on justifie ce choix par la volonté des Flamands, qui, dans leur grande majorité, ne veulent pas la fin de la Belgique. Et un parti qui vise la première place est bien obligé de tenir compte des sensibilités majoritaires dans la population.

Mais ce choix pour la Confédération permet aussi de contourner de fameux obstacles qui se poseraient en cas de scission du pays. Et on peut supposer que cela a joué un rôle important. Voici au moins trois bonnes raisons, pour la N-VA, de préférer la Confédération à l’indépendance.

1 LA PARTICIPATION À L’UNION EUROPÉENNESi la Flandre devait quitter la Belgique, elle cesserait en principe d’appartenir à l’Union européenne et à la "communauté internationale". Il lui faudrait alors demander une adhésion dans un certain nombre de cénacles. Ce ne serait pas toujours simple. Ainsi, pour obtenir son adhésion au Conseil de l’Europe, elle serait immanquablement invitée à ratifier la convention de protection des minorités. Ce qu’elle refuse obstinément de faire. Par ailleurs, elle devrait obtenir la reconnaissance des 27 pays membres pour son intégration dans l’Union européenne. Pas sûr qu’elle obtienne celle de la Grande-Bretagne ou de l’Espagne, en butte à des demandes séparatistes internes et craignant de créer ainsi un précédent.

LA GESTION DE BRUXELLESEn cas de scission, la Flandre risquait de perdre Bruxelles. La Région bruxelloise est une réalité institutionnelle, avec des frontières claires - d’autant plus claires que l’arrondissement de BHV vient d’être scindé - et avec un degré d’autonomie constitutive qui se renforce de réforme de l’Etat en réforme de l’Etat. En cas de scission du pays, Bruxelles devrait pouvoir choisir son destin. On peut douter qu’elle le place en Flandre.

LE MAINTIEN D’UNE FISCALITÉ PLUS FAVORABLEEn vertu de toutes les règles internationales en vigueur, l’impôt des personnes physiques est prélevé dans le pays où travaille le contribuable. Cela signifie qu’en cas d’indépendance de la Flandre, les navetteurs flamands travaillant à Bruxelles payeraient leur précompte professionnel à Bruxelles. Ce qui coûterait cher à la Flandre. Le choix confédéraliste permet d’échapper à cela. La résolution 6 du texte précise bien que l’IPP sera prélevé sur le lieu de résidence, "comme dans les autres pays". De même, la N-VA estime que l’impôt des sociétés doit être prélevé là où il y a la production réelle et non là où se trouve le siège social. Un principe qui pourrait être mis en pièces en cas de scission.

 


COMMENTAIRE DE DIVERCITY

QUOI DE NEUF DANS CE FATRAS ?


La vraie question est évidemment de savoir ce que tout ceci nous amène de neuf. Personnellement j’y vois un élément clef qui m’avait jusqu’ici complètement échappé : « en cas d’indépendance de la Flandre, les navetteurs flamands travaillant à Bruxelles payeraient leur précompte professionnel à Bruxelles. Ce qui coûterait cher à la Flandre. Le choix confédéraliste permet d’échapper à cela. La résolution 6 du texte précise bien que l’IPP sera prélevé sur le lieu de résidence, "comme dans les autres pays".

Si j’ai bien compris, l’indépendance de la Flandre signifierait un énorme avantage fiscal pour notre cher Bruxelles et une quasi indépendance de la capitale de l’Europe qui deviendrait de la sorte un district européen, à moins qu’elle n’opte pour une vassalité wallonne.

Mais Béatrice Delvaux a raison de voir que le véritable enjeu est ailleurs.

MG



LA BELGIQUE EN NOIR OU BLANC

Béatrice Delvaux Editorialiste en chef du journal Le Soir

Ce sera l’enjeu de fond du scrutin fédéral : la Belgique est-elle noire ou blanche ? Est-elle ce pays que dépeint Bart De Wever, mal géré, en perte de compétitivité, bloqué et incapable de se réformer, ou celui que nous ont décrit hier le Premier ministre Elio Di Rupo, le roi Philippe et le président du PS Paul Magnette, un pays pacifié, assaini, réformé, qui regarde l’avenir avec optimisme ? La Belgique est-elle ce pays qui n’en est plus un, selon la version de la N-VA, ou ce tissu de valeurs communes qui nous unissent tous, loué hier par duo Philippe Ier et Di Rupo ?

Cette semaine, ces deux thèses s’officialisent comme la trame de la campagne, entre d’une part, ceux qui ont pris les responsabilités, ont géré ce pays et l’ont mis en position de repartir de l’avant et d’autre part, ceux qui disent qu’ils veulent prendre ces responsabilités pour tout changer. Ce mercredi, Di Rupo et le Roi ont assumé leur version optimiste, ce week-end, la N-VA donnera la sienne, noire. Toute la campagne des nationalistes va être axée sur le procès de ce qui s’est accompli depuis deux ans, qu’ils incarneront dans Elio Di Rupo et le parti socialiste. Le PS, lui, va se présenter à l’électeur comme le parti des « années Di Rupo » – comme l’a qualifié hier Paul Magnette lors des vœux du parti –, «  ces années dont on se souviendra comme celles qui ont stabilisé les institutions, rétabli la sérénité, le sens du dialogue, pour se concentrer sur le socioéconomique  ». Le Roi, hier, a déjà voté en faveur de cette « intégration de vues et cette recette qui marche sur le plan socioéconomique ». Et les citoyens, que feront-ils ?

 

Selon qu’ils croient ou pas à la vertu de la « recette belge » vantée par Di Rupo, ils donneront ou non la direction des événements à Bart De Wever pour son « tout au changement ». On sait bien sûr que les autres partis proposent leurs options et leurs inflexions politiques et que l’électeur n’aura pas à choisir que ce soit en Flandre ou en Wallonie, entre N-VA et PS, qui ne se rencontreront pas dans l’urne. Mais pour éviter la juxtaposition perpétuelle des deux thèses, il faut qu’à un moment d’ici le 25 mai, les arguments soient confrontés. Le débat des ténors du PS et de la N-VA apparaît comme une évidence politique, médiatique et démocratique. Il ne fera pas la campagne, mais la campagne ne peut se faire sans lui.

 

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