dimanche 16 mars 2014

Rwanda : verdict historique pour un procès historique


MARIA MALAGARDIS LIBERATION




L'ancien capitaine de l'armée rwandaise Pascal Simbikangwa, le 4 février au palais de justice de Paris. (Dessin Benoît Peyrucq. AFP)

RÉCIT

Vingt ans après le génocide des Tutsis, la cour d'assises de Paris a condamné vendredi l'ex-officier Pascal Simbikangwa à 25 ans de prison ferme.

Vingt-cinq ans. C'est la peine dont a écopé Pascal Simbikangwa, ce vendredi soir à Paris, pour avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda. Il a fallu aux jurés pas moins de 12 heures pour délibérer. Du côté des parties civiles, l'heure était au soulagement : «C'est bien quand même». Sous-entendu : 25 ans, c'est déjà ça... Alain Gauthier, président du collectif des parties civiles pour le Rwanda, a lui estimé : "C'est la reconnaissance du crime de génocide".

Vendredi matin, la parole avait été accordée une dernière fois à l'accusé. On s’attendait à un discours fleuve, comme l’ex-officier rwandais en avait habitué le tribunal depuis le début de ce procès le 4 février. Mais il fut bref au moment où il a fallu clore ce procès historique, le premier en France à évoquer le génocide des Tutsis en 1994 au Rwanda.

L’ex-officier, longtemps responsable du renseignement intérieur, a comparu pendant six semaines devant la cour d’assises du palais de justice de Paris. Il était au départ jugé uniquement pour «complicité de génocide» mais à l’issue des audiences, le procureur a demandé à requalifier les faits et à le juger comme «auteur» et «instigateur» de ce génocide.

 

 

TRAGÉDIE LOINTAINE ET CHAOS ORGANISÉ

Pendant ces six semaines d’audience, une quarantaine de témoins ont défilé à la barre pour replonger dans cette tragédie lointaine, dans le chaos bien organisé de la gigantesque chasse aux Tutsis orchestrée à partir du 7 avril 1994.

Handicapé et officiellement à la retraite, Pascal Simbikangwa aurait pu fuir pour se mettre à l’abri à la campagne dans sa région natale. Il y fait quelques escapades mais l’avocat général préférera abandonner les charges qui pèsent sur lui pour se concentrer sur son rôle à Kigali, la capitale où il reste quasiment tout le temps jusqu’à la chute finale du régime génocidaire.

Ce qu’il a fait pendant cette période, c’est ce que les témoins sont venus raconter devant la cour d’assise. Des témoignages parfois hésitants, contradictoires, mais dans l’ensemble accablants. Même ceux qu’il a sauvés, même ceux qui témoignent leur reconnaissance à cet homme «qui disposait du droit de vie et de mort», vont confirmer sa réputation et sa puissance, l’activisme de l’ex-capitaine en chaise roulante.

Reste qu’il n’y a pas eu de victimes directes pour venir témoigner au procès. Pas de preuves matérielles non plus pour confondre cet homme «insaisissable», comme le qualifie son avocat Fabrice Epstein.

Alors, quand on lui accorde enfin la parole à l’issue de ces semaines de confrontations intenses, Pascal Simbikangwa s’engouffre dans cette brèche : depuis vingt ans, personne n’a trouvé aucune preuve contre lui, ce quidémontre«l’authenticité de son innocence». On l’aurait jugé «par déduction», il voudrait «être traité comme un être humain».

HUIT CENT MILLE MORTS EN CENT JOURS

Mais même lors de cette brève allocution, il n’a pas pu s’en empêcher : les propos ambigus surgissent au détour d’une phrase. Taxé de négationnisme par l’avocat général, il reconnaît finalement en ce dernier jour «le génocide des Tutsis». Mais c’est pour aussitôt ajouter «et les massacres de Hutus qui suivirent».

Il revient aussi sur la polémique suscitée par son affirmation lors de la dernière semaine d’audiences, lorsqu’il a affirmé n’avoir jamais vu de cadavres pendant les trois mois de tueries qui ont fait plus de 800 000 morts en cent jours : «Qu’est-ce que j’aurais gagné ou à perdre en voyant des corps?», s’interroge-t-il à haute voix avant de déplorer les morts dans sa propre famille.

C’est vrai, ça ne change rien. Mais cette affirmation est invraisemblable alors qu’il circulait en permanence dans la ville, et selon plusieurs témoins, encourageait les miliciens aux barrières en leur fournissant parfois fusils et nourriture. Ne pas voir de morts, c’est refuser de «participer à ce procès», avait expliqué mardi en substance un avocat des parties civiles.

Une sorte de «pas vu, pas pris» dans lequel s’était enfermé dès le départ ce quinquagénaire combatif qui, en s’adressant aux jurés à l’issue de sa dernière intervention, leur a rappelé qu’ils étaient «appelés à décider de sa destinée» et qu’ils seraient «seuls devant (leurs) conscience».

Comme lui finalement à l’issue de ce procès inédit.

 

COMMENTAIRE DE DIVERCITY

UN PROCES INEDIT

On sait, depuis les procès de Nürenberg  du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 qu’il existe un terme pour désigner des méfaits de cette nature : ce sont des crimes contre l’humanité. Hannah Arendt qui avait tenu à rendre compte personnellement du procès de Eichmann à Jérusalem (pour voir un criminel nazi « in the flesh ») et son mari Heinrich Blücher considéraient tous les deux, à juste titre, que des crimes de cette nature si singulière ne pouvaient être jugés que par un tribunal international représentant, symboliquement, cette humanité  et les droits de l’Homme c’est-à-dire de tous les hommes. « La compétence de la Cour internationale reste limitée aux crimes contre l’Humanité et aux crimes de guerre. » On ne peut pas pourtant ne pas s’étonner que le présent procès ait eu lieu à Paris.

«  Il existe de fait un Tribunal pénal international (TPI) ad hoc créé à Arusha (Tanzanie). Pourtant le procès de Pascal Simbikangwa, considéré comme l’un des responsables du génocide rwandais, s'est tenu en France devant la cour d’assises de Paris, en vertu du principe de compétence universelle de la justice française pour des cas très particuliers »

« Pour cela, il faut qu’une convention internationale relayée par une loi française reconnaisse à la justice française le pouvoir de poursuivre l’infraction, mais aussi qu’un lien de rattachement avec la France existe. A savoir que le prévenu ait été arrêté ou réside en France. A la différence de la justice belge qui, par exemple, peut se saisir de faits qui n’ont aucun lien avec son territoire ou ses ressortissants, les juridictions françaises ne bénéficient donc que d’une compétence universelle conditionnée. Elle doit s’articuler avec la compétence des Etats directement concernés et désormais avec l’existence de la Cour pénale internationale. »(…) « La compétence universelle des juridictions nationales entre désormais en concurrence avec celle de la Cour pénale internationale » « Elle doit s’articuler avec la compétence des Etats directement concernés et désormais avec l’existence de la Cour pénale internationale. » Le « Tribunal pénal international se saisira des affaires concernant les plus hauts responsables du génocide et les justices nationales de personnalités plus secondaires. »

Il faut être juriste pour saisir toutes ces nuances subtiles. Que Simbikangwa ait été jugé et condamné est certes une bonne chose, mais quid des autres responsables et complices de ce génocide barbare et monstrueux ? Quid de l’éparpillement des procès, ceux qui ont eu lieu, ceux qui auront lieu ? Cela laisse songeur. On parle de procès inédit ; celui d’Eichmann en était un autre, il déclencha grâce à Arendt une polémique monstre qui déchaina les passions et une formidable tempête médiatique. On a jugé à Paris un monstre froid qui comme Eichmann à Jérusalem demande à être traité « comme un être humain » et prétend « n’avoir vu ni touché un seul cadavre » et qui a le culot de renvoyer les jurés à leur conscience.

Hormis Libération qui en fait sa manchette, aucun journal ne semble y attacher grande importance. En somme l’humanité qui est la grande plaignante est ici la grande absente.

MG

 

POURQUOI LE PROCÈS DU GÉNOCIDE RWANDAIS SE TIENT-IL À PARIS ?

LIBERATION 



Rwanda : verdict historique pour un procès historique et Alain Gauthier, fondateurs du collectif des parties civiles pour le Rwanda, au procès de Pascal Simbikangwa, à la cour d'assises de Paris, en février. (Photo Marc CHAUMEIL. Divergences)


La cour d’assises de Paris a jugé, depuis cinq semaines, Pascal Simbikangwapour complicité de génocide au Rwanda, en 1994. Il existe pourtant un tribunal pénal international. Décryptage.

Le prévenu - et condamné - est rwandais. Les faits ont été commis au Rwanda. Les victimes sont rwandaises. Et il existe un Tribunal pénal international (TPI) ad hoccréé à Arusha (Tanzanie). Pourtant le procès de PascalSimbikangwa, considéré comme l’un des responsables du génocide rwandais, s'est tenu en France devant la cour d’assises de Paris, en vertu du principe de compétence universelle de la justice française pour des cas très particuliers. Le verdict a été rendu vendredi soir : 25 ans de prison ferme pour l'ex-officier hutu. 

DANS QUELS CAS PEUT INTERVENIR LA JUSTICE FRANÇAISE?

Traditionnellement, la compétence des juridictions françaises pénales s’organise autour d’un principe de territorialité et de personnalité. La compétence territoriale implique que l’infraction ou un de ses éléments préparatoires ou constitutifs ait eu lieu sur le territoire de la République, à savoir en France mais également sur les espaces maritimes et aériens. Pour un recel, le fait que le vol ait lieu en France par exemple justifie que les juridictions françaises se déclarent compétentes. De même, pour la compétence personnelle, cela implique que l’auteur de l’infraction ou la victime soit français.

Mais un autre type de compétence vient compléter ce dispositif: la compétence universelle. Le code de procédure pénale pose en effet les conditions selon lesquelles les juridictions françaises sont susceptibles de se saisir alors que les faits n’ont pas eu lieu en France et qu’aucun ressortissant français n’est impliqué. Pour cela, il faut qu’une convention internationale relayée par une loi française reconnaisse à la justice française le pouvoir de poursuivre l’infraction, mais aussi qu’un lien de rattachement avec la France existe. A savoir que le prévenu ait été arrêté ou réside en France.

A la différence de la justice belge qui, par exemple, peut se saisir de faits qui n’ont aucun lien avec son territoire ou ses ressortissants, les juridictions françaises ne bénéficient donc que d’une compétence universelle conditionnée. Elle doit s’articuler avec la compétence des Etats directement concernés et désormais avec l’existence de la Cour pénale internationale.

QUEL EST L’INTÉRÊT D’UNE COMPÉTENCE UNIVERSELLE?

Ce mécanisme permet que les auteurs d’infractions les plus graves ( torture, terrorisme...) , dont les victimes sont nombreuses, soient poursuivis malgré la défaillance - volontaire ou involontaire - de leur Etat. La compétence universelle des juridictions nationales entre désormais en concurrence avec celle de la Cour pénale internationale, depuis la ratifiaction du statut de Rome portant création de cette cour en 2002. Pourtant son rôle reste limité. Les ressortissants des Etats qui n’ont pas ratifié le statut, comme les Etats-Unis ou la Chine, ne pourront pas être jugés par cette Cour. En outre, le principe de complémentarité implique que les Etats signataires renoncent à leur compétence pour que la Cour puisse exercer la sienne. Il convient de préciser que la compétence de la Cour internationale reste limitée aux crimes contre l’Humanité et aux crimes de guerre.

LE TPI ET LES JUSTICES NATIONALES SE RÉPARTISSENT-ILS LES COMPÉTENCES?

Dans le cas du procès de Pascal Simbikangwa, une autre question se pose: pourquoi le TPI juridiction ad hoc créée par les Nations Unies pour les faits commis au Rwanda en 1994 ne s’est-il pas saisi des faits reprochés au capitaine rwandais? Normalement, ce tribunal dispose d’un droit de préemption sur toutes les affaires relevant du génocide. Il aurait donc pu se saisir des faits qui occupent la cour d’assises actuellement. Sauf qu’une loi française du 22 mai 1996, portant adaptation de la législation française à la résolution des Nations unies instituant le TPI, permet aux juridictions françaises de se saisir des faits commis au Rwanda.

Pour résumer, il y a eu une sorte de clé de répartition du traitement judiciaire du génocide rwandais entre des justices nationales et le TPI. Le Tribunal pénalintenational se saisissant des affaires concernant les plus hauts reponsables du génocide et les justices nationale de personnalités plus secondaires. D’autres personnes ont été ainsi jugées en Belgique, en Suisse et au Canada.

 

 

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