jeudi 3 juillet 2014

Négociations: Pourquoi ne pas être "kamikazes" ?


UNE OPINION DE CHARLES-HENRI DE LA VALLÉE POUSSIN  dans la Libre Belgique


Une opinion de Charles-Henri de La Vallée Poussin, avocat spécialisé en droit public.

Le 27 mai dernier, Marc Uyttendaele publiait, dans les colonnes de La Libre Belgique, un article intitulé "Elections : stop à quelques idées reçues". Avec sagacité et justesse, il rétablissait la vérité constitutionnelle sur certaines règles, souvent mises à mal par les discours politiques, qui régissent notre régime parlementaire.

Marc Uyttendaele relevait ainsi que, dans un système pratiquant le scrutin proportionnel, "la vérité n’est qu’arithmétique". Recadrant implicitement le discours d’une NV-A se présentant comme incontournable aux niveaux fédéral et flamand, Marc Uyttendaele soulignait l’erreur qui consiste à affirmer que le parti ayant remporté le plus grand nombre de sièges au sein d’une assemblée doive nécessairement exercer le pouvoir. S’adressant ensuite subtilement à un MR grisé par sa progression en sièges dans toutes les assemblées où il est présent, et à des écologistes francophones marris par leur régression, il rappelait qu’une progression en sièges ne conférait pas davantage le droit de faire partie de la future majorité, qu’une régression ne l’excluait. Finalement, aux chantres de la symétrie entre les coalitions oeuvrant aux différents niveaux de pouvoir, Marc Uyttendaele opposait l’argument tout à fait fondé selon lequel une telle symétrie n’est ni requise ni même souhaitable dans un système fédéral accompli.

Au-delà de ces trois idées reçues tenaces, il semble encore nécessaire de tordre le coup à une quatrième d’entre elles, trop peu souvent dénoncée, et qui consiste à affirmer qu’outre une majorité au niveau de la Chambre considérée dans son intégralité, un gouvernement fédéral devrait obligatoirement disposer d’une majorité dans chaque groupe linguistique. Si une telle exigence s’impose ponctuellement lors de l’adoption d’une loi spéciale, elle n’est en aucune manière requise lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre un programme de gouvernement socio-économique qui ne nécessite que l’adoption de lois à la majorité simple. Bart De Wever feignait d’ignorer cette réalité lorsqu’il critiquait, à tort, sous la précédente législature, un gouvernement qui ne disposait pas "d’une majorité du côté flamand". Plus récemment, Elio Di Rupo commettait la même bévue lorsqu’il déclarait dans la presse le 19 juin dernier, qu’une coalition avec le seul MR serait "catastrophique". Une telle coalition serait en effet constitutionnelle en tous points. Si le MR parvenait à former, avec plusieurs partenaires flamands, une majorité parlementaire capable d’élaborer un accord de gouvernement cohérant, il n’y aurait de "catastrophique" que le fait de refuser à cette coalition la légitimité de gouverner.

Certains objecterons que la constitutionnalité d’une coalition et son admissibilité sur le plan politique ne se confondent que rarement. L’option impliquant le MR seul dans une coalition de partis flamands, pour constitutionnelle qu’elle soit, serait difficilement soutenable sur le plan politique du côté francophone. Si cet argument peut s’entendre, il semble toutefois urgent de souligner que l’option, prônée par certains, de la tripartite classique, pour constitutionnelle qu’elle puisse être également, ne serait pas davantage défendable sur le plan politique, du côté flamand cette fois. Cette réalité mérite d’être rappelée. Ainsi, ceux qui prétendent n’obéir qu’à la seule logique arithmétique doivent être cohérents et reconnaitre qu’une coalition "kamikaze", impliquant le seul MR du côté francophone, n’aurait de "kamikaze" que le nom.



COMMENTAIRE DE DIVERCITY

VOUS AVEZ DIT KAMIKAZE ?


Il semblerait qu’au départ, cette expression soit née dans les médias flamands. Difficile de ne pas nous donner une connotation négative. Et pourtant une coalition de ce genre n’a rien d’anticonstitutionnel ni d’antidémocratique. Pendant deux ans, Bart de Weaver a hurlé dans toutes les langues que le gouvernement fédéral était minoritaire en Flandre. Le même ne semble pas s’émouvoir qu’une coalition dite kamikaze c’est-à-dire à laquelle un seul parti francophone participerait, au risque de subir le feu nourri de tous les partis francophones coalisés contre lui au parlement, pourrait éventuellement voir le jour.

 


Photo d'un Mitsubishi Zero Kamikazé (au fond à gauche), se jetant contre le cuirassé USS Missouri.

Mais, au juste c’est quoi un kamikaze . C’ est un militaire de l'Empire du Japon qui, durant la Seconde Guerre mondiale, effectuait une mission-suicide pendant la Guerre du Pacifique. Il avait pour objectif d'écraser son avion (technique du Jibaku) ou son sous-marin sur les navires américains et alliés. C'était une tactique militaire désespérée pour livrer une charge explosive sur une cible avec une probabilité maximale de l'atteidre. Par extension : toute personne qui sacrifie sa vie volontairement dans un attentat-suicide. Plus largement encore, un acte par lequel quelqu'un sacrifie sa carrière, son avenir, est qualifié de kamikaze. Après la Seconde Guerre mondiale, il fut rapidement utilisé dans un sens métaphorique pour qualifier des gens se sacrifiant pour une cause ou prenant des risques inconsidérés. Il désigne plus largement tout assaillant qui meurt délibérément au cours de son attaque. Dans le cas de figures qui nous concerne, en acceptant de former une coalition avec les chrétiens-démocrates flamands et Barre de Weaver, Charles Michel s’engagerait dans une mission suicide dans le seul dessein d’infliger un dégât irréparable ou parti d’Elio Di Rupo en l’écartant de cette coalition.

 


Le porte-avions USS Enterprise touché par un kamikaze, le 14 mai 1945. Le bâtiment ne sera pas réparé avant la fin de la guerre


Il nous reste à bien préciser la portée de la métaphore.

Premièrement qui sont les kamikazes ?

S’agit-il des chrétiens-démocrates flamands, des membres de la N-VA ou des libéraux flamands et francophones ou tout simplement de ces derniers et plus particulièrement de leur président Charles Michel?

Ensuite quelle est la cible des kamikazes ? De toute évidence, c’est le porte-avion qui croise sous couleurs PS., celui que rêvent de couler et la N-VA, et le CD&V et le libéraux mais tout particulièrement le MR. Que doivent redouter les kamikazes ? Essentiellement la D.C.A socialiste et syndicale mais aussi et surtout le tir grou des médias francophones. Quelles sont ses chances de survie ? C’est la seule question qui mérite d’être posée ; toutes les autres ne sont qu’intox pour faire échouer l’attaque. Qui a peur de la coalition kamikaze ? Essentiellement le PS qui la redoute comme la peste ou le choléra. À vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.

MG

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