jeudi 4 septembre 2014

Faut-il s'en prendre aux allocations et à la nationalités des "returnees"?

La Libre

ENTRETIENS : THIERRY BOUTTE & CHARLES VAN DIEVORT 




RECTO: CHRISTINE DEFRAIGNE, DÉPUTÉE WALLONNE ET DE LA FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES - MR, ANCIENNE PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION JUSTICE DU SÉNAT

Il ne faut pas une mesure mais une panoplie de mesures. Constater les fraudes sociales ne suffit pas. Faire circuler l’information entre police, auditorats du travail et organismes sociaux qui pénalisent serait mieux. Autre outil efficace à intégrer dans notre législation : la déchéance de la nationalité pour les extrémistes, notamment dans le cas d’appel à la haine.

 

Comment dissuader des Belges de combattre en Syrie et en Irak pour le jihad ? Ou de revenir, radicalisés, (les "returnees") en Belgique ? Le procureur général de Bruxelles veut poursuivre les infractions en matière d’allocations de chômage, d’indemnités du CPAS ou de la mutuelle ou d’allocations familiales. Votre avis ?

C’est une mesure parmi d’autres mais elle ne fait que suivre l’article 29 du code d’instruction criminelle qui oblige tout officier public qui constate des infractions à les communiquer aux autorités. Ainsi, lors de descentes de police en matière de banditisme, on tombe quelquefois sur des entreprises ou des familles où se pratiquent des fraudes sociales organisées, des fraudes aux allocations de chômage ou de CPAS, avec des adresses fictives, etc. Malheureusement, on constate que les informations ne suivent pas toujours entre la police, les auditorats du travail et les organismes sociaux gérant ces allocations. Un meilleur croisement des données doit être possible. Et quand on est confronté à des familles sorties des critères d’attribution des allocations familiales, cela devient aussi de la détection et pas uniquement de la répression ou de la dissuasion.

OÙ ENVISAGEZ-VOUS D’AUTRES DOMAINES DE DÉTECTION ?

Je pense aux foyers de radicalisation dans les prisons qu’il faut traquer. Mais je vise aussi la soustraction insidieuse et larvée d’enfants du système scolaire obligatoire sous couvert d’enseignement à domicile. Or, le contrôle sur le contenu (valeurs de vivre ensemble, etc.) de cetenseignement à domicile est inexistant sur le terrain. Et sur les 1 600 enfants soustraits, je crains que certains soient en voie de radicalisation.

LES JIHADISTES DE RETOUR EN BELGIQUE FONT PEUR. QUE FAIRE FACE AUX "RETURNEES" ?

S’ils sont radicalisés, ils commettront certainement des infractions à la loi pénale belge, susceptibles d’être détectées dans le cadre d’une surveillance. Ainsi feront-ils l’apologie du terrorisme, ils participeront à des associations à vocation terroriste, ils tiendront des propos haineux (incitation à la haine), des propos racistes, etc... Notre droit pénal nous donne une série de moyens efficaces. Une attention particulière doit toutefois être apportée au suivi en termes de justice.

VOICI UN AN, VOUS DÉNONCIEZ UN ANGÉLISME AMBIANT. AUJOURD’HUI ?

On ne l’a pas quitté partout. Mais nous sommes dans une situation d’urgence et de déséquilibres des risques pour nos droits fondamentaux. Des mesures doivent être prises en termes de sécurité intérieure et extérieure.

COMME VOTRE PROPOSITION DE FACILITER LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ ?

J’espère que ma proposition de loi pour changer le code de la nationalité pourra être reprise lors de cette législature. C’est un autre outil valable dans la lutte contre les jihadistes radicaux. L’idée ? Il s’agit de rendre plus rapides et plus efficaces les procédures de déchéance de nationalité pour les terroristes mais aussi pour les extrémistes - notamment dans le cas d’appel à la haine, on élargit donc le champ d’application - qui ne sont pas belges depuis leur naissance. Le délai de prescription entre les faits et la possible condamnation doit être aussi revu.

LA BELGIQUE DOIT-ELLE S’INSPIRER DU "PATRIOT ACT" (ET CONSORTS), CETTE LOI D’EXCEPTION ANTITERRORISTE AUX USA QUI DONNE DAVANTAGE DE POUVOIRS AUX ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ AU DÉTRIMENT DU SYSTÈME JUDICIAIRE CLASSIQUE ?

Le "Patriot Act" va trop loin. Il a permis nombre de dérapages dont des actes de torture. Avec notre arsenal pénal et la loi sur les méthodes particulières de recherche, dite loi "MPR", nous sommes bien outillés en termes d’enquête pénale, de suivi pénal et de suivi judiciaire. Et l’OCAM, organe de contrôle et d’analyse de la menace, agit aussi sur le degré de vigilance.

LA GRANDE-BRETAGNE ENVISAGE DE CONFISQUER LE PASSEPORT DE SES CONCITOYENS SOUPÇONNÉS DE RADICALISME.

Je ne suis pas hostile à une réflexion sur cette mesure administrative. En tant que démocratie attachée à nos droits fondamentaux, nous devons nous méfier de mesures comme le "Patriot Act". Mais dans des situations d’urgence, tous les moyens doivent être mis en œuvre.

 

 

VERSO: BILAL BENYAICH, EXPERT AUPRÈS DE L'ITINERA INSTITUTE

S’en prendre aux finances des combattants belges partis en Syrie via les allocations familiales ou de remplacement n’est pas une mauvaise idée. Encore faut-il savoir comment le faire de façon proportionnée et non discriminatoire. Quant à la déchéance de la double nationalité, elle ne peut que se concevoir dans le cadre de la politique globale d’immigration qui dépasse celui très spécifique de la Syrie.

 

DANS SA MERCURIALE DE RENTRÉE PRONONCÉE LUNDI, LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE BRUXELLES ÉVOQUE DES SANCTIONS CONTRE LES COMBATTANTS BELGES PARTIS FAIRE LE JIHAD EN SYRIE. ELLES ONT TRAIT AUX ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE REMPLACEMENT. EST-CE LA BONNE MÉTHODE POUR S’ATTAQUER À CE PROBLÈME ?

Les jihadistes belges en Syrie sont un vrai problème. Il faut prendre des mesures, mais pas de façon précipitée parce qu’on peut créer de nouveaux problèmes susceptibles de dépasser le cadre du dossier syrien. Toucher aux finances de ces personnes est en théorie une mesure intéressante car c’est leur talon d’Achille. C’est une mesure intelligente à condition qu’elle soit intelligemment appliquée et non discriminatoire.

QUELS SONT LES OBSTACLES À ÉVITER ?

La mesure évoquée par le procureur général de Bruxelles vise les combattants belges partis en Syrie. Encore faut-il définir clairement ce qu’est un combattant belge parti en Syrie et pouvoir prouver qu’il y est allé pour faire le jihad. Il faut aussi savoir à quoi on touche quand il s’agit des allocations familiales, de chômage ou du CPAS. Les allocations familiales sont liées à un critère objectif : avoir ou pas un enfant. Ça n’a rien à voir avec le fait de partir combattre en Syrie. Priver un parent des allocations familiales auxquelles il a droit parce que son partenaire est parti faire le jihad s’avère disproportionné. Quant aux allocations de chômage, elles sont basées sur le principe de l’assurance. Si quelqu’un s’absente pour une longue durée, on peut comprendre qu’il soit privé de ce droit. S’il s’agit d’une absence ponctuelle, ça devient discutable.

C’EST JURIDIQUEMENT CONTESTABLE ?

Ça peut l’être. Tout dépend de comment ces mesures sont mises en œuvre. S’attaquer aux finances des personnes parties combattre en Syrie peut devenir une mauvaise idée ou une mesure disproportionnée si on ne tient pas compte des principes fondamentaux sur lesquels reposent les allocations familiales ou de remplacement. Le partenaire et les enfants ne doivent pas payer pour celui qui est parti faire le jihad. Chacun est responsable de ses propres agissements, pas de ceux des autres.

DE TELLES MESURES ONT-ELLES DÉJÀ FAIT LEURS PREUVES AILLEURS ?

Certains pays européens mettent en œuvre des mesures comparables, mais jusqu’à présent rien ne prouve que ça fonctionne ou pas.

IL EST AUSSI QUESTION DE PRIVER DE LA NATIONALITÉ BELGE LES JIHADISTES AYANT UNE DOUBLE NATIONALITÉ. QU’EN PENSEZ-VOUS ?

Deux problèmes se posent. D’une part, il y a ces Belges nés chez nous mais qui disposent aussi d’une autre nationalité parce qu’un ou leurs deux parents viennent d’un autre pays. Ceux-là n’ont en réalité pas grand-chose à voir avec le pays de leurs parents. Leur retirer la nationalité belge n’arrangera rien et certainement pas le problème qu’on souhaite combattre. D’autre part, il faut prendre conscience de ce que représente la question de la double nationalité. Elle dépasse de loin le cadre très spécifique des combattants partis en Syrie. C’est un élément important dans le cadre de la politique globale d’immigration et d’intégration. Ça touche aux principes de loyauté, des droits civiques et de l’héritage. Ça concerne plus d’un million de Belges qui peuvent être belgo-suédois, belgo-marocains, belgo-congolais, etc.

DOIT-ON COMPRENDRE QU’IL NE FAUT PAS S’AVENTURER SUR CE TERRAIN-LÀ ?

La déchéance de la nationalité n’est pas par définition une mauvaise mesure. Ça peut même être un outil important, mais il faut qu’elle soit mise en pratique de façon raisonnable et proportionnelle tout en tenant compte des éléments qui dépassent le cadre strict du dossier syrien. Sans ça, on s’expose à un clash dans la société dont les conséquences peuvent s’étendre bien au-delà du problème qu’on tente de circonscrire. Ce n’est pas automatique, mais la déchéance de la nationalité peut renforcer lesentiment que les Belges ayant deux nationalités sont des Belges de deuxième catégorie parce qu’ils peuvent être privés de la nationalité belge s’ils se rendent coupables d’actes interdits par le droit pénal ou par le droit humanitaire international. Si des choix doivent être faits dans ce domaine, ils doivent l’être après un débat parlementaire, en tenant compte du million de Belges concernés et sur la base d’une citoyenneté inclusive.



COMMENTAIRE DE DIVERCITY

NO COMMENT


Il n’est pas question de les coller au mur : nous vivons dans un Etat de droit.

Pas question de mesures expéditives mais puissent les autorités fédérales se montrer fermes et vigilantes : il en va de la stabilité de notre régime.

MG

 

 

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