mardi 3 février 2015

Quand les apologues de la liberté d'expression veulent réprimer "l'apologie du terrorisme"

Maxime Lambrecht

chercheur à l'UCL in La Libre Belgique

Au moment même où nos voisins français commencent à se rendre compte des dangereuses dérives liberticides de leur délit d'apologie du terrorisme, certains estiment qu'il serait opportun d'importer l'idée chez nous.

Pour rappel, le nouvel article 421-2-5 du code pénal français érige en infraction de droit commun le fait de "faire publiquement l'apologie" d'actes de terrorisme. Ces derniers temps, la vague d'émotion suscitée par le terrible attentat à Charlie Hebdo a poussé les autorités à recourir abondamment à cette nouvelle infraction : en deux semaines, près de 150 procédures ont été entamées, qui ont déjà abouti à de nombreuses condamnations.

Citant l'exemple français, Denis Ducarme, au nom du groupe MR, a récemment proposé d'introduire une infraction similaire en droit belge. Commençons par noter que la valeur ajoutée d'une telle infraction en droit belge n'est pas évidente au regard de notre arsenal juridique anti-terroriste déjà abondamment (voire excessivement?) fourni en la matière, le code pénal prévoyant déjà un délit d'incitation à la commission d'infractions terroriste (art. 140bis), ainsi que des dispositions plus classiques réprimant les menaces d'attentat contre les personnes (art. 327) ou la rébellion contre les officiers de police (art. 269).

Sur le principe, il paraît en outre paradoxal voire même contre-productif d'espérer lutter contre le terrorisme en emprisonnant les personnes qui tiendraient des discours radicaux. En effet, le milieu carcéral est un lieu de radicalisation par excellence, où se forment les réseaux criminels, comme en témoigne le parcours des auteurs de l'attentat à Charlie Hebdo.

On pourrait poursuivre ainsi, et avertir les auteurs de la proposition de loi en évoquant ses risques prévisibles. Mais en l'occurrence, il suffit de consulter la presse française pour découvrir un nombre sans cesse grandissant de dérives bien réelles. Parmi les cas les plus aberrants, citons celui de cette femme condamnée à 6 mois de prison ferme pour s'être écriée lors d'une dispute avec des agents SNCF : "Je ferais tout sauter si j'avais une bombe"[1]. Ou celui de ce jeune homme condamné à 2 ans de prison ferme pour avoir lancé à un policier qui était en train de l'arrêter "Sur la vie du prophète, tu vas aller en enfer"2. Ou encore, très récemment, cet enfant de huit ans convoqué par la police pour des faits d'apologie du terrorisme, sur dénonciation de son école[2].

Malheureusement, la proposition de loi envisagée Denis Ducarme ne semble pas tirer les leçons de l'expérience française, puisque sa formulation, plus large encore, réprimerait tout propos "qui sciemment, véhicule (notamment sur internet et les réseaux sociaux), une opinion qui approuve, cherche à justifier, présente l'infraction terroriste sous un jour acceptable ou minimise grossièrement l'impact d'une infraction terroriste, légitimant ainsi l'idéologie ayant présidé à la commission de l'infraction terroriste". Dans ces conditions, n'importe quelle discussion sur des actes terroristes risquerait d'exposer leurs auteurs à des poursuites judiciaires. Sans compter que la notion de "terrorisme" est fondamentalement fluctuante, imprécise et laissant une trop large part à l'arbitraire; faut-il rappeler que Nelson Mandela fut longtemps considéré comme un dangereux terroriste ?

Dans le contexte actuel, une telle proposition est en outre particulièrement dérangeante. Elle crée en effet un véritable délit d'opinion. Pour ne prendre qu'un seul exemple, un adolescent français est actuellement poursuivi pour apologie au terrorisme pour avoir publié sur Facebook une parodie d'une couverture de Charlie Hebdo ("Charlie Hebdo c'est de la merde, ça n'arrête pas les balles")[3], comble de l'ironie pour un hebdomadaire satirique devenu l'emblème de la liberté d'expression.

LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, C'EST AUSSI EXPRIMER DES OPINIONS "QUI HEURTENT OU INQUIÈTENT L'ÉTAT OU UNE FRACTION QUELCONQUE DE LA POPULATION", SELON LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

Comment ne pas éprouver un sentiment d'hypocrisie quand, deux semaines à peine après que tout le monde a manifesté, main sur le coeur, son attachement à la liberté d'expression, on propose de créer un nouveau délit d'expression aux contours mal définis et particulièrement larges ? Comment se défaire d'une impression d'un "deux poids, deux mesures" quand les ardents défenseurs de la liberté de caricaturer le prophète Mohammed proposent aujourd'hui de rendre punissables des propos certes provocateurs, choquants, de mauvais gout (comme Charlie Hebdo ?), mais ne présentant souvent aucune menace directe pour la sécurité ? La liberté d'expression, ce n'est pas seulement la liberté d'exprimer des propos jugés acceptables par une majorité de la population. C'est aussi la liberté d'exprimer des opinions "qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population", selon les termes inlassablement répétés par la Cour européenne des droits de l'homme.

Dans son discours de Nouvel an, le Premier Ministre Charles Michel a appelé à ne pas tomber dans le piège des terroristes, et à ne "pas céder à la panique" ni "aux peurs, aux cris de haine, aux désirs de vengeance", plaidant pour une société ouverte, plurielle et libre. Nous appelons tous ceux qui sont sincèrement attachés à la liberté d'expression et aux valeurs démocratiques à suivre le sage conseil du Premier Ministre, en refusant d'adopter sous le coup de l'émotion de telles lois liberticides.

Maxime Lambrecht (chercheur à l'UCL)

Karim Sheikh Hassan (avocat)

Mathias El Berhoumi (professeur invité à l'USLB)

Martin Bouhon (assistant à l'UCL)

Pierre-François Docquir (vice-pdt CSA.be, prof. IHECS)

Céline Romainville (chargée de cours à l'UCL)

Quentin Van Enis (maître de conférence à l'UNamur, avocat)

 


COMMENTAIRE DE DIVERCITY

REFUSER D'ADOPTER SOUS LE COUP DE L'ÉMOTION DE TELLES LOIS LIBERTICIDES.


Denis Ducarme est un impulsif, un sanguin, un matamore rarement bien inspiré mais toujours soucieux qu’on parle de lui. Le voilà qui surgit dans les médias dans son costume de Batman prêt à fondre sur l’incarnation du mal. Charles Michel, son patron, a appelé à ne pas tomber dans le piège des terroristes, et à ne "pas céder à la panique" ni "aux peurs, aux cris de haine, aux désirs de vengeance", plaidant pour une société ouverte, plurielle et libre. Nous appelons tous ceux qui sont sincèrement attachés à la liberté d'expression et aux valeurs démocratiques à suivre le sage conseil du Premier Ministre, en refusant d'adopter sous le coup de l'émotion de telles lois liberticides. Suite aux événements tragiques ( ParisMolenbeek, Anderlecht, Bruxelles, Verviers...) et dans le cadre de notre travail de déradicalisation, voici quelques-unes des  questions régulièrement  posées par les Schaerbeekois qui s’inquiètent ( jeunes, adultes, imams, aumôniers, responsables des mosquées, enseignants, travailleurs sociaux...) du phénomène de radicalisation d’une partie de la jeunesse de confession musulmane.

« COMMENT LUTTER CONTRE LA RADICALISATION DE CERTAINS JEUNES »?

Il est urgent que le Ministre Président Rudi Vervoort, son cabinet et son administration se posent les bonnes questions telles que : 

Observe-t-on ici les mêmes tensions que l’on connaît en France mais aussi à Verviers, à Anderlecht (l’incident qui a opposé à un prof à sa classe entraînant le lynchage d’un élève par ses camarades), à l’athénée Bockstael (la dernière élève juive a quitté l’école victime d’un harcèlement) dans nos communes bruxelloises ?

Les chefs d’écoles des bassins scolaires de la  Région bruxelloise ont-ils observé un climat de tensions, ont-ils été convoqués par le Ministre Président à une conférence pour faire un premier bilan ? Dispose-t-il d’un rapport écrit sur de possibles incidents dans nos écoles bruxelloises tous réseaux confondus (alertes à la bombe, bagarres dans les cours de récréation, débats houleux entre élèves et profs aux cours d’histoire, de morale, de biologie, de religion) ? Quelle est l’analyse de terrain des chefs des zones de police ? Observe-t-il un quelconque changement ? Les hôpitaux ont-t-ils soigné des ados pour coups et blessures suspectes pouvant laisser supposer qu’ils résultent d’un lynchage ?  Une conférence réunissant tous les éducateurs et travailleurs de rue de la région a-t-elle été organisée, pour faire rapport sur la situation auprès du ministre Président ? Quelles sont, selon les observateurs de terrain, les mosquées réputées les plus radicalisées. Quelle est l’identité des imams qui y prêchent (d’où sont-ils originaires, quel est leur CV) ?

Les rabbins ont-ils enregistré un surcroît d’incidents antisémites ?  

Est-on en possession d’un relevé précis (nom, âge, domicile) des gamins bruxellois qui sont partis en Syrie, de ceux qui sont revenus ? Quelles écoles fréquentent-ils.? Sont-ils l’objet d’une surveillance particulière, suivent-ils un programme de déradicalisation? lequel, organisé par qui, avec quelle efficacité relative ? 

A-t-on une idée du nombre de convertis parmi nos jeunes? (les convertis sont généralement les plus radicaux). Dans quelles écoles y a t il des concentrations de convertis ?

Dispose-t-on d’un inventaire des mesures gouvernementales et législatives au fédéral (ministère de l’intérieur : Jambon) et au communautaire (fédération Wallobrux)?

Sait-on exactement ce que propose Joëlle Milquet en ce domaine ? A-t-elle pris et le ministre Président a-t-il pris contact avec les bourgmestres pour proposer exactement quoi ? 
Quelles actions peut-on envisager dans nos écoles, dans les quartiers les plus tendus, parmi la population carcérale et ex-carcéral?
La laïcité est-elle un rempart contre l'intégrisme? Quels sont ses moyens d’action ? Le CAL est-il sur le terrain ? Quelle est l’efficacité des comités locaux dits de la morale laïque en ce domaine ?

Les musulmans dits modérés ne doivent-ils pas se réveiller et participer à la lutte contre le radicalisme islamiste ? Comment les sensibiliser, les motiver, les mobiliser ? Que fait le ministre Président ?

Est-il exact, comme le prétend le professeur Dassetto ( auteur du remarquable  « L'Iris et le croisant » que 80% des musulmans de la région bruxelloise sont de tendance salafiste ? Qu’est-ce que cela implique  concrètement

Pourquoi a-t-on vu si peu de jeunes musulmans dans la manifestation bruxelloise du dimanche 11 janvier ?

Le Ministre Président ne devrait-il pas convoquer une conférence des imams sous sa présidence pour faire le point avec eux et imaginer une coopération plus étroite?

Quelle est la place du social dans ce processus de  radicalisation des jeunes belges de confession musulmane?  S’agit-il essentiellement de jeunes en déréliction qui ont connu l’échec scolaire, le décrochage social, la délinquance, la toxicomanie, la violence ou, comme le prétend la Hollandaise Van San, également de jeunes en révolte mais pas forcément en rupture sociale ? Qu’observe-ton à cet égard dans la Région bruxelloise?

Enfin, au-delà du constat de terrain et de l’élaboration d’un diagnostic spécifiquement  bruxellois(une sorte de livre blanc de la radicalisation) il conviendrait de faire un inventaire des diagnoses envisagées et envisageables.

De quelles méthodes de déradicalisation les communes disposent- elles ? Qui en est chargé ? Les enseignants, les chefs d’école, les PMS sont-ils sensibilisés au problème ? Par qui ? Bénéficient-ils d’une formation de terrain,? laquelle? qui organise, qui coordonne, qui finance ? La Région a-t-elle pris, prend-elle des initiatives hardies à cet égard ?  

Anvers se vante de résultats concrets enregistrés, quels sont les modalités mises en place, qui finance (on a parlé d’une intervention du fédéral), qu’en-est-il exactement ?

Comment sont recrutés les éducateurs de rues en Région bruxelloise et les travailleurs sociaux ? A-t-on dû en virer certains soupçonnés de radicalisme et combien ?

Est-on allé voir ailleurs, en France, en Flandre en Hollande, quelles sont les meilleures pratiques de déradicalisation? Ne faudrait-il pas en faire un inventaire dans un livre blanc ? Bref, les citoyens bruxellois se posent beaucoup de questions et aimeraient que le Ministre Président et la conférence des Bourgmestres apportent des réponses convaincantes à leurs interrogations. 

MG



MILQUET EXIGE UNE ENQUÊTE APRÈS LE PASSAGE À TABAC D’UN ÉLÈVE OPPOSÉ À LA TUERIE DE CHARLIE HEBDO

Pierre Bouillon Le Soir

Les faits se sont déroulés à l’athénée royal Leonardo da Vinci à Anderlecht. La police mène l’enquête pour identifier les agresseurs.




• © Le Soir

Les faits sont particulièrement graves. Ils se sont déroulés à l’athénée royal Leonardo da Vinci, situé à Anderlecht. Ils sont rapportés par « La Dernière heure » de lundi.

Pendant un cours d’histoire, consacré aux événements survenus en France dans les bureaux de Charlie Hebdo, Y., un élève, déclare cautionner l’action des terroristes. Le professeur a devant lui une classe de 6e secondaire. Quelques jours plus tard, le fameux Y. fait circuler une pétition demandant la démission du professeur.

Le fait est que cet enseignant a fait valoir que des caricatures ne peuvent justifier des assassinats. Et, de ce que l’on sait, le professeur a également fait valoir qu’il ne pourrait pas vivre dans un pays dont il ne partage pas les valeurs. Les élèves se sont dits choqués. Ils estiment que le professeur suggérait en douce qu’ils devraient eux-mêmes quitter le pays puisqu’ils n’en partagent pas toutes les valeurs.

Pas moins de 18 des 20 élèves de la classe signent la pétition. A. est l’un des deux élèves qui ne la signent pas. L’élève A. est très vivement interpellé par Y. Après quelques échanges verbaux très vifs et une première bagarre dans l’enceinte même de l’établissement, A. sera agressé par Y. et quelques-uns de ses amis, à l’extérieur de l’école – ils sont une dizaine, rapportera la victime.

L’élève A. a été violemment battu à coups de battes de base ball et il a été sérieusement blessé – selon son témoignage, il a fallu lui appliquer huit points de suture. La police mène l’enquête pour identifier les agresseurs, ce que le parquet a confirmé lundi en journée. De son côté, Joëlle Milquet (CDH), ministre de l’Education, a demandé au préfet coordonnateur de la zone d’Anderlecht d’enquêter sur l’affaire. Il se rendra dans l’établissement ce mardi, en fin de matinée.


 

COMMENTAIRE DE DIVERCITY

EUX ET NOUS 

Je fais partie de ces grands naïfs qui pensent qu’au cours d’histoire s’enseigne et se discute l’histoire en fonction d’un programme à respecter. Le programme est ambitieux et le nombre d’heures dont disposent les enseignants assez limité. Puisque Joëlle Milquet veut une enquête, celle-ci devra déterminer comment ce prof d’histoire contesté par sa classe en est venu à aborder la question des caricatures à son cours.

De sa propre initiative ou suite à une question insidieuse posée par un élève pour freiner le cours et donc réduire la matière à étudier ou carrément pour provoquer le prof et créer un climat de tension ?

Par quel élève ? Par le « Y » qui a mis le feu aux poudres ? Y cautionne l’action des terroristes. L’examen du disque dur de l’ordi de cet élève et de ses comparses permettrait de voir si ceux-ci fréquentent des réseaux radicaux. Si oui que faire ? Instruire l’affaire au plan pénal ?

Renvoyer les élèves agresseurs de l’école ? Leur infliger une peine de prison (on sait que la prison radicalise davantage) ? Un stage de rééducation ? Une peine alternative d’intérêt public ? Envoyer des policiers ou carrément des paras surveiller les cours de récréation ? Le préfet de cet établissement doit se sentir bien seul.

On retiendra que l’affaire se déroule à Anderlecht -40% de chômage des jeunes- dans un établissement d’enseignement général, donc plutôt de bon niveau. Qu’une partie de cette affaire s’est déroulée sur les réseaux sociaux dont on dit de plus en plus que de nombreux jeunes s’y radicalisent. Surtout que 18 élèves sur 20 contestent leur professeur sur base d’une polarisation « eux » (les élèves musulmans) et « nous » les inclus (le prof et, en l’occurrence deux élèves qui exercent leur esprit critique). Tout ceci participe d’une logique qui est la même que celle des gamins qui, en France, ont refusé de participer à la minute de silence pour les victimes de l’attentat crapuleux. Et aussi qui est celle du harcèlement subi par la dernière élève juive de l’athénée de Bockstael avant qu’elle ne décide de quitter l’établissement. Eux et nous ? Pas eux avec nous mais eux contre nous. Cet incident est révélateur d’un clivage explosif latent. Il suffit pour mettre le feu aux poudres,d’une étincelle sous la forme dune question clivante. Enseigner est devenu un métier à risque, comme policier, para ou assistant social. A l’évidence, les valeurs de ces élèves contestataires ne sont pas nos valeurs, ce qui rend le vivre ensemble extrêmement difficile et crée un climat de caractère pré-insurrectionnel.

Certains m’objecteront que la solution serait de créer un enseignement libre de caractère musulman avec des profs musulmans que les élèves ne contesteraient pas puisqu’ils épouseraient, en principe, les mêmes valeurs qu’eux. Ce serait franchir un pas décisif vers le communautarisme organisé et officialisé.

Si on a lu « Soumission » de Houellebecq, on se souviendra que lorsque « Fraternité musulmane » prend le pouvoir en formant coalition avec le PS et l’UMP elle ne réclame qu’un seul ministère, celui de l’éducation. Sa première ambition sera de réduire de 85% le budget des écoles publiques et de créer aussitôt un réseau privé d’enseignement islamique grassement financé par les pays du golfe et dans lequel seuls enseignent des profs musulmans… Voilà qui doit faire réfléchir nos mandataires publics.

MG 

 

 

 

 

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