dimanche 2 octobre 2016

Carte blanche: Procès Wesphael, procès spectacle ?


Renaud Duquesne, avocat au Barreau de Marche en Famenne
La Libre Belgique

Le dossier est médiatique à l’extrême, de par la personnalité de l’accusé, ancien député et homme politique en vue. Mais des principes rigoureux gouvernent un procès pénal.

La Cours d'Assises de Mons est devenue l'épicentre du monde judiciaire. Elle doit juger du cas de Bernard Wesphael , accusé du meurtre de son épouseVéronique Pirotton. Le dossier est médiatique à l’extrême, de par la personnalité de l’accusé, ancien député et homme politique en vue et en raison du fait qu'il nie les faits qui lui sont reprochés.
LES PRINCIPES D’UN PROCÈS EN COURS D'ASSISES
D'aucuns critiquent le fait que le procès se déroule en-dehors du prétoire. Que la présomption d'innocence est bafouée et qu'il est porté atteinte à la mémoire de la victime.
Cela est-il vrai ? Est-il porté gravement atteinte à la sérénité des débats et à l'image des protagonistes de telle sorte que le procès en serait vicié?
Il est opportun, selon moi, de rappeler les principes qui gouvernent un procès en Cours d'Assises et aux regards de ceux -ci d’apprécier si le principe d'une justice impartiale serait mise à mal.
La médiatisation n'est pas un fait nouveau. Elle colonise beaucoup d'esprits. Elle résulte d'une demande. Elle est accentuée ces derniers temps, par la rapidité de la transmission de l'information et de son immédiateté dans l'analyse.
Elle fait partie de l'arsenal qu’utilisent les avocats tant du prévenu que de la partie civile et du parquet pour assurer la défense de leurs thèses respectives. Ce n'est pas nouveau. Cela peut se justifier, pas toujours. C'est une arme à double tranchant.
Chacun sera juge de la pertinence des propos tenus par les uns et les autres avant la tenue du procès. Il ne nous appartient pas d’être les censeurs de l’expression d’une conviction. C’est la liberté de tout un chacun. De quel droit interdire cela. Même si un procès se tient à l’audience et nulle part ailleurs.
On peut juste relever que ceux qui en font à un moment donné les pires critiques, oublient que par le passé ils n'ont pas hésité à y recourir. D’autres, on fait le choix de se taire, pour finalement s'y adonner à l'approche du procès. Peut –être en réaction aux propos des uns et des autres ? Si je puis me permettre l’audace de ce propos, il y a des supporters dans chaque camp bien qu’il ne s’agisse pas d’un jeu.
CERTAINE FORME DE SUBJECTIVITÉ DES JOURNALISTES
Les analyses faites par les uns et les autres en ce compris les journalistes pendant la tenue du procès s’inscrivent eux, normalement, dans le déroulé d’un procès hors norme et ressortent de la perception que chacun a des faits et donc d’une certaine forme de subjectivité. La vérité n’est pas dite, il ne saurait en être autrement.
Dans l'expression médiatique, tout est question de modération et d'à-propos. Mais attention au retour de manivelle. L'excès nuit en tout, s'exprimer avec le cœur et les tripes ou avec des visées stratégiques peut ne pas toujours porter ces fruits quand on confronte tout cela à la réalité du dossier et des débats.
Car voilà, on y est. Le débat judiciaire doit se dérouler dans l'enceinte du prétoire, en présence de toutes les parties, dans le parfait respect du contradictoire qui veut que tout élément du dossier soit soumis à la contradiction de tous. La presse est un acteur non officiel et qui n’est pas partie au procès.
Point de justice au café du commerce ou dans les pages des journaux. Chacun a le droit d'avoir son opinion et d'informer son public, c'est la liberté de tous et de la presse. Mais un prévenu ne peut être détourné de son juge naturel en l'espèce le jury de la Cour D'assises De Mons. C’est lui seul qui déterminera les responsabilités et personne d'autre. Le reste n’est que supposition ou interprétation.
DES PRINCIPES LORS D’UN PROCÈS PÉNAL
Des principes rigoureux gouvernent un procès pénal. Ils sont figés dans la loi. Le Président de la Cour d’assises avec l’aide de ses assesseurs en est le gardien.
N'oublions pas, que pendant la phase de l'instruction, soit tant que le juge d'instruction n'est pas dessaisi de l'affaire que l'instruction est secrète et que il ne peut être fait état d'éléments couverts par le secret de l'instruction sous peine de sanctions pénales. La liberté des acteurs judiciaires est donc plus grande dès que le dossier est renvoyé vers la Cour d'Assises.
Le secret garantit la sérénité des investigations en-dehors de toutes pressions ou interventions extérieurs, si ce n'est de ceux et celles qui ont un accès au dossier prévu par la loi. La défense est avantagée par rapport à la partie civile car elle a un accès constant au dossier dès la mise en détention même si il est limité dans le temps.
Au contraire la partie civile n’a que la possibilité de le consulter lors du règlement de la procédure ou par le biais d’une demande de consultation écrite qui ne peut être répétée à l’envie. La défense peut donc solliciter de nombreux devoirs pour assurer au mieux la défense du prévenu avec la possibilité d’introduire des recours en cas de refus. Elle ne peut donc feindre que un refus soit resté sans suite.
Le jury vit l'audience. Assiste à tous les débats. Il a le droit de poser des questions, de prendre des notes, de consulter le dossier et de se concerter avec les membres du jury. Il entendra tout et jugera en toute indépendance dans le secret du délibéré.
L'oralité des débats gouverne le débat en Cours d'assises. La règle pénale belge veut que tous les intervenants viennent expliquer leur point de vue à l'audience par la parole. On est dans l'échange direct sans aucune interférence extérieure. On peut être interrogé, questionné, le tout sous le contrôle du Président, (toutes les parties au procès ayant ce droit), qui lui-même se prête à cet exercice tout en guidant les débats.
La culpabilité n'est jamais acquise et elle ne se décrète pas. Il appartient non pas au prévenu de prouver son innocence, mais bien à la partie poursuivante(le parquet général) de prouver la culpabilité de la personne poursuivie.
Ce n'est pas rien. Il faut pour condamner que les éléments de preuves soient sérieux, précis et concordants. On ne condamne pas sur des à peu près. Des on dits. S’il y a place pour le doute, on doit acquitter.il s’agit d’un doute existentiel. Un doute qui ne permet pas de condamner et qui doit être étayé. La défense comme son nom l'indique "se défend" et elle a raison de le faire. La preuve est libre en matière pénale. Elle peut contre argumenter en recourant par exemple à ses propres experts pour contester les conclusions des experts désignés par le juge d'instruction.
Il est peut être une légère différence entre les experts judiciaires et ceux de la défense. Les premiers sont intervenus dans le cadre de l'instruction laquelle doit être menée à charge et décharge. Ils sont mandatés pour constater et relever des faits objectivement pour servir la manifestation de la vérité. Sans parti pris. Leurs conclusions ne sont pas paroles d'évangiles mais doivent en principe être empreintes de l'absence de présupposés et marqué du sceau de l’objectivité. Ils ne servent que la vérité et personne d'autre.
Les deuxièmes sont au service d'une cause à savoir celle de la défense. En ont-ils (les rapports) moins de force probante? De prime abord non, mais si l'on sert quelqu'un dans sa défense, il appartiendra à tous et surtout aux jurés d'en être conscient et d'être vigilant, la subjectivité pouvant être de mise.
Comme il doit l'être aussi pour les arguments avancés par la partie poursuivante et la partie civile qui expriment un parti pris et une conviction. Chacun doit être mis sur un pied d’égalité. Le président de la Cour d'assises et ses assesseurs sont les garants que le procès sera mené de façon équitable et dans le parfait respect des règles de droits et des parties au procès.
Et puis ce sont les jurés qui décideront. Eux seuls. Dans le secret du délibéré. Avec l’aide du président et des assesseurs si besoin en est. Ils devront exprimer une conviction profonde mais surtout l’étayer par une motivation écrite. Les parties au procès et surtout le prévenu doit savoir pourquoi il est condamné ou acquitté.
Il n’y guère de place pour l’arbitraire. Des gens ordinaires sont investis de la mission de juger. Ils sont conscients de l’importance de leur mission. Eux seuls sont à même d’exprimer un ressenti. Faisons leur confiance. C’est en cela que la justice est humaine et faillible. Ils ne sont pas là pour rédiger un article ou faire un reportage. Ils sont là pour rendre justice en âme et conscience. De toute façon, il n’y aura ni gagnant ni perdant. Seulement un terrible gâchis. Une vie perdue. Des familles détruites de parts et d’autres et un prévenu quoi qu’il advienne marqué au fer rouge.


COMMENTAIRE DE DIVERCITY
LE PROCES DU PROCES ?
Ce rappel de caractère juridique n’était pas inutile. Non, il ne s’agit pas d’instruire ici le procès de ce procès d’assise dans lequel chacun tient son rôle correctement : l’accusé drapé dans sa dignité, le président sévère et précis, la défense très réactive, le ministère public, la presse plutôt envahissante, les jurés invisibles, comme il se doit ...
Ce procès aura été parfaitement orchestré. Rien à redire. Et pourtant, il nous laisse un sentiment étrange, une sorte de malaise quotidien.  « Un terrible gâchis. Une vie perdue. Des familles détruites de part et d’autres et un prévenu quoi qu’il advienne marqué au fer rouge. »
On est tenté, dans le prolongement des débats, d’instruire le procès d’une société bourgeoise belge francophone en désarroi. N’a –t-on pas retrouvé dans l’atmosphère lourde du prétoire l'élégance froide et impitoyable des films de Claude Chabrol. Chabrol observateur caustique et lucide  des travers de la bourgeoisie suçant, caméra au poing, les os de notre société avait l'art d'appuyer ou cela fait mal.
Noirceur, ironie, ambiguïté… Stéphane Audran jeune dans le rôle de la victime, intelligente, séductrice mais fragile, jouant sur le mode subtil l'impertinence et semant le trouble. Nous avons assisté, jour après jour, à la projection d’un film magistral sur la jalousie poussée jusqu'à la folie.  Soulignons l’interprétation brillante des acteurs : Pierre Mertens se surpassant dans le sien ; la Présidente du Sénat submergée par l’émotion, le cousin débordant d’empathie et de vérité…  Un casting de rêve, y compris le président et l’avocat de la défense, flamboyant et implacable, ne laissant rien passer, les experts défaillants quelquefois et d’excellents seconds rôles de composition.
Surtout n’oublions pas l’amant psychologue et manipulateur dont l’ombre  hante le film.  Impossible de se figurer quel sera le dénouement. L’assassin était-il dans la chambre 602 ?
Jamais on ne saura la vérité. La vérité juridique sera dite ; la justice a toujours le dernier mot.
MG


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