mardi 15 mai 2018

L'attaque de Paris relance la question des fichés S

Par   Jean-Marc Leclerc 
Figaro

Le tueur au couteau avait été entendu il y a un an par la police pour son réseau douteux. Le système antiterroriste reste perfectible.
Khamzat Azimov (connu également sous le prénom de Hassan), 21 ans, barbe fournie, né en Tchétchénie en 1997, naturalisé français en 2010, fiché S depuis l'été 2016 et même inscrit au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation islamiste (FSPRT) créé sous Hollande… Le terroriste au couteau, qui a tué samedi un passant de 29 ans et fait quatre blessés, dont deux graves, dans le quartier de l'Opéra, à Paris, avant d'être abattu par une simple patrouille police secours, a le profil type pour relancer une polémique.
Dans le rapport de police transmis au ministre de l'Intérieur aussitôt après les faits, il est spécifié: «Dix-huit témoins des faits, dont certains avaient été regroupés au poste de police de la place Vendôme, ont été recensés, parmi lesquels certains ont indiqué avoir entendu crier “Allah Akbar”.»
Déjà à droite, des voix s'élèvent pour demander pourquoi, malgré de nombreux cas similaires, rien n'est fait en France pour durcir le régime appliqué à ces suspects de sympathies terroristes que l'on inscrit vaguement dans des fichiers, au risque de sous-estimer leur dangerosité et de causer encore plus de victimes. Ce à quoi les experts policiers répondent qu'une fiche S n'est pas une condamnation, qu'elle est une simple mise en attention, un signalement fait à tous les services requis pour rassembler précisément des renseignements sur le suspect. On sait que, sur les plus de 20.000 personnes fichées S, celles en lien avec l'islamisme radical sont environ 12.000, dont un tiers dans le «haut du spectre». Le 29 juin 2015 (137 jours avant le Bataclan), le juge Marc Trévidic, connu pour son franc-parler, avait déjà mis en garde: «Multiplier les écoutes et les fiches S de signalement des djihadistes ne sert à rien si l'exploitation judiciaire ne suit pas.»
«IL N'A FAIT QUE NAÎTRE EN TCHÉTCHÉNIE, MAIS IL A GRANDI ET A FORMÉ SA PERSONNALITÉ, SES OPINIONS ET SES CONVICTIONS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE»
Azimov est arrivé en France avec ses parents au début des années 2000. Il a d'abord grandi à Nice, puis à Strasbourg, dans le quartier populaire d'Elsau, où vit une importante communauté tchétchène. En 2004, sa famille bénéficie du statut de réfugiés. La mère obtient la nationalité française six ans plus tard. Ce qui permet au fils de devenir français la même année. La demande de naturalisation du père, séparé de sa femme, est, quant à elle, refusée.
Ses parents se sont ensuite remis ensemble. Ils vivaient dans le XVIIIe arrondissement de Paris, rue Pajol. Ils ont été placés dimanche matin en garde à vue. La perquisition de la Brigade de recherche et d'intervention (BRI) dans leur appartement n'a rien donné de très concluant, selon une source policière. Les parents seraient de pauvres gens «totalement dépassés». Un ami de l'auteur de l'attaque a aussi été placé en garde à vue en début d'après-midi à Strasbourg.
(...)Son nom était régulièrement évoqué dans les groupes d'évaluation départementaux (GED), chargés d'estimer le degré de radicalisation des personnes inscrites au FSPRT. Son comportement et ses activités sur les réseaux sociaux n'avaient pas inquiété outre mesure.
Comment a-t-on pu le louper? Pour l'ancien patron du Raid, le député LaREM Jean-Michel Fauvergue, le problème depuis quelque temps en France est que «ceux qui ont commis des attentats étaient dans le bas du spectre» antiterroriste. Bref, des personnages dont le passage à l'acte fut aussi soudain qu'imprévisible pour les autorités.
Gérard Collomb a aussi concédé qu'il était «compliqué de pouvoir prévenir» ce type d'attentats. Éternel refrain du risque zéro qui n'existe pas.


COMMENTAIRE DE DIVERCITY
SERIE NOIRE

La série noire continue et voici que ressurgit la polémique sur les fichés S que d'aucuns voudraient voir derrière les verrous.
D'autres font valoir ,non sans raison, que la majorité des terroristes se sont précisément radicalisés en prison. "Le Point" est affirmatif: " il est parfaitement possible d'expulser un individu ayant acquis la nationalité française à la condition de respecter un processus qui peut s'avérer long. Par ailleurs, la qualification d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste peut suffire à déchoir un individu de sa nationalité française, encore faut-il que cette déchéance soit proportionnée. En matière de terrorisme, plusieurs décisions constitutionnelles (1996 et 2014) ont confirmé cette possibilité.
" En définitive, l'expulsion d'individus présentant une menace grave pour notre société a toujours été possible et appliquée à la condition de respecter un processus, certes, long, mais garantissant les droits de chaque individu."
Une  autre solution: la "déradicalisation".  Celle-ci, pour être efficace,  ne peut se fonder que sur une lecture critique du Coran.  Mais cela exige un personnel d'imams et de "déradicalisateurs" solidement formés en Europe et non pas importés d'Arabie, du Maghreb ou de Turquie. Quand le comprendra-ton?
MG


ATTENTATS : CE QU'ON PEUT RÉELLEMENT FAIRE DES FICHÉS S

TRIBUNE. Les expulser, les enfermer ou les déchoir de leur nationalité, voici ce que l'État peut juridiquement faire de ces individus radicalisés.
PAR DRISS AÏT-YOUSSEF* LE POINT

La société s'est faite à l'idée que la menace qui pèse sur le pays n'est pas près de s'estomper. La résilience commence à gagner les esprits, même si l'indignation, après un attentat, est toujours aussi forte. Comment répondre efficacement à la menace terroriste ? Pour montrer sa fermeté face à ces événements dramatiques, une partie de la classe politique réclame des mesures fortes. Qu'en est-il juridiquement de leur validité ? Ces propositions visent, essentiellement, à prévenir la commission de nouveaux attentats en procédant, par exemple, à l'enfermement administratif ou à l'expulsion des individus fichés S.
Au-delà des postures politiques, il apparaît indispensable de resituer la création et l'objectif de certains fichiers de police en particulier celui recensant les personnes connues pour leur radicalisation à caractère islamiste.
LES FICHIERS DE POLICE
La loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés consacre dans son article 26 la possibilité pour la puissance publique de mettre en œuvre des traitements à caractère personnel qui intéressent la sûreté de l'État, la défense ou la sécurité publique. Théoriquement, le ministère compétent prend un arrêté après avis de la Cnil pour autoriser la création du fichier. Dans certains cas et au regard de la sensibilité de certaines données, la publication peut être dispensée par un décret pris par le Conseil d'État. C'est le cas du fichier pour le signalement pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) et du fichier S.
S'agissant d'abord du FSPRT, c'est par un décret du 7 octobre 2016 qu'il a été créé. Ce fichier comprend environ 20 000 noms. Il contient, l'identité de la personne, sa localisation et ses antécédents judiciaires. Les agents de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (Uclat) peuvent alimenter ce fichier avec les agents du Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR). Les individus figurant sur ce fichier ne présentent pas tous une menace. D'ailleurs, une partie d'entre eux ont un dossier « clôturé » ou en « veille ». Ils demeurent tout de même dans le fichier ou alors ils sont attribués à un service par précaution.
Un autre fichier, dit FPR (fichier des personnes recherchées) est régulièrement cité. En effet, les individus figurant dans ce traitement de données et faisant l'objet d'une fiche S sont la principale cible des mesures politiques. Pour une partie de l'opposition, notamment LR et FN, figurer dans le FPR suffit à démontrer la dangerosité de l'individu et justifie in fine une mesure d'enfermement ou d'éloignement.
EST-IL POSSIBLE D'ENFERMER UN FICHÉ S ?
Certains élus préconisent l'enfermement dans un centre de rétention administrative pour une durée indéterminée des personnes fichées S, afin de prévenir la commission de nouveaux attentats. Le Conseil d'État sollicité à ce sujet a rappelé à bon droit dans un avis du 17 décembre 2015, et selon les articles 7 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qu'un individu ne peut être détenu que dans des cas prévus par la loi et que l'arrestation d'un individu avant son jugement ne doit pas être disproportionnée.
Par ailleurs, les juges administratifs se réfèrent à l'article 66 de la Constitution pour placer le juge judiciaire comme étant le gardien de la liberté individuelle. En d'autres termes, il n'y a que le juge judiciaire qui peut porter atteinte à une liberté fondamentale.
Les déclarations politiques sont d'autant plus gênantes que personne ne précise la durée de détention même s'il est admis que l'enfermement à des fins de police administrative peut s'opérer pour une très courte durée, comme en matière de mesure de dégrisement d'ivresse publique.
L'état d'urgence donnait la possibilité au ministre de l'Intérieur de procéder à des assignations à résidence d'individu dont « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public ». Toutefois, l'individu restait libre de se mouvoir 12 heures sur 24, ce qui n'est pas le cas de la mesure analysée.
L'intervention du juge judiciaire n'a que pour objet de lutter contre des mesures arbitraires d'enfermement. On peut d'ailleurs s'interroger sur certaines mesures de l'état d'urgence qui, d'après une déclaration du procureur de la République Molins, n'ont pas permis directement de déjouer d'attentat. À défaut de pouvoir enfermer ces individus, certaines voix s'élèvent pour réclamer leur expulsion. Encore faut-il distinguer les Français des étrangers.
PEUT-ON EXPULSER UN INDIVIDU FICHÉ S DE NATIONALITÉ FRANÇAISE ?
L'autre question est de savoir s'il est possible d'expulser les individus faisant l'objet d'une fiche S. Il convient, dès lors, de distinguer ceux ayant acquis la nationalité française et les étrangers.
En premier lieu, il convient de rappeler qu'on ne peut expulser un Français ayant acquis la nationalité française sans préalablement le déchoir de son statut de Français. Dans le même temps, cette déchéance ne peut s'opérer que sous certaines conditions fixées par les articles 25 et 25.1 du Code civil, qui organise les conditions de déchéance de la nationalité pour un individu ayant été reconnu coupable d'acte de terrorisme.
Il est donc possible d'expulser un Français naturalisé. Il faudra au préalable qu'il ait été condamné définitivement pour des faits entrant dans les conditions du 1° de l'article 25 du Code civil, à la suite de quoi le gouvernement, après avis du Conseil d'État, pourra prononcer une mesure de déchéance. Cela ne signifie pas pour autant son expulsion comme l'indique une décision du Conseil d'État du 26 septembre 2007. Il faudra, pour cela, que le préfet saisisse la commission d'expulsion départementale pour avis après quoi l'autorité administrative pourra procéder à son expulsion.
En deuxième lieu, le traitement d'un étranger ayant acquis la nationalité française et un individu né sur le territoire est identique, selon une décision du Conseil constitutionnel (cons.13). Pour autant, l'expulsion d'un Français ne disposant que d'une seule nationalité n'est pas possible. En effet, l'article 25 du Code civil précise que cette déchéance ne peut avoir lieu si elle a « pour résultat de le rendre apatride  ».
En conclusion, il est parfaitement possible d'expulser un individu ayant acquis la nationalité française à la condition de respecter un processus qui peut s'avérer long. Par ailleurs, la qualification d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste peut suffire à déchoir un individu de sa nationalité française, encore faut-il que cette déchéance soit proportionnée. En matière de terrorisme, plusieurs décisions constitutionnelles (1996 et 2014) ont confirmé cette possibilité.
(...) En définitive, l'expulsion d'individus présentant une menace grave pour notre société a toujours été possible et appliquée à la condition de respecter un processus, certes, long, mais garantissant les droits de chaque individu.

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