vendredi 18 janvier 2019

"Visas humanitaires vendus à 10.000 euros"


Selma Benkhelifa
Avocate - Progress Lawyers Network Le Vif
OPINION

L'annonce de la corruption d'un élu NVA dans l'octroi de visas humanitaire doit être mise en perspective.
Souvenez-vous, il y a deux ans. L'affaire des visas syriens avait fait beaucoup de bruit.
Petit rappel des faits pour nous rafraîchir la mémoire. En 2016, deux familles syriennes demandent des visas humanitaires pour pouvoir venir en Belgique y demander l'asile. Ces familles veulent fuir la Syrie, sans mettre leurs enfants en danger, en prenant le risque de traverser la Méditerranée à bord de canots de fortune. Quand on pense aux milliers de morts noyés et au petit Aylan, on peut parfaitement comprendre la motivation des deux familles syriennes et de ceux qui veulent les aider à venir par des voies légales.
L'Office des Etrangers refuse les visas. Le conseil du contentieux des étrangers annule les refus, puis ordonne la délivrance de visas ou de laissez-passer. Théo Francken annonce dans la presse qu'il n'exécutera pas la décision. Dans la première affaire qui concerne une famille d'Alep qu'une famille belge proposait de prendre en charge, le juge des référés ordonne à l'Etat belge de respecter la décision sous peine d'astreintes. Pas dans le but d'enrichir cette famille bien évidemment, dans le but de contraindre l'exécutif à respecter l'état de droit. Comme n'importe quel citoyen de notre pays, l'Etat belge est tenu de respecter les décisions de justice.
Théo Francken se braque. Il estime que les juges n'ont pas à se mêler de sa politique. Il prétend qu'accorder ce visa reviendrait à ouvrir les frontières. Il fait de son refus une question personnelle.
Dans la seconde affaire qui concerne une famille issue de la minorité chrétienne orthodoxe, le conseil du contentieux pose une question préjudicielle à la Cour de Justice de l'Union européenne. La Cour répond qu'il ne s'agit pas de droit européen et que les Etats font ce qu'ils veulent.
LES VISAS REFUSÉS AU MÉPRIS DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ÉTAIENT EN RÉALITÉ VENDUS À 10 000 EUROS. GOED BESTUUR DE LA NVA? QUEL CYNISME.
Francken tweete : "yes gewonnen". Choquant. Comment peut-on décemment se réjouir de gagner le droit de refuser une protection à des Chrétiens de Syrie? Et surtout pourquoi?
En 2016, 1876 visas humanitaires ont été délivrés. En 2017, 2361 visas ont été octroyés. Pourquoi tout ce cinéma dans ces deux affaires? Parce que Francken voulait garder un pouvoir absolu et arbitraire sur l'octroi.
Les récents événements jettent aujourd'hui un tout autre éclairage sur toute cette affaire. La sombre histoire de corruption d'un élu NVA qui éclate aujourd'hui démontre pourquoi le pouvoir d'octroyer un droit ne peut jamais être arbitraire.
Au-delà du scandale et de l'enquête nécessaire sur les responsabilités dans cette affaire de trafic de visas humanitaires, on doit aussi réfléchir au pouvoir discrétionnaire laissé aux différents secrétaires d'Etat à l'asile et la migration. On ne peut faire confiance à une seule personne pour octroyer un visa ou une régularisation sur base de son appréciation discrétionnaire. Cela ne peut que conduire à de la corruption. Il faut des critères établis par le Législatif et contrôlés par le pouvoir judiciaire, sans quoi les affaires de corruption ne peuvent qu'augmenter. Les gens désespérés sont prêts à payer des sommes folles pour sauver leurs vies et ceux qui disposent du pouvoir de changer ces vies ne sont pas toujours mus des meilleures intentions.
Les visas refusés au mépris des décisions de justice et de la séparation des pouvoirs étaient en réalité vendus à 10 000 euros. Goed bestuur de la NVA? Quel cynisme.

COMMENTAIRE DE DIVERCITY
QUEL CYNISME 

Il s'est dit vendredi à la chambre  qu'il fallait sans doute voir dans cette sordide affaire dont l'existence percolerait depuis quelque temps déjà dans les couloirs de la chambre la véritable cause  pour laquelle la NVA aurait tiré la prise du gouvernement fédéral. De la gauche à la droite, tous on pointé un doigt accusateur en direction de Théo Francken présent dans l'assemblée mais qui demeura muet comme une carpe.
Paradoxalement Charles Michel a évité une crise majeure en rompant avec la NVA.
Plusieurs députés aussi bien de Défi, du CDH que de groen ont exigé une commission parlementaire pour faire toute la lumière sur cette sale affaire. Dont acte.
Ce sera donc désormais  tous contre la NVA. On attend avec impatience la réaction de Bart Caliméro.
Celle de Theo Francken n'a pas tardé à se manifester: il dénonce la volte-face du CD&V et du MR: « Ils ont flairé l’odeur du sang. Ils tenteront encore de me faire tomber », a précisé Theo Francken.
Il regrette seulement d' avoir été abusé par Kucam Melikan, conseiller communal N-VA de Malines, soupçonné de trafic d’êtres humains alors qu’il agissait comme intermédiaire dans le cadre de la politique discrétionnaire de M. Francken de délivrance de visas humanitaires à des chrétiens de Syrie.
«Je suis le politicien le plus populaire du pays, il est donc acquis que je doive tomber et que je tomberai, ils ont flairé l’odeur du sang. Ils tenteront encore de me faire tomber mais j’ai les épaules solides», a-t-il répondu.
Plusieurs députés ont suggéré jeudi que la N-VA a préféré quitter le gouvernement, en prétextant le pacte de Marrakech, sentant venir cette affaire des visas. «Trop fou pour être vrai», a commenté Theo Francken. Tout ceci est de nature à nourrir un climat ambiant hostile au monde politique. La responsabilité politique de Francken dans cette affaire ne laisse pas le moindre doute. Il n'échappera pas au lynchage médiatique singulièrement dans la presse francophone. Mais le paradoxe insupportable c'est que ceci pourrait contribuer à faire encore monter sa cote de popularité en Flandre.
MG

Lange tijd was het humanitair visum eerder een marginaal instrument uit het vreemdelingenrecht, maar door de vluchtelingencrisis nam het aantal aanvragen exponentieel toe. Dit legde het arbitraire beleid van de staatssecretaris binnen deze materie bloot. Meer dan honderd Syrische Christenen kregen  een humanitair visum toegewezen. De reden? Ze stonden op een lijst van kwetsbare Christenen, aangebracht door een derde - meneer Kucan. Het leverde de toenmalige staatssecretaris mooie krantenknoppen en enkele leuke tweets op. Maar verder onderzoek naar de personen op de lijst achtte Francken en zijn Dienst Vreemdelingenzaken (DVZ) niet nodig.

De onachtzame wijze waarop Francken met de lijst van een vertrouweling, zonder enige functie bij DVZ, omging is moeilijk te begrijpen of te verdedigen, zeker in vergelijking met de grote terughoudendheid waarmee andere aanvragen werden behandeld. Het toont nogmaals aan hoe achteloos Francken met de beginselen van behoorlijk bestuur omging binnen deze materie.

Door op arbitraire wijze humanitaire visumaanvragen te behandelen en door de beginselen van behoorlijke bestuur op systematische wijze naast zich neer te leggen, heeft Francken de ideale voedingsbodem gecreëerd voor de misdrijven en wantoestanden rond de figuur van Kucam, die via humanitaire visa aan mensensmokkel kon doen. Niemand anders dan Francken draagt dan ook de politieke eindverantwoordelijkheid voor dit schandaal. Gelukkig voor Francken stapte de N-VA vorige maand reeds uit de regering om een punt van geregulariseerde migratie te maken.
Olivier Lanoo in Knack 


VISAS HUMANITAIRES: LA COMMUNAUTÉ SYRIAQUE AVAIT DÉJÀ DÉNONCÉ UN TRAFIC IMPLIQUANT UN MEMBRE DU PARLEMENT BELGE
RTBF Infos 

Le problème de trafic de visas humanitaires était déjà connu au mois d’octobre 2018.  Nous sommes entrés en possession d’une lettre écrite par la  "European Syriac Union" (l’association européenne syriaque qui représente les Chrétiens d’Orient) et envoyée selon nos sources à une centaine de personnalités européennes, parlementaires, média et représentants de la communauté syriaque.
Newsletter info
La lettre y dénonce noir sur blanc un trafic de visas humanitaires qui permet à des chrétiens syriens qui se rendent au Liban, d’obtenir en un jour un visa humanitaire pour la Belgique et de s’envoler quasi immédiatement pour ce pays.
Dans la lettre, on peut lire que 6 personnes seraient a l’origine du trafic, en lien direct avec le parlement belge : " Nous savons que 6 personnes venant de Belgique sont derrière  "ces transports ". Pour ce service, ils prennent 3000 à 14.000 euros des chrétiens de Syrie.  Une de ces personnes travaille avec un membre du parlement belge, que nous pourrions nommer. Cette activité est criminelle et doit être portée devant la justice."
Interrogé par nos soins, l'un des responsables de l'association confirme que ce courrier a été envoyé très largement, à des membres du parlement européen et à un grand nombre de parlementaires belges.  "On l’a envoyé à tous ceux qu’on pu… aussi largement que possible… sans choisir l’un ou l’autre parti politique, explique Metin Rahwi, car nous considérions que c’était dans l’intérêt du parlement belge. Nous l’avons donc envoyée largement, et à des niveaux très hauts. Le secrétaire d’Etat à la migration pourrait donc être compromis ici, car c’est un sujet qui le concerne directement". 
Metin Rhawi explique que l'association n'a reçu en retour que quelques réactions. "Nous avons compris que cela ne mènerait à rien", ajoute-t-il.
Quant à une éventuelle implication politique, Metin Rhawi reste flou sur les informations reçues par l'association. "C'est à l'enquête policière de faire à présent la lumière sur ce dossier", dit-il.
Le rôle du consulat de Belgique au Liban
La lettre pose aussi une autre question. L’association explique que les Syriens qui souhaite se réinstaller en Belgique via le Liban n’ont aucune difficulté a entrer au Liban puisque le consulat belge a averti les autorités libanaises qui laissent passer ces réfugiés. Du coup l’association s’interroge : "Pourquoi le consulat général de Belgique au Liban travaille avec ce gang ? "
L’association écrit que cette affaire est un scandale et que cela doit stopper immédiatement. Elle précise que le consulat de Belgique au Liban attend, le 19 octobre, un autre groupe d'une trentaine de personnes qui pourraient bénéficier de nouveaux visas humanitaires pour la Belgique. 
Ce courrier pose de nombreuses question puisqu'il évoque un lien direct avec le parlement belge et un rôle actif du consulat de Belgique au Liban. Les informations évoquées et les montants cités sont également très précises.
Nul doute que ce document alimentera les débats cet après-midi à la Chambre ou de nombreuses questions orales sur le sujet seront posées au Premier ministre. Le cdH Georges Dallemagne a déjà fait savoir qu'il pourrait réclamer un commission d'enquête.




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