dimanche 5 janvier 2020

"Le fond de la question, c'est le maintien ou non d'une Belgique qui serait davantage qu'un site internet"


Alice Dive & Vincent Rocour  La Libre Belgique

Il se fait rare dans les médias. À tout le moins lorsqu’il s’agit de commenter "à chaud" la vie politique belge et son tourbillon quotidien. À l’aube de cette nouvelle décennie, Vincent de Coorebyter accepte par contre volontiers de poser un regard analytique sur l’état actuel de notre démocratie représentative. Le philosophe et ancien directeur du Centre de recherche et d’informations socio-politiques (Crisp) se veut catégorique : ceci est bel et bien une crise politique.
CELA FAIT PLUS D’UN AN QUE NOTRE PAYS SE CHERCHE UN GOUVERNEMENT FEDERAL. EST-CE STRICTO SENSU UNE CRISE POLITIQUE ?
Ceci, indéniablement, est une crise. Je persiste à penser que la situation de 2010-2011 n’était pas une crise car à cette époque, nous avions mis plus de 540 jours non pas à former un gouvernement mais, avant tout, à négocier une réforme de l’État. Échaudés par la mauvaise expérience de 2007-2008, les partis flamands avaient en effet exigé que l’on commence par réformer l’État avant de former le gouvernement. Mais il n’y avait pas de crise. Tout le monde était d’accord pour dire qu’un gouvernement allait être mis sur pied. Dans le cas présent, nous vivons une voire deux crises puisque l’on a d’une part celle ouverte le 18 décembre 2018 par le départ de la N-VA suivie de cette incapacité à mettre en place un gouvernement fédéral après les élections et, d’autre part, le fait que les missions d’information ou de préformation se déroulent aujourd’hui à un rythme anormalement lent. Cette crise est d’autant plus frappante que l’on avait eu l’impression, avant les élections, que presque tout le monde était converti à l’urgence climatique et à la nécessité d’agir au plus vite et fortement à ce sujet. Or, ici, on ne prend même pas l’initiative de ce qui pourrait être un gouvernement de transition écologique et qui aurait comme principale feuille de route de répondre au moins aux défis climatiques et environnementaux. Il est troublant de voir les responsables politiques être en panne de gouvernement, sans donner l’impression de s’affoler. Malgré eux, ils semblent ainsi signifier que l’on pourrait se passer de la démocratie représentative.
IL Y A LE PARLEMENT TOUT DE MEME…
Bien entendu. La démocratie fonctionne pleinement à tous les autres niveaux de pouvoir et le Parlement fonctionne. Toutefois, nous savons très bien qu’un Parlement qui n’a pas de gouvernement derrière lui pour mettre ses initiatives en œuvre adopte des lois qui restent lettre morte. Si le but d’un scrutin n’est pas uniquement de dégager une majorité gouvernementale, c’est tout de même l’objet essentiel dans le fonctionnement ordinaire des démocraties représentatives. Soit nos responsables politiques sont d’un calme olympien - ce qui est une vertu - soit ils refusent d’avouer que la situation est profondément préoccupante et que nous faisons face à une crise politique d’une gravité inédite en Belgique. Je n’en connais pas d’autre de cette nature et de cette longueur. Sept mois après le scrutin électoral, nous en sommes encore à une mission d’information.
COMMENT PRENDRE LA TOTALE MESURE DE L’ENJEU ?
On se trouve aujourd’hui face à un défi à la fois pratique et de principe. Il y a un défi pratique qui est de faire gouverner ensemble des partis qui semblent ne pas vouloir ou pouvoir gouverner ensemble, tant ils sont différents. Et puis, il y a un défi de principe, que le constitutionnaliste de l’ULB Marc Uyttendaele énonce volontiers, qui est de dire qu’on ne peut pas forcer des partis à gouverner avec l’exact opposé de leur ligne idéologique. L’objection pratique n’est pas forcément décisive mais sur le plan des principes, c’est plus compliqué. J’entends l’argument selon lequel on ne peut pas contraindre les partis à se trahir. Mais en même temps, par principe, la démocratie, c’est le partage du pouvoir. C’est la mise en compétition de toutes les idées dont aucune n’est légitime a priori. L’élection détermine les rapports de force mais le principe est que tout le monde doit pouvoir participer à la formation de la volonté politique, de la loi et du gouvernement. Les compromis inévitables d’une coalition gouvernementale sont l’essence même du système, surtout en Belgique qui pratique le scrutin proportionnel.
"IL Y A UNE PROFONDE AMBIGUÏTE DANS LE BULLETIN DE VOTE"
EST-CE LA MANIERE DE METTRE EN ŒUVRE LE SYSTEME QUI NE FONCTIONNE PLUS ?
Le problème fondamental, c’est ce qui sous-tend le schéma institutionnel belge, c’est-à-dire la division profonde entre Flamands et francophones qui ne fait que s’accentuer. On l’a vu en 2007-2010, cela a conduit à un immobilisme quasiment total. En 2010, Karel De Gucht (ancien ministre Open VLD des Affaires étrangères, NdlR) avait eu une très bonne formule pour résumer cette situation : "La Belgique s’est progressivement réduite à une sorte de conférence diplomatique permanente." On se parle entre Flamands et francophones comme on se parle entre puissances étrangères.
C’est le problème fondamental sur lequel nous butons et auquel il faut ajouter la disparité des cartes électorales, soit le fait qu’avec des opinions politiques dont je persiste à penser qu’elles ne sont pas si dissemblables sur le fond, la traduction en votes des sensibilités et des préférences donne des résultats fortement divergents au nord et au sud du pays. C’est donc un problème sociologique.
NOTRE SYSTEME ELECTORAL CONSTITUE-T-IL LUI AUSSI L’UNE DES CAUSES DE CETTE CRISE ?
Ce n’est pas le scrutin proportionnel en tant que tel qui est en cause mais bien la fragmentation des votes. Lorsqu’il y avait encore 80 % des voix qui se répartissaient entre les trois principales familles politiques, la composition d’un gouvernement n’était pas très compliquée. Aujourd’hui, les trois familles politiques traditionnelles à la Chambre aux élections du 26 mai 2019, c’est 45 % au total. Vous avez désormais une fragmentation en six voire sept tendances politiques, parmi lesquelles la tendance écologiste, la tendance populiste de droite et la gauche radicale. C’est une réalité socio-politique.
UN SCRUTIN MAJORITAIRE NE METTRAIT-IL PAS FIN A CET EPARPILLEMENT ?
À l’échelle fédérale en Belgique, personne n’ose imaginer la mise en œuvre d’un scrutin de type majoritaire qui pourrait conduire à la mainmise d’un seul parti dans une partie du pays. En 2014, si on avait voté avec un scrutin majoritaire et les circonscriptions de l’époque, la N-VA aurait obtenu 100 % des sièges flamands à la Chambre puisqu’elle était en tête dans les cinq circonscriptions. Elle aurait dû gouverner la Belgique avec une représentation parlementaire francophone qui aurait été essentiellement marquée à gauche. Un scrutin majoritaire à l’échelle fédérale en Belgique, cela revient à renforcer le problème.
FAUT-IL IMPUTER CETTE CRISE A UN ESSOUFFLEMENT DE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE ?
Pas à son essoufflement. Le problème, c’est précisément que la démocratie représentative fonctionne, c’est qu’elle représente fidèlement à l’échelle parlementaire l’état des sensibilités dans l’opinion, qui est un état fragmenté et clivé. Il ne faut donc pas confondre le système qui traduit l’état d’une société et la responsabilité de cette société elle-même. Cela signifie que le malaise est beaucoup plus profond qu’un mauvais fonctionnement du système politique. Et cette crise est bien plus large que ce qui s’observe chez nous. Simplement, en Belgique, il s’y ajoute une dimension communautaire qui la rend encore plus aiguë.
PEUT-ON EGALEMENT CONSIDERER QU’IL Y A UNE RESPONSABILITE INDIRECTE DE L’ELECTEUR DANS L’EMERGENCE DE CETTE CRISE ?
Effectivement, elle est indirecte. Les électeurs votent en toute liberté, mais ils n’ont pas voulu ce résultat-là. Chacun a choisi le vote qui lui paraissait préférable et chacun découvre le lendemain du scrutin ce qu’a donné l’addition de son vote à ceux de tous les autres. Un des problèmes devant lesquels nous butons, c’est que nous employons un même outil pour dire une foule de choses différentes. C’est le bulletin de vote. Vous pouvez voter pour la N-VA parce que vous croyez qu’elle sera meilleure gestionnaire, parce que vous voulez l’indépendance de la Flandre ou parce que vous adhérez à son discours antiwallon, vous pouvez voter pour la N-VA car vous admirez Theo Francken et ses saillies xénophobes…
Vous avez une foule de motivations pour voter pour un même parti, et si celui-ci récolte une multitude de voix, il obtient une puissance considérable dont on ne sait finalement pas au juste ce qu’elle traduit. Il y a donc une profonde ambiguïté dans le bulletin de vote qui sert à traduire au profit d’un même parti des volontés politiques très différentes dans leur nature, pour le pire et pour le meilleur. Car, à la limite, il arrive que le vote de l’électeur aille à l’encontre de son intérêt personnel. Voyez le Brexit au Royaume-Uni. Mais en démocratie représentative, le vote joue un rôle majeur.
“Le fond de la question, c’est le maintien ou non d’une Belgique qui serait davantage qu’un site internet”
VOUS FAITES LE CONSTAT QU’ON EST DANS UNE IMPASSE. LE SEPARATISME EST-IL LA SEULE ISSUE DES LORS ?
Pas forcément. On peut s’en sortir sans une réforme radicale de l’État. Mais pas sans une réforme complémentaire de l’État. Il y a encore des demandes du côté flamand, des insatisfactions du côté francophone. Il y a des nœuds, des blocages, des distributions de compétences peu heureuses. Il y a donc moyen d’améliorer l’efficacité du système. On peut aussi imaginer la mise en place de mécanismes correcteurs.
LESQUELS ? UN TIRAGE AU SORT D’UNE PARTIE DES DEPUTES, UN PRINCIPE DEFENDU PAR L’HISTORIEN DAVID VAN REYBROUCK ?
Avec un tel outil, le mode de fonctionnement est radicalement différent : il n’y a pas d’élection mais une désignation par le sort. On fait l’économie de certains défauts du système tels que la démagogie, le mensonge ou encore les fausses promesses. Mais on perd le bénéfice de l’élection, c’est-à-dire du choix de ceux qui vous paraissent les meilleurs ou qui correspondent le plus à votre volonté politique. C’est une alternative intéressante mais si on décide de faire jouer un rôle politique à des amateurs, cela demande des moyens car il faut les armer. Je pourrais aussi parler de l’instauration d’une circonscription électorale fédérale qui, si elle était mise en œuvre pleinement avec un nombre suffisant de députés concernés et avec l’obligation de faire campagne dans les deux parties du pays, devrait favoriser un rapprochement entre les deux Communautés. La question est de savoir s’il est encore temps.
PARCE QU’IL SERAIT TROP TARD ?
Il n’est pas sûr que parmi les partis susceptibles de réviser, aux deux tiers des voix, la Constitution pour permettre une telle circonscription fédérale, il existe une volonté suffisante de faire fonctionner la Belgique.
Pour le moment, il ne semble en effet pas y avoir une majorité qui se dégage en Flandre.
C’est vrai. Mais cela peut changer. Imaginons que dans un an, il n’y ait toujours pas de gouvernement fédéral, il faudra bien trouver quelque chose.
Y A-T-IL D’AUTRES MECANISMES CORRECTEURS ENVISAGEABLES ?
S’il s’avère impossible de mettre sur pied un gouvernement fédéral de façon volontaire, peut-être devrait-on penser à des formes plus contraignantes. En Suisse, la composition du Conseil fédéral, l’organe exécutif de la Confédération, est proportionnelle à celle du Parlement. Il y a donc plusieurs solutions de type technique. Mais si la réforme ne se limite qu’à un aspect fonctionnel, elle ne videra pas le fond de la question.
ET C’EST QUOI LE FOND DE LA QUESTION ?
C’est le maintien - ou non - d’une Belgique qui serait davantage qu’un site internet. On peut continuer à aller de réforme en réforme, chaque fois négociée comme une paix entre des ennemis et donnant toujours plus d’autonomie aux composantes du pays. Mais on va alors immanquablement affaiblir les conditions de fonctionnement de la Belgique fédérale. On aurait intérêt à dégager un consensus solennel plutôt que les habituelles ambiguïtés.
LES REFORMES PASSEES SONT AMBIGUËS ?
Les exemples sont nombreux. Le plus frappant, c’est la réforme de 1993. Le Parlement adopte une loi spéciale visant à achever la structure fédérale de l’État. Mais au même moment, le Premier ministre Jean-Luc Dehaene affirme que le fédéralisme est par nature évolutif et que cette réforme n’est pas la dernière. Ce genre d’ambiguïté peut s’avérer génial sur le moment, mais devenir mortifère à la longue. Il y aurait intérêt à se mettre d’accord sur les règles du jeu.
UNE BELGIQUE A QUATRE ENTITES, CE SERAIT SORTIR DE L’AMBIGUÏTE ?
Indubitablement. L’article premier de la Constitution stipule que la Belgique est composée des Communautés et des Régions, ce qui fait six entités. Mais en fait, il y en a neuf au total si on compte les trois commissions communautaires à Bruxelles, et il n’en existe pas deux qui ont le même statut. Veut-on aller vers une Belgique à quatre régions ? Ou pas ? Ce serait une clarification salvatrice. Et je crois que les partis, à l’exception de la N-VA et du Vlaams Belang, pourraient mener cet exercice. Mais ce n’est pas un exercice pour un gouvernement fédéral. C’est un exercice pour une législature, à mener au sein d’une enceinte spécialement créée pour cela.
FAUT-IL RETOURNER AUX URNES EN CAS DE BLOCAGE PERSISTANT ?
Ce serait un terrible désaveu. Ce serait la preuve que le monde politique est incapable de faire ce pour quoi il est payé. Il est en outre à peu près certain que cela ne ferait qu’aggraver le problème. À peu près car cela dépendra du thème qui sera dominant durant la campagne. Mais si le monde politique n’est pas capable de former un gouvernement fédéral parce qu’il y a un différend communautaire, on pourrait avoir une campagne électorale qui traite du problème. On devrait, même. Si on retourne aux urnes, il est impératif que la campagne porte sur le problème à trancher. 
MAIS CE SONT LES PARTIS QUI DECIDENT DES THEMES DES DEBATS PREELECTORAUX. VOUDRONT-ILS METTRE L’AVENIR DU PAYS EN HAUT DE L’AFFICHE ?
NE SERAIT-IL PAS DANGEREUX D’IMPOSER L’AVENIR DE LA BELGIQUE COMME UNIQUE THEME DE CAMPAGNE ? ET SI ON A DES RESULTATS TRES DIFFERENTS AU NORD ET AU SUD DU PAYS ?
On sera alors sans remords. Si une majorité de Flamands vote pour des partis séparatistes, il faudra en tenir compte. Ce qui est impératif, au préalable, c’est éviter l’ambiguïté structurelle du bulletin de vote. Il faudra dire aux électeurs que s’ils votent pour des partis séparatistes, c’est pour donner à ces partis les moyens de siffler la fin de la Belgique. Pas pour autre chose. Les électeurs sont censés être responsables. Sinon nous ne sommes pas en démocratie.
“On s’est peut-être glorifié à bon compte de la nature des compromis à la belge”
LA CRISE ACTUELLE EST-ELLE LE SIGNE QUE LE SENS DU COMPROMIS EST MORT EN BELGIQUE ?
Il faut s’interroger sur les conditions de réussite des grands compromis qui ont été scellés en Belgique. Les grands accords sociaux, entre possédants et travailleurs, ont été aidés par des circonstances que l’on ne pourrait pas recréer d’un simple claquement de doigts. La sécurité sociale a été créée à la fin de la guerre, il y a 75 ans, dans un esprit de concorde sociale. D’autres accords entre employeurs et syndicats ont pu être conclus par la suite. Mais c’était l’époque des Trente Glorieuses, quand les gains de productivité étaient suffisamment importants pour pouvoir rétribuer les actionnaires tout en augmentant le salaire des travailleurs. On a aussi pratiqué le déficit budgétaire pour faciliter un certain nombre d’accords. Mais ces conditions-là sont derrière nous. Elles sont derrière nous depuis l’avènement d’une nouvelle logique capitaliste qui a durci les relations entre les intérêts du travail et ceux du capital, dans un contexte de concurrence mondialisée. Et puis, nous sommes entrés dans une économie de services où les gains de productivité sont beaucoup plus faibles et ne permettent plus aussi facilement de satisfaire les demandes sociales.
ET LES COMPROMIS LINGUISTIQUES OU ENTRE LES CATHOLIQUES ET LES LAÏQUES ?
On peut s’interroger sur leur portée. On peut difficilement prétendre que le Pacte scolaire a rapproché les points de vue. On a en fait donné à chacun des protagonistes les moyens de prospérer comme ils l’entendaient de leur côté. L’enseignement catholique a reçu nettement plus de subsides qu’auparavant. Et l’école publique a bénéficié d’une série de mesures pour son propre développement.
ET AU PLAN INSTITUTIONNEL ?
C’est fondamentalement la même chose. La Flandre voulait des Communautés, protectrices de la langue et de la culture. La Wallonie voulait des Régions, protectrice d’intérêts économiques et territoriaux. On a créé à la fois des Communautés et des Régions. Un fédéralisme avec deux types d’institutions qui se superposent, c’est sans équivalent ailleurs dans le monde. L’essence du fédéralisme belge, c’est de laisser chacun maître sur son territoire et dans ses compétences sans hiérarchie de normes ni d’instance fédérale pour assurer les arbitrages.
 Est-ce vraiment un compromis, ou la satisfaction de revendications catégorielles ? On s’est peut-être glorifié à bon compte de la nature des compromis à la belge.
LA MESSE EST DITE ?
Je ne dis pas que la Belgique n’est plus capable de nouer de grands compromis. Je dis juste que les conditions favorables pour les compromis sociaux ne sont plus réunies et que la nature des grands compromis philosophiques ou communautaires est moins flatteuse que ce qu’on a tendance à dire. Si on veut sortir de la crise, il faudra trouver une volonté entre Flamands et francophones de faire vivre positivement la Belgique. Cela suppose un minimum de reconnaissance réciproque entre partenaires qui n’ont pas les mêmes intérêts. La question est de savoir comment la faire vivre.


COMMENTAIRE DE DIVERCITY
 VERS UN VLAXIT DUR ?
NOUS FAISONS FACE A UNE CRISE POLITIQUE D’UNE GRAVITE INEDITE EN BELGIQUE 
LA QUESTION EST DE SAVOIR COMMENT  FAIRE VIVRE LA BELGIQUE …
ON PEUT S’EN SORTIR SANS UNE REFORME RADICALE DE L’ÉTAT. MAIS PAS SANS UNE REFORME COMPLEMENTAIRE DE L’ÉTAT

« La division profonde entre Flamands et francophones ne fait que s’accentuer. On se parle entre Flamands et francophones comme on se parle entre puissances étrangères. » (De Gucht)
« On ne peut pas forcer des partis à gouverner avec l’exact opposé de leur ligne idéologique. » « C’est le problème fondamental sur lequel nous butons et auquel il faut ajouter la disparité des cartes électorales, soit le fait qu’avec des opinions politiques dont je persiste à penser qu’elles ne sont pas si dissemblables sur le fond, la traduction en votes des sensibilités et des préférences donne des résultats fortement divergents au nord et au sud du pays. C’est donc un problème sociologique…. Si on veut sortir de la crise, il faudra trouver une volonté entre Flamands et francophones de faire vivre positivement la Belgique. Cela suppose un minimum de reconnaissance réciproque entre partenaires qui n’ont pas les mêmes intérêts. La question est de savoir comment la faire vivre. »
Mais diable,  que tout cela est compliqué.
L’analyse de la complexité belgo belge de Vincent de Corbyter est très subtile. Pas sûr qu’il soit possible de la traduire en des termes accessibles à l’électeur moyen.
« De nouvelles élections ne feront qu’accentuer les difficultés en révélant clairement un aveu d’échec. »
Soyons clair : nous vivons en Europe  et dans tout l’occident une crise politique majeure, un bras de fer entre les démocrates et les partisans d’autre chose, c'est-à-dire d’un régime plus musclé  qualifié par certains d’ «illibéralisme » avec des dirigeants plus autoritaires comme Trump ou le  Hongrois Victor Orban qui s’inspire davantage du style de gouvernance de Poutine ou Edogan que d celui Merkel ou Macron.
Chez nous, en Belgique, c’est pareil avec cette différence que Flamands et Francophones ne rêvent pas des mêmes dirigeants durs et purs.  Les Flamands exigent qu’ils soient de droite, les francophone de gauche. Entre le feu et l’eau pas/plus de compromis possible. 
On ne voit donc aucune solution en dehors du Vlaxit, une version belgo belge du Brexit britannique. Les Flamands ne rêvent pas de sortir d’ l’Europe mais ils manifestent de plus en plus clairement leur volonté de sortir du carcan belge. C’est du moins ainsi qu’il convient d’interpréter leurs intentions de vote. « Il faudra dire aux électeurs que s’ils votent pour des partis séparatistes, c’est pour donner à ces partis les moyens de siffler la fin de la Belgique. » «  Les électeurs votent en toute liberté, mais ils n’ont apparemment pas voulu ce résultat-là. »
Et on fait quoi de la Belgique résiduelle (La Wallonie +Bruxelles-la Flandre ) en cas de sécession flamande ? Surtout, on la finance comment sans les Flamands, la Belgique résiduelle? Jules Gheude n’arrête pas de nous pousser au ratachisme  à la France. Mais qui veut cela en dehors d’une poignée de nostalgiques de feu François Perin dont nous sommes. Et surtout, la France en veut –elle de cette Belgique résiduelle impécunieuse et gauchisante ? « Ceci est bel et bien une crise politique. »   Sans doute la crise politique la plus pernicieuse depuis la déclaration d’indépendance belge. 
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MG




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