lundi 20 avril 2020

Demain tous tracés ?


Une opinion de Sophie Everarts de Velp, juriste spécialisée en propriété intellectuelle et RGPD, SEDV Legal Services.
La Libre Belgique

La crise sanitaire qui touche notre planète entière depuis plusieurs mois demande des efforts considérables de la part de tous.
Comment s’en sortir ? Quels sont les moyens à privilégier pour permettre un déconfinement progressif et une victoire contre le Covid-19 ? Nous entendons tous les jours parler de différentes pistes : tests de dépistage à grande échelle, port systématique du masque, recherche d’un vaccin, couvre-feux, mesures d’hygiène, distanciation sociale. Une des solutions envisagée et déjà en cours de réalisation dans plusieurs pays du monde : La géolocalisation et le traçage des personnes contaminées.
En Belgique, une application permettant aux personnes à risques d'être prévenues lorsqu’elles entrent en contact avec des cas contaminés va probablement voir le jour. Pour Emmanuel André, virologue, le traçage de cas positifs est une solution nécessaire en vue du déconfinement. "D'un point de vue technologique, nous instiguons une série de pistes et nous sommes déjà forts avancés pour proposer des solutions". Avant de préciser que "ces technologies devront s'accompagner d'un contexte épidémiologique, social et de l'infrastructure nécessaire".
BLACK MIRROR-BIG BROTHER
Mais la géolocalisation pose de réelles questions, tant relatives à la protection des données personnelles qu’éthiquement. Est-ce vraiment une solution indispensable pour gérer cette gigantesque crise sanitaire ? Les masques et tests produits en grande quantité et un bon respect de la distanciation sociale ne pourraient-ils pas suffire ?
Google, Apple ainsi que différents opérateurs de télécommunications (Proximus,..) se disent prêts à divulguer nos informations afin de permettre un traçage précis des personnes atteintes du Covid-19. Traqués comme en liberté conditionnelle, les malades, parfois déjà très affaiblis ou isolés, pourraient devenir davantage des "pestiférés" de la société : jugés, évités.
En outre, la géolocalisation des malades pose évidement la question du respect de la vie privée. Localiser les personnes positives au Coronavirus, et donner accès à ces informations aux autres citoyens me semble tout à fait disproportionné. Ce scénario à la "Black Mirror" déterminerait notre niveau de liberté et deviendrait la porte d’entrée à toutes autres pratiques douteuses en matière de traitement de données personnelles.
Bien entendu, je souhaite, comme beaucoup de monde, que toute cette crise se termine, qu’on puisse retrouver cette liberté d’antan. Qu’on puisse retrouver notre liberté, mais à quel prix ? Comment aura-t-on la certitude que le traçage de nos moindres faits et gestes par le gouvernement aura pris fin ? Nous devrons avoir la certitude que les mesures entreprises durant cette crise, le seront dans le respect de nos droits et libertés individuelles, et qu’elles resteront temporaires.
MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES
La Ligue des Droits Humains met en garde contre les mesures inédites prises par le gouvernement qui dispose désormais de pouvoirs exceptionnels. " Il faut tout mettre en œuvre pour éviter que les mesures exceptionnelles prises pour faire face au Covid-19 n’impliquent des restrictions injustifiées dans les droits et libertés ". La Ligue ajoute toutefois que les restrictions dans les droits et libertés des citoyens doivent être proportionnées et nécessaires. Elle insiste pour que ces mesures exceptionnelles ne puissent être prises, si cette piste est choisie, que provisoirement.
UNE SOLUTION EUROPEENNE
Le projet européen Pan-European Privacy Preserving Proximity rassemble 130 chercheurs et scientifiques de huit pays européens. Leur initiative s’inspire des mesures mises en place dans les pays asiatiques où la localisation des smartphones a permis de suivre la propagation du virus et de faire respecter la quarantaine. Évidemment, en Europe, l’application devrait suivre certaines règles strictes en termes de protection de données et du respect de la vie privée, en particulier le RGPD.
Le smartphone sur lequel serait installée l’application émettrait un signal Bluetooth sur une courte distance et enregistrerait tous les appareils à proximité de manière anonyme. De cette manière, il ne serait pas nécessaire d’accéder aux données de localisation de la population.
Les informations récoltées seraient anonymisées, comme l’exige le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. Seules les autorités sanitaires pourraient avoir accès aux données.
"Tout ce que nous fournissons est basé sur la participation volontaire, fournit l’anonymat, n’utilise pas de données personnelles ni d’informations de géolocalisation, fonctionne en totale conformité avec le RGPD et a été certifié et testé par des professionnels de la sécurité", indique le site du PEPP-PT.
Cette solution permettrait un traçage des malades volontaires, qui seraient tracés uniquement après avoir donné leur consentement. Néanmoins, je doute quelque peu de l’efficacité de ce type de mesures, qui bien qu’elles respectent les règles de vie privée, risquent de n’être utilisées que par une petite partie de la population. La géolocalisation des malades s’est vue être une solution plutôt intéressante dans les pays asiatiques mais rappelons que les règles en matière de vie privée y sont beaucoup moins strictes, voir quasi inexistantes, et que la population est conditionnée à être filmée, traquée, surveillée de manière excessive tant en ligne que dans la vie réelle.
CONCLUSION
Trois pistes sont étudiées pour vaincre le coronavirus grâce aux technologies : Premièrement, une mise en place de mesures exceptionnelles et provisoires (uniquement le temps de la crise sanitaire actuelle) qui limiteraient nos libertés individuelles et ouvriraient les portes à diverses pratiques douteuses de traçage. Deuxièmement, la solution européenne, respectant les règles strictes européennes en matière de vie privée mais qui pourrait s’avérer peu efficace à une aide au déconfinement. Troisièmement, ne pas utiliser les données des citoyens mais privilégier des commandes massives de masques, tests de dépistage à grande échelle, le respect des règles de distanciation sociale, et bien entendu, la recherche d’un vaccin. Cela s’est avéré efficace dans de nombreux pays. En tant que juriste spécialisée en matière du respect de la vie privée, c’est la piste que je privilégierais.


COMMENTAIRE DE DIVERCITY
LIBERTE SURVEILLEE ?

Nous avons basculé brutalement dans un monde du confinement qui, pour des raisons sanitaires sont relativement bien comprises par la majorité et acceptées par le plus grand nombre. Elles ont débouché sur une restriction sans précédent de notre liberté de mouvement et de notre liberté tout court. Une sorte de couvre feu permanent a transformé nos vies à tous égards : professionnel, familial, sociologique, psychologique.
Restrictions sur nos loisirs : horeca fermé, théâtres, cinémas et salles de spectacle fermées, vacances à l’étranger compromises, voyages déprogrammés. Les conséquences sont délétères : tensions dans les couples et les familles, violences conjugales, dépressions individuelles, augmentation des suicides et désarroi individuel et collectif. Mais tout cela est peu de chose au regard de ce qui est en train de se mettre subrepticement en place, à savoir une société de la surveillance inspirée du modèle chinois où chacun est tracé en permanence dans tous ses mouvements, voire dans son mode de consommer, de se déplacer jusque dans sa manière de réfléchir et de penser. Ce qui se passe est fascinant mais à bien des égards terrifiant. Les moyens technologiques permettent à un Etat qui serait mal intentionné de tracer de nous un profil extrêmement précis nous forçant à une obéissance « cadavérique ».  Le salut, disait Burgers avant de tomber sous les balle du peloton d’exécution nazi, ne viendra pas des esprits au garde à vous. De fait. Mais attention le régime chinois exige le garde à vous permanent de ses citoyens de même que le régime nord coréen. Quant aux démocratures russe, turque et désormais hongroise elles exigent ce que les régimes totalitaires imposent à leurs ressortissants: l’obéissance sans condition et surtout sans discernement.
En tout état de cause, il conviendra d’utilisez l' "application corona" avec précaution et surtout avec le plus grand discernement ! Elle soulève non seulement des problèmes juridiques, mais aussi éthiques, sociaux, politiques et techniques. Demain nous serons tous tracés dans tout ce que nous faisons à tout moment. La logique des algorithmes est capable de repérer nos préférences intellectuelles politiques et sociales. Les moyens de coercition  dont disposaient la Gestapo et le KGB ou la redoutable Stasi ne sont rien à côté de ceux dont disposent aujourd’hui les gouvernants chinois.
 Il va sans doute falloir entrer en résistance contre cette dérive totalisante autrement dit cette tentation totalitaire des Etats modernes. Des intellectuels avertis et inquiets signent des pétitions et lancent un avertissement à l’opinion publique. Puissent-ils être entendus. " Il faut tout mettre en œuvre pour éviter que les mesures exceptionnelles prises pour faire face au Covid-19 n’impliquent des restrictions injustifiées dans les droits et libertés ".
Prenons garde que quand la marée du confinement se retirera enfin- ce n’est pas, loin s’en faut, pour demain-on ne se retrouve dans une toute autre société un tout autre univers dont la liberté et la démocratie se seraient retirées un peu comme dieu dans les théologies négatives du retrait. Il surgit, il apparaît, énigmatique dans le temps puis disparaît. Il y chez Hans Jonas un devenir du divin : il reviendrait désormais à l'homme de réaliser le bonheur et la paix ici-bas.  Vaste programme !
MG  

NECESSITE ET URGENCE D'UN DEBAT PUBLIC SUR L' "APPLICATION CORONA"
Le Vif
En Chine, en Israël, en Russie, en Corée du Sud, à Singapour et à Taiwan, une forme de technologie très spécifique est déjà utilisée dans la lutte contre le virus : la soi-disant "application Corona". Entre-temps, l'idée s'est également répandue dans nos régions.
Dans divers pays voisins, les gens travaillent d'arrache-pied sur cette application pour smartphone, et la Commission européenne elle-même a diffusé une recommandation à ce sujet. Dans notre pays, de nombreuses entreprises ont déjà soumis des propositions pour de telles applications au Ministre De Backer. Le virologue Marc Van Ranst (membre du groupe d'experts du Gouvernement) a récemment déclaré que nous ne sommes pas loin de déployer une telle technologie en Belgique.
Comment fonctionne l'application ?
L'idée est relativement simple. Vous téléchargez l'application sur votre téléphone mobile, et vous participez ainsi à un réseau mobile spécifique créé via l'application : votre téléphone se connecte à d'autres appareils qui disposent de l'application dans votre quartier. Si vous êtes infecté par Covid-19, votre appareil peut envoyer cette information aux autres appareils ; si un membre de votre réseau est infecté, vous pouvez recevoir cette information vous-même. Notez qu'il existe plusieurs variantes : certaines applications fonctionnent avec l'intelligence artificielle, d'autres non ; certaines sont basées sur Bluetooth, d'autres sur GPS.
Utilisez l' "application corona" avec précaution et discernement ! Elle soulève non seulement des problèmes juridiques, mais aussi éthiques, sociaux, politiques et techniques
À première vue, la nouvelle application semble très intéressante pour réduire le virus et guider la transition vers l'ère du post-confinement. Cela permettrait d'avoir une vision claire du nombre de personnes infectées, de sorte que les infections puissent être détectées plus rapidement et les personnes infectées plus efficacement isolées. Néanmoins, l'application fait face à un peu de résistance, surtout en Europe. Aux Pays-Bas, par exemple, des collègues ont écrit une lettre à leur Gouvernement pour faire part de leurs préoccupations. Dans la foulée, nous nous tournons vers les Autorités belges compétentes : utilisez l' "application corona" avec précaution et discernement ! Elle soulève non seulement des problèmes juridiques, mais aussi éthiques, sociaux, politiques et techniques - que l'usage de l'application soit volontaire ou obligatoire n'y change rien.
Nécessité et urgence d'un débat public sur l' "application Corona"
PEUT-ON RENDRE UNE TELLE APPLICATION OBLIGATOIRE ?
Tout d'abord, il n'y a aucune preuve que l'application soit efficace. Il existe un risque réel de faux positifs. Par exemple, l'application peut détecter que vous vous êtes approché d'une personne infectée, alors qu'en réalité il y avait un mur entre vous. L'inverse est également possible : vous pouvez être infecté sans que votre application ne vous en avertisse, ce qui vous fait croire que vous n'infecterez pas les autres.
Pour qu'une telle application fonctionne efficacement, non seulement tous les groupes de population doivent être bien représentés, mais avant tout, il doit y avoir suffisamment d'utilisateurs. Cependant, tout le monde n'a pas de smartphone. Et si l'efficacité de l'application est basée sur un choix volontaire, il est peu probable que suffisamment de personnes utilisent la technologie. Une alternative est d'obliger l'application. Mais peut-on vraiment prendre cette proposition au sérieux dans une société moderne, libre et ouverte ? Devoir utiliser une application obligatoirement est très problématique sur le plan éthique et juridique.
ET NOS DROITS FONDAMENTAUX ?
Une récente enquête d'opinion auprès de la population sur ce type d'application a démontré que de nombreux citoyens sont préoccupés par leur vie privée. Nous partageons pleinement cette préoccupation et les dernières semaines ont montré que plusieurs propositions pour de telles applications sont contraires à la Loi. De plus, il y a aussi des désaccords. Les développeurs et les entreprises estiment que nos droits ne sont pas menacés, tandis que les experts contestent si les lois sur la protection de vie privée peuvent être respectées.
Les problèmes juridiques ne concernent pas seulement la vie privée. C'est une chose qu'un Gouvernement démocratique en temps de crise puisse imposer des restrictions à certains droits fondamentaux tels que l'autodétermination ou le droit d'association ; C'en est une autre de faire reposer ces restrictions sur une simple application, alors que le risque est grand que cette application ne fonctionne pas correctement. Par exemple, est-il légitime de ne pas être autorisé à se promener ou à faire du vélo avec les membres de votre famille sur la base de l'application ? Et supposons que l'application vous interdise ce droit fondamental, alors qu'il s'avère que vous n'êtes pas infecté. Qui en est responsable ? Qui pouvez-vous poursuivre pour cette violation ? Comment faire cela ?
Le manque de transparence - aussi bien dans le fonctionnement de l'application que dans l'action du Gouvernement - interroge. A ce stade, par exemple, les actions concrètes de la Task Force "Data Against Corona" du Ministre De Backer demeurent peu lisibles ; Il en résulte que le contrôle public - et la responsabilité politique - s'avèrent difficiles à exercer.
La technologie est socio-politique
L'application peut également avoir des effets sociaux. Par exemple, son utilisation peut perpétuer la discrimination existante. Par exemple, il existe un risque qu'un employeur soit guidé par l'application pour vous donner un emploi ou non, même si cela est indépendant des capacités pertinentes. Plus largement, cela risque également de saper la confiance en nos semblables, par exemple en évitant les gens tant que nous ne savons pas quel signal leur smartphone envoie.
Enfin, des questions politiques se posent également. Les données transmises par nos téléphones seront-elles collectées ou non par le Gouvernement ? Si oui, combien de temps les données seront-elles conservées ? Deux semaines, trois mois, un an ? Si nous choisissons de construire une infrastructure qui se concentre sur l'utilisation de ces applications, nous devons également nous interroger sur l'avenir de cette infrastructure. Ne risquons-nous pas d'utiliser soudainement la même application pour d'autres problèmes sociaux futurs ? Supposons qu'il y ait un crime qui n'a rien à voir avec l'épidémie de corona. Les gens ne seront-ils pas enclins à retrouver les téléphones des personnes qui se trouvaient à proximité du crime sur la base de l'application corona ?
En outre, il existe également un risque que le Gouvernement poursuive sa politique sur la base de données - possiblement incomplètes et non représentatives - issues de l'application, perpétuant ainsi une tendance problématique existante : croire erronément que de telles données peuvent guider sans ambiguïté les choix politiques.
Ne vous fixez pas aveuglément sur la technologie
Ces problèmes soulignent non seulement la nécessité d'une équipe multidisciplinaire autour de l'application, mais provoquent également l'appel suivant à nos politiciens : ayons un débat parlementaire approfondi sur l' "application Corona", qui soit nourri par des voix multiples et diverses. Avant que l'application puisse être introduite, la question fondamentale se pose de savoir si elle est nécessaire. N'y a-t-il vraiment pas d'alternatives moins drastiques ?
Sinon, vous devez garder à l'esprit que l'efficacité de l' "application Corona" ne dépend pas uniquement du bon fonctionnement de la technologie elle-même. Une telle application doit toujours faire partie d'un ensemble plus large de mesures qui sont en tout cas nécessaires pour lutter contre la pandémie. Tout d'abord, la capacité de test doit être suffisamment élevée. S'il n'y a pas assez de gens qui savent s'ils sont infectés ou non par le Covid-19, l'application n'a aucun sens. Deuxièmement, il y a le problème de la responsabilité individuelle. Une application ne sera efficace que si l'utilisateur le permet. Ceux qui sont allés faire un barbecue avec des amis pendant le week-end de Pâques seront les mêmes qui contourneront joyeusement l'application.
Que l'application fonctionne ou non (à Singapour, ils commencent déjà à abandonner l'idée après des résultats décevants), il est plus important de réaliser que beaucoup ne voudront pas l'utiliser - pour des raisons tout à fait légitimes. Et que ceux qui pourraient tirer le meilleur parti d'une application efficace - des personnes handicapées aux personnes âgées ou défavorisées - sont souvent exactement ceux qui n'y auront pas accès.
Enfin, bien sûr, la responsabilité politique compte également. Certes, il est primordial que les politiciens réfléchissent au sens et contresens possibles dans la mise en oeuvre des nouvelles technologies pour contenir la pandémie. Cela ne change rien au fait qu'ils doivent continuer à considérer des problèmes et des solutions qui vont au-delà de l'application et qui sont également beaucoup plus fondamentaux qu'une telle application : comment organiser la solidarité au sein de l'Union européenne ? Comment transcender les lignes de fracture idéologiques et politiques des partis pour une politique efficace ? Comment pouvons-nous garantir que les groupes concernés reçoivent une compensation et une reconnaissance appropriées ?
100 universitaires co-signent cet appel

Aucun commentaire: