lundi 18 mai 2020

Transformer la provocation des juges allemands en avancée pour l’Europe


Par Cécile Boutelet Le Monde 

L’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai sur la Banque centrale européenne (BCE) a déclenché un débat inouï. Les juges du tribunal de Karlsruhe ont choqué l’opinion publique, parce qu’ils introduisent dans leur jurisprudence un précédent risqué, en s’autorisant à contester un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Les juges allemands connaissent bien entendu ce risque, ils estiment avoir quelques raisons de le prendre. La décision du 5 mai est un épisode de plus dans une longue partie de bras de fer entre les deux juridictions sur les limites du droit européen sur la Constitution nationale, qui a des échos ailleurs en Europe. Cette dernière attaque est sans doute critiquable. Mais elle a au moins le mérite de provoquer un débat sur le fond : celui du contrôle démocratique de la création monétaire en Europe. Et indirectement, celui de la cohésion au sein de la zone euro.
Cet arrêt retentissant pourrait être l’occasion d’interpeller Berlin sur ces questions. Depuis la crise de l’euro en 2011, les conservateurs (Union chrétienne-démocrate et Union chrétienne-sociale, CDU-CSU) au pouvoir en Allemagne refusent toute idée d’émission de dette commune au niveau européen. Ils mettent en garde contre le risque du renflouement budgétaire d’un Etat européen par un autre, ce qui est interdit par les traités régissant la zone euro. Pour les conservateurs et les libéraux – ainsi que pour le parti d’extrême droite AfD –, toute idée de titre de dette commun est taboue : chaque Etat doit rester responsable de son risque et corriger les déséquilibres chez lui en mettant en œuvre des réformes structurelles.
LES EFFETS PERVERS DE LA CREATION MONETAIRE
Sauf que personne n’est dupe. En l’absence de politique budgétaire commune, l’Allemagne laisse la Banque centrale européenne prendre la responsabilité de corriger ces déséquilibres par le biais de la création monétaire. Le fonctionnement est le suivant : la BCE rachète de grandes quantités de titres de dettes des Etats européens sur les marchés et les transforme en monnaie. C’est la « monétisation » de la dette. Pour ce faire, elle tire comme elle le peut sur les limites de son mandat. Mario Draghi et Christine Lagarde, pendant leur mandat de président de la BCE, ont rappelé chacun à leur tour leurs préoccupations sur cette pratique, répétant que l’action de la Banque centrale européenne ne pouvait suffire à répondre aux crises et que les Etats devaient aussi prendre leur part. Tout programme d’investissement n’est pas équivalent à un renflouement.
 Le financement indirect des dettes des Etats européens par la création monétaire est bien légal (même les juges allemands l’ont reconnu), mais il n’est pas dénué d’effets pervers : formation de bulles sur les marchés boursiers, maintien artificiel en vie d’entreprises malades, hausse considérable des prix de l’immobilier, ce qui a des conséquences sociales. A-t-on bien vérifié si ces risques pour les citoyens étaient proportionnels aux avantages attendus des programmes de rachat de titres ? demande la Cour constitutionnelle allemande. Indirectement, elle pose la question de savoir si on peut laisser à une institution non élue démocratiquement la mission d’utilité commune de corriger les écarts entre les pays de la zone euro, même ponctuellement.
Ce débat douloureux a été soigneusement évité par les conservateurs allemands au pouvoir depuis 2005, qui ne ratent pourtant pas une occasion de critiquer l’action de la BCE.
REMETTRE LE POLITIQUE AU PREMIER PLAN
L’arrêt de Karlsruhe met en lumière cette hypocrisie. Il peut ouvrir la voie à un potentiel changement de discours en Allemagne. Le moment est opportun : la crise du coronavirus affecte tous les pays européens en même temps. Impossible d’invoquer les erreurs d’un gouvernement pour refuser de lui tendre la main. 
Berlin s’est aussi délié de son obligation d’équilibre budgétaire. Dès lors, pourquoi ne pas décider, pour faire face à la crise en cours, de remettre le politique au premier plan ? De contracter des titres de dettes européens communs, ouvertement et sous contrôle des Parlements, plutôt que de s’en remettre aux programmes de la BCE ?
Les titres de dettes communs sont en discussion depuis longtemps. Ils sont appelés « eurobonds », ou « coronabonds », dans le cas de la crise actuelle. Plusieurs responsables européens plaident pour cette solution. Mais jusqu’ici, Berlin a toujours dit nein.
Pourtant, le débat sur la question n’est pas figé outre-Rhin. Depuis des semaines, les voix s’accumulent pour défendre les eurobonds. Mi-mars, une douzaine d’économistes de renom, dont les présidents des prestigieux instituts économiques de Cologne (Michael Hüther) et de Kiel (Gabriel Felbermayr), ont plaidé en faveur de l’émission de titres de dette communs, limitée à cette crise, à hauteur de 1 000 milliards d’euros. Opposés à ces emprunts en 2011, ils estiment aujourd’hui qu’ils sont indispensables pour éviter l’implosion de la zone euro. L’industrie aussi se fait entendre : Herbert Diess, le patron de Volkswagen, soucieux de la santé de ses sous-traitants et de ses marques réparties en Europe, a déclaré fin mars : « Dans une situation de crise comme celle-ci, les eurobonds sont un moyen dont il faut au moins discuter. » Mardi 12 mai, Reiner Hoffmann, le président de la fédération des grands syndicats allemands (DGB), leur a emboîté le pas dans le quotidien Die Welt : « Sans “coronabonds”, nous ne nous en sortirons pas. » Cette dette commune pourrait être vertueuse si elle finance la relance européenne via des investissements, notamment pour la transition écologique.
La Cour constitutionnelle dispose d’une immense autorité morale en Allemagne. L’arrêt du 5 mai, rendu après un recours déposé par des eurosceptiques notoires, pourrait paradoxalement faire céder les derniers réfractaires du camp conservateur allemand à l’idée d’un grand plan de relance européen. Politiquement assumée, la légitimité démocratique d’un tel plan ne saurait être mise en doute. Une façon de sortir par le haut de l’ornière de Karlsruhe.
Est-ce un signe positif dans cette direction ? Interrogée sur la question au Bundestag, mercredi 13 mai, Angela Merkel a admis que l’arrêt de Karlsruhe allait « inciter [l’Allemagne] à faire davantage dans le domaine de la politique économique afin de faire avancer l’intégration politique de l’union monétaire », reconnaissant les limites actuelles de cette construction. « Il faut maintenant réagir à la décision des juges allemands avec une orientation politique claire, a-t-elle déclaré, affirmant la nécessité de consolider l’euro comme monnaie forte. Les changements de traité ne doivent pas être un tabou. »
Cécile Boutelet(Berlin, correspondance)


COMMENTAIRE DE DIVERCITY
DEUTSCHLAND ÜBER ALLES ?

Il y a des années qu’on en parle de ces eurobonds, ces obligations européennes  chères au coeur de Guy Verhofstadt et aux vrais fédéralistes européens appelées désormais « coronabonds » destinées à mutualiser, c'est-à-dire communautariser,  rendre commune la dette des Etats autrement dit de donner un solide coup de pouce aux Etats du Sud en difficultés financières. Les Allemands et les Hollandais, gestionnaires vertueux de leur finances et Etats fourmis ont jusqu’ici toujours refusé avec énergie de venir en aide de quelques manière que ce soit et surtout de manière financière aux Etats cigales du sud qui ont joyeusement laissé filer leur dette. Les eurobonds, Berlin ne veut pas en entendre parler.
Pour mieux comprendre cette situation, il suffit de regarder ce qui se passe en Belgique où la Flandre renâcle de plus en plus à financer par des transferts financiers importants mais constitutionnels  l’impécunieuse Wallonie et Bruxelles région à ses yeux rebelle. Le problème belge c’est ça et rien d’autre. Ne cherchez pas plus loin, vouloir le confédéralisme c’est vouloir précisément ça : cesser de payer pour les Franstaligen! Jean Marie de Decker avait prix pour slogan de campagne le très prosaïque « uw centen », le lapidaire « votre pognon .»
Le problème de la monnaie commune européenne c’est exactement pareil.    Sauf que en rachetant la dette des « pays  cigales » la banque centrale européenne (BCE) opère ipso facto des « transferts  cachés » financés par les « pays fourmis » à l’insu de leur plein gré et jugés désormais non démocratiques par la cour constitutionnelle allemande qui ne fait que dire tout haut ce que pense depuis toujours en Allemagne la droite conservatrice (CDU/CSU) de même que l’AFD (Alternativ für Deutschland) qui monte et qui monte irrésistiblement comme le Vlaams Belang progresse en Flandre. Vlaams Belang, le nom de ce partle dit : clairement les intérêts flamands d’abord et avant tout, « America first », « Deutschland über alles ! »
Le vrai problème c’est que 75 ans après la fin de la guerre provoquée par l’Allemagne qui a ruiné l’Europe, personne ne dit « Europa über alles » et surtout pas l’Allemagne vainqueur économique incontestée des 75 années de paix qui a déjà financé par des « transferts internes » très important la modernisation de l’ancienne RDA depuis 1990.  Il s’agit rien moins que  trente années de mise au baxter par Berlin des nouveaux Länder après 44 ans d’occupation soviétique. 
Frédéric Farah  Professeur de sciences économiques et sociales, chercheur affilié au Laboratoire PHARE de la Sorbonne (Paris I) commente dans Marianne : « Le 5 mai, le tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe, plus haute juridiction allemande, a reproché à la Banque centrale européenne sa politique monétaire.  Le tribunal attaque-t-il l'indépendance de la BCE ou au contraire a-t-il raison de rappeler l'institution à l'ordre ? »
« Si le pouvoir politique allemand accepte l’indépendance de la banque
centrale, c’est essentiellement parce que l’euro est un mark déguisé et qu’il n’a servi principalement qu’aux intérêts économiques allemands. » La cour de Karlsruhe estime que c’est la loi fondamentale allemande qui reste par essence, la norme juridique souveraine et pas le droit européen. Du petit lait pour Marine Le Pen, Salvini, Victor Orban et consorts…
De fait, « le tribunal de Karlsruhe mobilise le droit pour s’assurer que les manœuvres de la BCE censées sauver la monnaie unique ne se fassent pas au détriment des épargnants allemands et de la machine économique allemande. » 
En toute rigueur donc, « La cour de Karlsruhe intime à la BCE de justifier ses achats de titres dans un délai de trois mois et si elle les jugeait non conformes à la loi fondamentale allemande, elle intimerait à la Bundesbank de ne plus participer à l’opération. Ce qui ouvrirait une nouvelle crise de l’euro et peut être conduirait à sa disparition. » Donc c’est du sérieux ! Et cela, même la très allemande Ursula von de Leyen l’a compris. Comment réussira-telle à surmonter ce nouveau problème qui est de nature à miner les fondements de l’Union européenne ?
Le tribunal allemand n’a pas hésité à dire que dans le fond, il  ne se sentait pas si liée par la reconnaissance de la supériorité du droit européen. « Certains faux naïfs ou vrais cyniques découvrent ou font mine de découvrir qu’il y a des intérêts nationaux et qu’un intérêt européen commun n’existe pas. » 
La Grande Bretagne, hors zone euros a fait valoir les siens, en quittant le navire. « Cette décision par-delà les aspects juridiques et techniques révèle un peu plus le dilemme de l’Allemagne, sauver l’euro et donc accepter de devenir plus solidaire ou l’abandonner et faire cavalier seul dans la crise. » Ceci constitue pour l’Allemagne fédérale  un débat cornélien. De même que le Vlaams Belang-lisez  eigen volk eerst : mon peuple avant toute chose- est prêt à renoncer à la Belgique, demain l’Allemagne ne risque-t-elle pas, dans un après Merkel très incertain,  de vouloir renoncer à l’Europe et de même qu’une France dirigée non pas par le très européen Macron mais la très souverainiste Marine ne risque –t-elle pas  de plaider le frexit pur et simple?
« Sauver l’euro, c’est sauver une monnaie qui a la force du mark sans ses inconvénients. La seconde option, reviendrait à faire face à la crise par ses moyens qui sont conséquents et renoncer à l’euro et ses avantages et donc oublier la mutualisation des dettes par exemple. » L’Allemagne par son tribunal constitutionnel veut rester maitre de son histoire. Ursula von de Leyen désormais plus européenne qu’ allemande a brandi des menaces à l’égard de « son » Allemagne et a voulu opposer une fin de non-recevoir à la décision de la cour allemande. Comme à l’accoutumée l’Allemagne se montre « forte avec les faibles, que l’on pense à la crise dite grecque et faible avec les forts, on pense aux Hollandais » 
En tout état de cause, la réponse budgétaire européenne est largement insuffisante et la crise du Corona est appelée à s’amplifier. 
« Cette décision rappelle dans les peurs qu’elle génère, que la politique économique européenne est carrément bancale »
Au vrai, le gouvernement Merkel en fin de vie, semble désormais être prêt à lâcher du lest  tandis que a cour allemande demeure soucieuse de défendre à tout prix la souveraineté juridique du pays.
« La décision de la Cour suprême de Karlsruhe de condamner l’action monétaire de la Banque centrale européenne pourrait-elle amener les souverainistes de France et d’Europe du Sud sur le chemin de Damas du fédéralisme européen ? Probablement pas, mais la logique voudrait que ceux-ci se rangent cette fois-ci au moins du côté des institutions européennes. » s’interrogge Thibault Muzergues  dans Marianne
 « En s’estimant juridiquement apte à juger des questions des droit européen et en cherchant à forcer la main de la Banque centrale européenne la Cour de Karslruhe inflige un affront que peu de politiques, même Viktor Orbán, auraient rêvé d’infliger aux institutions européennes. On comprend que l’enjeu est de taille pour l’Europe. » En effet : 
SI L’EUROPE NE PAYE PAS POUR MAINTENIR L’EUROPE DU SUD A FLOT, L’EUROPE ELLE SOMBRERA, ET L’ITALIE LA PREMIERE
L’affaire Karlsruhe contre BCE peut avoir des conséquences dantesques pour l’avenir de l’Europe. Dans le débat sur la relance européenne, la Cour constitutionnelle allemande a pris le parti des conservateurs fiscaux d’Europe du Nord, ceux-là mêmes qui ont forcé les politiques d’austérité en Europe depuis 2010 et ont ainsi enfermé l’Union dans l’impasse économique et sociale.
La question qui fâche les Allemands c’est clairement : qui va payer ? La réponse est évidente, et on peut bien entendu comprendre le manque d’enthousiasme des austères fourmis protestantes d’Europe du Nord à vouloir renflouer ce qu’elles estiment être les puits sans fonds entretenus par les cigales du Sud (dont la France fait partie, de leur point de vue tout du moins).
Mais attention : « Si Bruxelles ne paye pas pour maintenir l’Europe du Sud à flot, l’Europe sombrera, et l’Italie la première – nous pourrions alors assister à la banqueroute de la troisième économie de l’Union européenne. Un tel événement aurait des conséquences dramatiques pour l’ensemble de l’Europe, mais les conséquences géopolitiques seraient plus graves encore, car une telle occasion ne se présentant que rarement dans l’histoire, on peut s’attendre à voir une puissance étrangère "offrir" de renflouer le pays, et l’Europe comme l’Allemagne pourraient alors définitivement dire "ciao" à l’Italie. LA POSSIBILITE D’UNE FAILLITE NATIONALE ITALIENNE ENTRAINANT UN RACHAT D’INFRASTRUCTURES STRATEGIQUES PAR LA CHINE N’A RIEN D’UNE FANTAISIE. »
«  En Italie, les Chinois après avoir acheté Le Pirée grec ont déjà montré un intérêt particulier pour le rachat es ports de Gênes et de Trieste. Rappelons que l’opinion italienne a été fortement secouée par la crise sanitaire, et ce qu’elle a considéré comme un manque de solidarité de la part de ses partenaires européens. »
L’enjeu ici est donc clair : VA-T-ON UNE NOUVELLE FOIS VERS UNE VICTOIRE DES CONSERVATEURS FISCAUX ? 
« En ces temps de guerre commerciale, Washington, Bruxelles ou Berlin accepteraient-ils de voir passer l’Italie sous pavillon chinois pour éponger ses dettes ? Ou au contraire, va-t-on voir le gouvernement allemand et les institutions européennes faire le choix d’une longue relance qui transfèrera effectivement des richesses du Nord vers le Sud – après tout, quelqu’un devra effectivement payer – mais aura l’avantage de bénéficier au plus grand nombre, y compris en entretenant des débouchés pour l’industrie allemande ? »
LA DECISION DE LA COUR DE KARLSRUHE NE PROPOSE EN EFFET RIEN DE MOINS QUE DE DETRICOTER L’ENSEMBLE DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE L’UE, QUI REPOSE SUR LA SUPREMATIE DU DROIT EUROPEEN SUR LE DROIT NATIONAL 
« Le fait que le débat ressurgisse entre les deux cours montre bien à quel point le souverainisme national a progressé ces dernières années, et comment il entend profiter de l’occasion pour continuer de grignoter de nouveaux pouvoirs face à "Bruxelles" . 
Le conflit, désormais inévitable entre les juges de Karlsruhe et ceux de Luxembourg (et avec eux les institutions européennes), va définir la relation à l’intérieur de l’Union pour les prochaines années.
Comment croire un seul instant que donner raison à la cour de Karlsruhe n’aurait pas pour conséquence de permettre de donner raison non seulement en Allemagne mais sur l’ensemble de l’Europe aux conservateurs fiscaux des riches pays du Nord ? 
Allemands ou Néerlandais, obéiront-ils à la logique de la souveraineté qui est logiquement de vouloir garder leur argent ? 
« De même qu’il est préférable d’avoir une Allemagne européenne qu’une Europe allemande si l’on veut véritablement faire "payer le Boche", il semble plus sage de vouloir s’en remettre à la souveraineté collective des institutions européennes qu’au bon vouloir de Karslruhe. »

Jacques Julliard conclut « J'en suis convaincu : l'Europe peut, à terme, mourir du coronavirus, et de ses conséquences diplomatiques. Pendant le coronavirus, le monde continue de tourner. Il tourne mal, mais il tourne. En témoigne le défi lancé par la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe qui, sous ses dehors techniques, constitue une véritable bombe à retardement pour l'Union européenne. 
Les juges allemands jugent « non proportionnée » et même « incompréhensible » l'action de la BCE et lui donnent trois mois pour s'expliquer. Sinon, elle ordonne à la Bundesbank, qui participe aux opérations de la de cesser de participer aux rachats des dettes en question.
C'est une démarche d'une incroyable arrogance, au moment où la BCE a remis 750 milliards sur la table pour racheter de la dette, à l'occasion de la crise du coronavirus »

INQUIETANTE ALLEMAGNE 
Tandis que la cour constitutionnelle se fait la championne de la souveraineté allemande sur la suprématie européenne le peuple allemand, réputé les plus  discipliné d’Europe rue dans les brancards. 
Les manifestations anti-restrictions se multiplient sur le sol allemand. Le mouvement n'est pas marginal. Près d'un Allemand sur quatre dit comprendre ces manifestations qui rassemblent de l'extrême droite à la mouvance conspirationniste. Le succès des manifestations anti-restrictions s'agrandit
« Plusieurs milliers de personnes, venues notamment de l'extrême droite et de la mouvance conspirationniste, ont manifesté samedi 16 mai en Allemagne contre les restrictions anti-coronavirus, des rassemblements hebdomadaires depuis début avril qui prennent de l'ampleur. Ces rassemblements réunissent un assemblage hétéroclite de militants extrémistes, de personnes authentiquement inquiètes d'une limitation de libertés publiques, d'opposants aux vaccins, voire d'antisémites. Tous se rejoignent pour dénoncer le port du masque dans les magasins ou les restrictions de mouvement qui subsistent après le déconfinement. » (Figaro)
Ces restrictions «servent à remplir un dessein qui n'a rien à avoir avec la santé», a dit un manifestant à l'AFP. Beaucoup des sympathisants de ce mouvement dénoncent un projet de dictature qui serait à l'oeuvre.
Au total, les rassemblements se sont tenus dans une vingtaine de villes, réunissant souvent plusieurs centaines de personnes, notamment Francfort avec 1500 protestataires et autant de contre-manifestants défilant aux cris de «les Nazis dehors!», Brême, Nuremberg, Leipzig, ou Hambourg. 
Des incidents ont été aussi signalés à Berlin entre des protestataires et la police. Cette mobilisation est soutenue par le parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD) qui espère bien regagner le terrain perdu au pic de la pandémie de coronavirus : Angela Merkel jouit d'une popularité insolente en raison d'une gestion de l'épidémie ayant permis à l'Allemagne d'être moins touchée que ses voisins.
Le mouvement n'est pas marginal. Près d'un Allemand sur quatre dit comprendre les manifestations, selon un sondage Civey.
 La chancelière a elle-même jugé ces marches «alarmantes», auprès de dirigeants de son parti, et accusé la Russie d'être derrière des opérations de désinformation qui les nourriraient, selon le quotidien populaire Bild.
Le phénomène semble avoir pris par surprise les autorités, d'autant qu'il gagne en intensité au moment où l'Allemagne a entamé une levée significative des restrictions.
Où que l’on porte le regard vers le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche, la Pologne, la Hongrie, la Belgique, partout la démocratie est mise à mal. Certes l’Union Européenne se maintient encore à flot mais elle est de plus en plus menacée par un courant  autoritaire, centrufuge anti Bruxelles qui à terme risque bien de la fragiliser comme le Royaume de Belgique est aujourd’hui lui aussi menacé d’implosion.
L’évaporation de l’Union européenne, si par malheur elle devait se produire, affaiblirait les 28 au point de  mettre en péril cinq cent ans de civilisation européenne.
Après le drame du Brexit, l’arrêté de la cours constitutionnelle de Karlsruhe, est un coup de poignard dans le dos d’Europe que Angela Merkel en fin de mandat aura énormément de mal à parer.
L’historien français et éditorialiste Jacques Julliard en est convaincu, « l'Europe peut, à terme, mourir du coronavirus, et de ses conséquences diplomatiques. » 
Nous partageons largement cette inquiétude. Mais relevons quand même qu’Angela Merkel a évoqué « la nécessité de consolider l’euro comme monnaie forte. Les changements de traité ne doivent pas être un tabou. »
C’est  dire que l’Europe se trouve vraiment aujourd’hui à la croisée des chemins. « Deutschland über alles oder Europa über alles ? » That is the question ! 

MG 



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