dimanche 13 septembre 2020

Chers amis flamands, va-t-on se contenter de laisser pourrir la pomme de discorde?


La Libre Belgique
Opinions

Chers amis, va-t-on se contenter d’acter ce désaccord entre Wallons et Flamands et ainsi laisser pourrir la pomme de discorde ? Un comportement plus adulte n’est-il pas envisageable de part et d’autre ?
Une opinion de Francis Delpérée, constitutionnaliste.
Chers amis, Chers concitoyens,
Je prends aujourd’hui la plume pour vous faire part en toute franchise de mes sentiments, de mes préoccupations et de mes appréhensions.
Je reconnais que l’exercice est risqué. Mon propos s’adresse à ceux que je côtoie au quotidien et qui partagent, depuis près de deux cents ans, une même existence. La Flandre est-elle disposée à entendre un propos francophone sur la Flandre ? Y trouvera-t-elle un témoignage qui a sa part de vérité ou, en tout cas, d’honnêteté ? Ou n’y verra-t-elle qu’un regard complaisant sur ce qui relève, à son estime, d’un domaine réservé ?
Dans ce billet, je n’exhumerai pas les cartes postales d’antan. Les bains de mer à Ostende, le zoo d’Anvers, les réserves naturelles de Campine. Mais aussi les béguinages et les beffrois. Tout ceci est connu. Inscrit dans les souvenirs, depuis la prime enfance. Je l’admets volontiers. Les francophones restent accrochés à ces images-là. Comme d’autres, aux terrils, à la Baraque Michel ou aux Gilles de Binche. Sans prendre la peine de rafraîchir des clichés aux couleurs sépia.
J’aime la Flandre
Permettez-moi de l’écrire ainsi. Il est urgent pour les Belges de toute obédience de pratiquer un sérieux aggiornamento des connaissances et des expériences. Mieux : de faire preuve du souci de comprendre "l’autre". La démarche commande d’aller au-delà des apparences et des différences de tout ordre.
Je tiens à l’écrire ici. J’aime la Flandre lorsqu’en dépit des apparences, elle s’affiche plurielle. L’image de la mosaïque - celle des réalisations et celle des projets - vient à l’esprit.
J’aime la Flandre lorsque, fidèle à ses traditions et à ses préoccupations, elle revêt les habits de citoyenne du monde. Elle se projette sans complexe sur la scène internationale. De manière concrète - la terre, la mer et l’air - mais aussi de façon plus abstraite - le numérique. Elle y fait valoir d’indéniables atouts.

Elle constate au passage que Brussels est son meilleur ambassadeur. Elle en profite pour accroître ses parts d’influence et de marché.
J’aime la Flandre intellectuelle et culturelle d’aujourd’hui. Si j’en juge par ce que je connais le moins mal, c’est-à-dire par l’enseignement juridique qui est prodigué au Nord du pays, je constate que des hommes et des femmes y œuvrent avec originalité et audace. Ils sortent des sentiers battus. Ils ne se prévalent ni de racines endogènes ni d’appartenances à des écoles étrangères. Ils affichent une liberté académique qui les porte à s’inscrire hors cadre et à le faire avec talent. Inutile d’ajouter que, pour ce faire, ils disposent de plus de moyens que leurs collègues méridionaux.
Je n’oublie pas la Flandre laborieuse et entreprenante, pour ne pas dire conquérante. Elle porte sur ses épaules le plus clair du commerce à l’extérieur du pays. Elle contribue dans une large mesure à la santé économique de la Belgique. La médaille a son revers. La Flandre hésite à emboîter le pas à son partenaire naturel lorsque celui-ci propose de mettre en œuvre les politiques sociales qui sont, selon lui, requises par les nécessités de l’heure.
Pour un nouvel équilibre
Je me pose et je me permets évidemment de vous poser cette question. Comment articuler les relations entre la Flandre, telle que je l’entrevois au début du XXIe siècle, et le monde francophone auquel j’appartiens de toutes mes fibres ?
La solution la plus simple (ou la plus simpliste) reviendrait à dire : "Malgré ce qui nous rassemble, restons-en là". Un divorce de velours, à la tchécoslovaque, devrait permettre à deux nouveaux États de vivre leur propre existence. Et de conclure ensuite les traités qui jetteront les bases d’une coopération librement assumée.
À la Flandre politique de dire si elle fait, d’une manière ou d’une autre, son deuil de Bruxelles et proclame, dans la foulée, son indépendance. Aux francophones de tenir compte alors du fait accompli et de fixer librement le statut qui leur paraîtra le plus cohérent ou le plus utile. Pourquoi pas dans le cadre d’une Belgique résiduelle ? Je me montre plus dubitatif sur la signature de traités post partum. La liberté fraîchement acquise prédispose mal à la formalisation de tels engagements
Une solution plus complexe s’inscrit dans la perspective esquissée dès 1970 : "Établissons les conditions d’un nouvel équilibre au sein de l’État". "Polissons et repolissons sans cesse" le modèle fédéral. Demandons-nous à tout instant si certaines compétences ne mériteraient pas d’être régionalisées et si d’autres ne devraient pas être réunifiées. Posons-nous cette autre question. La mise en œuvre de certaines politiques - le climat, la santé… - ne justifie-t-elle pas, en cas de turbulence ou de coup dur, l’exercice d’un droit de prééminence fédérale - "sans atermoiement funeste", selon une formule qui eut son heure de célébrité ?
Asymétrie
Puis-je aussi rappeler une solution à laquelle l’on réfléchit depuis dix ans (La Revue générale", novembre 2010) ? Elle emprunte la voie du fédéralisme asymétrique. Pas seulement sur le terrain institutionnel - qui est déjà labouré - mais sur le plan fonctionnel.
La Flandre souhaite-t-elle exercer des compétences autonomes dans de nouveaux domaines - celui de la politique migratoire, par exemple ? Elle menace de faire sécession s’il n’est pas fait droit à cette revendication. Le reste du pays ne partage pas ce point de vue. Il n’en perçoit ni la nécessité, ni l’urgence. Il n’est pas prêt à céder au chantage.
Va-t-on se contenter d’acter ce désaccord ? Et de laisser pourrir la pomme de discorde ? Un comportement plus adulte n’est-il pas envisageable de part et d’autre ?
Dans un système asymétrique, tel domaine serait de compétence fédérée d’un côté, par exemple flamand, tout en restant fédéral de l’autre, en l’occurrence bruxellois et wallon. Ce qui, soit dit en passant, contribuerait à asseoir et à développer un réflexe francophone au sein d’un État composé.
Attention ! Le fédéralisme asymétrique ne se construit pas au gré des humeurs de chacun. Il revient à la Constitution et à la loi spéciale d’en fixer, moyennant les majorités requises, le cadre et de déterminer notamment la liste limitative des matières qui pourront faire l’objet de politiques fédérale ou fédérée.
Pour un avenir commun
Chers amis, la nostalgie - la Belgique unitaire - est mauvaise conseillère. L’amertume - la Belgique fédérale parfois chaotique - aussi. La rêvasserie - la Belgique apaisée -, encore plus. Notre avenir ne se dessinera pas en technicolor. Il obligera, comme le chante Jean Ferrat, à mener "la lutte obstinée de ce temps quotidien".
Est-ce faisable ? Peut-être. Est-ce exaltant ? Pas toujours. Telle est ma conviction. La Flandre, l’espace francophone et, si possible, l’État Belgique ont besoin autant de tâcherons, prêts à mettre les mains dans le cambouis, que de visionnaires, habiles à tracer des perspectives pour demain.
Cette lettre est publiée comme éditorial de "La Revue générale", automne 2020, dossier "La Flandre, ici et maintenant".


COMMENTAIRE DE DIVERCITY
FEDERALISME ASYMETRIQUE ?

On se souvient de la définition lapidaire que donna jadis le grand constitutionnaliste Francis Delpérée du confédéralisme rêvé par Bart de Wever : « fédéralisme pour les cons ! » Dont acte.
Voici que le même propose un nouveau gadget constitutionnel : le fédéralisme asymétrique : « Dans un système asymétrique, tel domaine serait de compétence fédérée d’un côté, par exemple flamand, tout en restant fédéral de l’autre, en l’occurrence bruxellois et wallon. Ce qui, soit dit en passant, contribuerait à asseoir et à développer un réflexe francophone au sein d’un État composé. »
Cette nouvelle créature issue du laboratoire à idées du professeur Delpérée me fait moins penser au bric à brac institutionnel de feu le  plombier Dehaene qu’à une créature issue du labo du professeur Frankenstein.
Question : sera-t-il encore possible de former une majorité fédérale avec un système aussi compliqué ?
« Est-ce faisable ? Peut-être. Est-ce exaltant ? » Pas vraiment !
Ce qui manque à la Belgique « toujours grande et belle » ce sont des hommes ou des femmes  d’Etat capables et désireux  de la préserver « notre invincible unité » 
Autre question : comment désormais « asseoir et  développer un réflexe francophone au sein d’un État composé »
A l’évidence la Flandre sait ce qu’elle veut : toujours plus d’autonomie. Wallobrux  sait seulement ce qu’elle ne veut pas : la supression des transferts financiers (entre sept et 10 milliards annuels  
Nulle part Francis Delpérée ne parle de la réalité socio économique de cette nouvelle forme de fédération.
Les réalités  économiques  belges sont fortement imbriquées et on ferait bien d’en tenir compte dans les élucubrations  constitutionnelles… 
Que va faire l’entreprise bruxelloise  qui, dans ce nouveau système, devra gérer des travailleurs assujettis  à trois régimes de sécu différents ?
Feu le constitutionaliste wallons François Périn pratiquait  la ligne claire tandis que son successeur imagine des bidules biscornus  pour corriger le foutoir. Essayez d’exliquer à un étranger de passage comment s’articulent et fonctionnent les commissions communautaires flamandes et françaises, arbitrées et chapeautées par une commission bicommunataire…Et Delpérée voudrait  reproduire ce monstre hybride  au niveau au National. Bonne chance !
MG



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