mardi 19 janvier 2021

Comment s'acheter une démocratie en trois leçons?


Carte blanche Le Vif

Italie, Ukraine, Etats-Unis: trois pays ont démontré qu'un milliardaire pouvait prendre le pouvoir en respectant les règles, du moins au début. Les démocraties doivent se protéger.
Italie, Ukraine, Etats-Unis, qu'ont-ils en commun? Ce sont trois Etats démocratiques dans lesquels, au cours des trente dernières années, un milliardaire local s'est emparé du pouvoir politique pour au moins un mandat tout en respectant, en tout cas au début, toutes les règles constitutionnelles ou électorales en vigueur.
Analyse du cas ukrainien
Le cas de l'Ukraine est le plus simple : les 'oligarques' sont omniprésents dans le monde politique des pseudo-démocraties ou démocraties naissantes faisant suite à la chute du mur de Berlin et de l'Union soviétique. L'aspect intéressant est que là, un oligarque, Petro Porochenko, ne s'est pas contenté de tirer des fils en coulisse mais il est monté en première ligne, s'est présenté et a pris le pouvoir personnellement, dans un contexte tendu et complexe suite à la perte de souveraineté de fait sur la Crimée et les régions russophones et russophiles de l'Est de l'Ukraine. Bien qu'élu largement dès le premier tour en 2014, il a été nettement battu par Volodymyr Zelensky en 2019 et a remis le pouvoir démocratiquement à son successeur. On peut noter qu'il avait été deux fois ministre, des Affaires Etrangères en 2009-2010 et du Commerce et du Développement économique en 2012, mais il est surtout connu comme magnat du chocolat et patron de la chaîne d'information télévisée 5 Kanal. Ce dernier point est important pour influencer l'électorat, surtout dans un pays où la réglementation en la matière n'est pas encore très mûre, mais cela n'a pas suffi à le faire réélire. Petro Porochenko est un oligarque important en Ukraine mais pas forcément le plus riche ni le plus en vue.

Intérêt du cas italien
Le cas de Silvio Berlusconi est un peu plus intéressant : surfant sur la vague d'une désaffection grandissante envers la classe politique sur fond de scandales divers et de la campagne 'Mani pulite' (mains propres), il fonde le parti Forza Italia en 1993, mais surtout, il fait conduire discrètement des 'études de marché' et des sondages en utilisant les ressources marketing et l'expérience de son empire industriel et médiatique (journaux, chaînes de télévision), afin de séduire l'électorat. Le résultat est un succès incontestable qui lui permet de prendre la tête d'une coalition gouvernementale en 1994. Il reviendra au pouvoir après alternance, mais c'est surtout la première conquête qui mérite l'attention, de par la surprise et les ressorts utilisés, venus du monde de l'entreprise.
Donald Trump et la conquête des Etats-Unis
Donald Trump, enfin, a réussi à conquérir la démocratie la plus riche de la planète sans même profiter d'une situation de crise (Crimée, Mani pulite) et sans être propriétaire de grands media, notamment télévisuels. Par contre, il a lui aussi utilisé une partie de ses milliards et les techniques de communication les plus avancées du moment, basées sur le 'Big Data' et les réseaux sociaux. Le scandale Cambridge Analytica, une utilisation abusive de données privées Facebook, n'a été révélé que tardivement et on n'en connaît pas encore tous les dessous.
Il n'en reste pas moins que D. Trump, comme P. Porochenko et S. Berlusconi, a remporté des victoires électorales légitimes. C'est à l'honneur des démocraties de confier effectivement le pouvoir aux vainqueurs légitimes, fussent-ils milliardaires. On doit néanmoins se poser la question des abus et des protections à mettre en place pour les éviter.
Renforcer les lois sur l'usage des données personnelles
Le seul fait de savoir que Cambridge Analytica a joué un rôle significatif tant dans l'élection de Donald Trump que dans le referendum sur le Brexit est inquiétant, et conduit heureusement à un renforcement des lois sur l'usage des données personnelles. Ce dernier point est une nécessité même si c'est un sujet délicat et pas encore totalement mûr, où la législation a un peu de mal à suivre la technologie.
Par ailleurs, il faut évidemment s'efforcer de limiter la désinformation et les fameuses 'fake news', mais il est difficile de le faire sans trop restreindre la liberté d'information tout court. Encore une fois, c'est à l'honneur des démocraties et des Etats de droit de chercher, et on l'espère de trouver, des compromis raisonnables.
Stéphanie HENG, politologue franco-belge et experte en communication et Alban de La Soudière, polytechnicien et fonctionnaire international


COMMENTAIRE DE DIVERCITY
LE RETOUR DU CENSITAIRE ?

Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. Parfois, le cens pour être éligible est fixé à un seuil plus élevé. Il existait des variantes, à mi-chemin entre le suffrage censitaire et le suffrage universel, dans lesquelles chaque électeur a un poids différent selon son niveau d'imposition, notamment le système des trois classes en Prusse et le vote plural en Belgique. Ces modes de suffrages s'utilisaient en Europe jusqu'au milieu du XXe siècle.
Emmanuel-Joseph Sieyès considérait que le vote était une fonction et que par conséquent seuls les individus ayant les capacités (intelligence, niveau économique) d'exercer cette fonction devaient y participer. Selon cette théorie, seuls « les actionnaires de la grande société » seraient suffisamment légitimes pour exercer l'activité de vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient suffisamment d’impôts directs et qui sont capables de voter, des citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et incapables de voter. Sieyès justifie cette position en constatant que seuls les citoyens riches contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement du vote. Ceci explique le suffrage censitaire dans la constitution de 1791, dont Sieyès a contribué à la rédaction.
Ce mode de suffrage est à mettre en perspective avec la théorie de la souveraineté nationale. La souveraineté appartient à la nation, le droit de vote n'est donc pas un droit pour les citoyens mais une fonction, contrairement au droit qui découle de la théorie de la souveraineté populaire.
En Belgique, le suffrage censitaire a été utilisé depuis l'indépendance (1830) jusqu'en 1894. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. En 1848, il fut ramené pour tout le pays à 42,20 francs (minimum prévu par la Constitution). En 1894, il fut remplacé par un système de vote plural, qui donnait entre autres une (aux législatives) ou deux (aux communales) voix supplémentaires, suivant le niveau de paiement de l'impôt. Le suffrage universel est introduit en 1919 pour les hommes et en 1948 pour les femmes.
Si le régime censitaire a effectivement été aboli pour les électeurs en revanche il semble faire un retour inquiétant du côté des candidats mandataires singulièrement aux Etats Unis qui s’auto proclament volontiers la plus grande démocratie au monde. 
Dans une soirée théma musclée"U$A : « la démocratie du dollar" Arte s'attaque au rôle de l'argent dans les  élections américaines
qu'elles soient locales ou fédérales, avec un risque accru de conflits d'intérêt.
Il en ressort que autant sur le plan politique que judiciaire tous les enjeux démocratiques sont soumis aux forces de l'argent, et à ceux qui en possèdent le plus. Un vrai danger pour la démocratie.
Aux Etats-Unis, il n'y a, dans certains cas, pas de limite à l'argent qu'un particulier peut donner lors d'une campagne électorale. Les très riches ont donc facilement l'oreille des candidats les sujets les plus importants pour la population deviennent donc secondaires.
"Les plus riches demandent surtout aux candidats moins d'impôts, moins de régulations économiques, des facilités pour leurs entreprises", observe le réalisateur Sylvain Pak.
 "Aux Etats-Unis, les problèmes tels que le changement climatique, le prix des médicaments et les impôts des plus riches ne pourront pas être réglés tant que le problème du financement de la vie politique ne sera pas réglé."
Quand on parle d'argent, on pense forcément à l'élection présidentielle. En 2020, c'est pas moins 11 milliards de dollars qui ont été dépensés par les deux candidats. Mais aux échelons locaux aussi, les chiffres sont faramineux. "Tous les candidats locaux doivent chercher de l'argent, même si cela coûte moins cher qu'une élection fédérale", confirme le réalisateur Sylvain Pak.
"En 2018, Rick Scott, alors gouverneur de Floride, a battu les records avec 160 millions de dollars dépensés pour son élection au Sénat".
Encore plus surprenant, cette question des élections dominées par l'argent touche également les juges. "Dans beaucoup d'Etats, les juges sont élus. Donc eux aussi doivent aller chercher de l'argent, et donc eux aussi sont dans un conflit d'intérêt", explique Sylvain Pak. "Cela vous paraît complètement incroyable en Europe , mais les juges doivent demander de l'argent pour se faire élire, tout comme les shérifs et les procureurs."
Bien qu'une large majorité de citoyens américains de tous bords se déclare favorable à une régulation plus stricte du financement des campagnes électorales, leur Cour suprême s'est appliquée depuis une décennie à supprimer les garde-fous en vigueur. Des scrutins locaux à la présidentielle, les dollars coulent à flots exponentiels à chaque élection. Par l'arrêt Citizens United de 2010, la Cour a ainsi déplafonné les contributions financières des entreprises. Plus insidieux, à travers ce que les experts appellent la «dark money» (argent occulte), de riches donateurs utilisent des organismes à but non lucratif pour déverser discrètement des millions dans les campagnes.
Aux Etats-Unis, paradoxalement, c'est Barack Obama qui est à l'origine de la dérive du système avec sa décision d'opter, en 2008, pour le déplafonnement de ses dépenses de campagne en renonçant au financement public. Ce faisant, il a favorisé l'explosion des dons privés à travers les « super PAC » (4,5 milliards de dollars en 2016) et à une captation du jeu démocratique par les intérêts privés.
En se fondant sur une étude inédite des financements politiques privés et publics dans une dizaine de pays sur cinquante ans, Julia Cagé estime que la « corruption du modèle par le pouvoir de l'argent » a tendance à devenir la « nouvelle normalité », y compris en Europe. 
Pourtant, la crise de la représentation n'est pas une fatalité. Il suffirait de limiter drastiquement les dons privés aux partis et d'instaurer un mécanisme égalitaire de financement public.
Reste la question du rapport de la télévision privée à la démocratie : le phénomène Berlusconi. On prête à Trump le rêve de financer une Trump TV pour préparer la campagne présidentielle de 2024. Notons pour l’anecdote que le Vlaams Belang lance en Flandre une VBTV pour séduire de futurs jeunes électeurs. A bon électeur salut !
MG

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