samedi 30 janvier 2021

Coronavirus: la légitimité démocratique du pouvoir d'exception remise en question par des chercheurs


Des chercheur.e.s de toutes les universités francophones s’interrogent sur les conséquences démocratiques de la crise et la question de la légitimité du pouvoir d’exception.
Par Un collectif de signataires*
Il y a plus de 10 mois, les premières mesures de confinement étaient prises en Belgique. Ces dispositions inédites et impensables encore quelques semaines auparavant ont bouleversé nos vies et notre société. Elles ont été adoptées dans l’urgence, face à un phénomène, l’épidémie de covid-19, qu’il était difficile de prévoir. L’absence de débat démocratique pouvait à l’époque se comprendre au vu de l’urgence et du caractère exceptionnel des mesures. Une large coalition de partis démocratiques créait alors un consensus autour d’un gouvernement minoritaire. A situation inédite, réactions politiques inédites.
A l’automne dernier, un gouvernement de plein exercice était mis en place. Moins d’un mois après son installation, le second confinement a eu lieu. Il diffère fondamentalement du premier sur deux points. Tout d’abord, il est désormais impossible d’invoquer la surprise. Par ailleurs, le caractère temporaire et exceptionnel du confinement n’a plus rien d’évident.
Les mesures covid-19 sont donc maintenues depuis des mois pour des périodes déterminées à répétition qui se transforment de facto en période indéterminée. Récemment, la prolongation jusqu’au 1er mars des mesures de confinement témoigne d’une nouvelle dégradation préoccupante de la situation. Jusqu’à présent, les autorités prenaient à tout le moins la peine d’avertir les citoyens et citoyennes de leurs décisions lors de conférences de presse. Désormais, elles agissent en catimini. Ainsi, nous ne sommes plus dans le cas de l’urgence mais d’un régime d’exception qui s’installe dans la durée. Trois mois après le début du 2e confinement, le gouvernement ne communique toujours aucune perspective de sortie.
Des dégâts économiques, sociaux et psychologiques considérables
Malgré la durée de la crise, la communication est toujours celle de l’urgence. Les médias reçoivent leur dose quotidienne de chiffres Covid, sans aucun recul ou analyse ni, sauf cas rares, modération critique. De même, le nouveau feuilleton de la course entre la vaccination et la dissémination des nouveaux variants est censé nous tenir en haleine. Surtout, les données fournies sont incomplètes pour qui veut se faire une idée réelle des implications du confinement. Quid de la santé mentale, des tentatives de suicide, du décrochage scolaire, de la paupérisation, de l’augmentation des violences intra-familiales ? Il semble en tout cas que ces dimensions n’influent que de manière marginale sur les décisions prises. Probablement parce que les effets concrets ne se font ici ressentir qu’avec retard, alors que les contaminations se voient chaque jour avec une publicité maximale. Est-ce dès lors une raison pour ne pas prendre en compte ces réalités au moins aussi importantes ? 
Or, c’est bien ce tableau global des conséquences de la gestion de cette crise qu’il convient urgemment de dresser. Avec des étudiants ou adolescents en mal-être grave, des professions en déroute et sans perspectives, des usages normalisés des limitations de libertés, peu d’évaluations rendues publiques de l’efficacité de certaines mesures liberticides… Il est plus que temps de se poser la question du vivre ensemble en pandémie dans une société où le risque zéro n’existe pas.
Actuellement, on tente toujours de minimiser un double risque très étroit : la saturation des hôpitaux couplée aux décès des personnes vulnérables, sans s’interroger vraiment sur l’équilibre à trouver avec les autres risques et les dommages causés aux autres catégories de citoyens et citoyennes. Or ces risques explosent en ce moment de toutes parts, comme des dizaines de chercheurs et chercheuses en sciences humaines et sociales le prédisent depuis des mois, et dont les propositions ne semblent pas entendues par les autorités politiques.
Des restrictions massives des libertés publiques
La gestion covid-19 soulève aussi un problème fondamental de respect de la légalité et de l’Etat de droit. Depuis plusieurs mois, les constitutionnalistes et les politologues dénoncent la gestion de la crise par simple arrêté ministériel et réclament une loi Corona (lire aussi). Au-delà du simple respect de la Constitution, l’État de droit assure la limitation de l’action de l’État envers les citoyens et citoyennes en lui imposant un cadre juridique et en lui interdisant l’arbitraire. En un mot comme en cent : l’Etat ne peut pas agir comme bon lui semble, aussi impérieuse et légitime lui semble la finalité qu’il poursuit.

Chaque jour, nous pouvons constater les graves conséquences de l’estompement de ce principe. La lutte contre le covid-19 sauve sans doute des vies. Mais elle étouffe nos droits et libertés. L’état d’exception qui s’installe permet à la police de pénétrer de nuit dans les domiciles, de tracer les GSM sans ordonnance de juge, de restreindre le droit de manifestation, de suspendre le droit au travail, de maltraiter le droit à l’enseignement, de s’emparer de nos données médicales à des fins de contrôle, de limiter nos déplacements, de faire disparaître les droits culturels… Cette rétrogradation a lieu sans débat ni décision parlementaire et en contournant trop souvent les autorités de contrôle (section de législation du Conseil d’Etat, Autorité de la protection des données).
Des mesures de contrôle incontrôlées
La démocratie belge est aujourd’hui atone. Le confinement et ses modalités ne font pas l’objet d’un débat démocratique public, pluraliste et ouvert. Les positions et arguments en contradiction avec la parole officielle n’ont pas droit au chapitre. Comme le démontre Amartya Sen, le débat public est la condition incontournable de toute décision légitime et raisonnable, sur la base de positions parfois toutes défendables quoique contradictoires (1).
Le contrôle de l’application des règles par les citoyens et citoyennes fait l’objet d’une sévérité de plus en plus grande. Mais dans le même temps, le contrôle des règles par les autorités fait l’objet de plus en plus d’inattentions. La piste est glissante : ne basculons-nous pas dans une gestion autoritaire de la pandémie ?
Il est donc indispensable d’avoir un débat démocratique et ouvert sur au moins trois éléments. Premièrement, la définition de l’objectif poursuivi par ces mesures : s’agit-il d’éviter la saturation des services hospitaliers ou d’éradiquer le virus en éludant la question des moyens pour renforcer les dispositifs médicaux ? Deuxièmement, le degré de risque que nous sommes collectivement prêts à accepter au regard de tous les autres risques. Et troisièmement, les mesures légitimes et proportionnées prises pour atteindre ces objectifs.
Un débat éclairé nécessite d’avoir des données fiables et des avis partagés. Il faut dès lors au plus vite un partage des données en opendata afin que tout chercheur ou chercheuse puisse les vérifier, les compléter, les discuter et les analyser. Il est également nécessaire de rendre publics tous les avis exprimés par les divers organes d’expert.e.s, afin que chaque citoyen et citoyenne puissent être informé.e et comprendre les mesures.
De graves conséquences à moyen et long termes
Le basculement que nous observons entraîne de graves conséquences à moyen et long termes que les autorités ne peuvent ignorer : perte d’adhésion des citoyens et citoyennes dans les mesures, décrédibilisation des dirigeants déjà en perte de vitesse, mouvements de désobéissance civile qui peuvent entraîner la division et le conflit. En outre, la création d’un tel précédent est un danger pressant dans un contexte de montée des populismes et des régimes autoritaires, ainsi que dans la perspective scientifiquement envisagée d’épidémies ultérieures. Comment les démocrates pourront-ils.elles faire barrage à des poussées illibérales si l’Etat libéral ouvre la brèche ? La classe politique actuelle prépare-t-elle à son insu, par manque de vision et de courage, la fin de la démocratie telle que nous la connaissons ? Il est encore temps d’un sursaut.
*Signataires : Diane Bernard (USL-B), juriste et philosophe ; Anne-Emmanuelle Bourgaux (UMons), juriste ; Marie-Sophie Devresse (UCLouvain), criminologue ; Alain Finet (UMons), management ; François Gemenne (ULiège), politologue ; Christine Guillain (USL-B), juriste ; Chloé Harmel (UCLouvain), juriste ; Vincent Laborderie (UCLouvain), politologue ; Irène Mathy (USL-B), juriste ; Anne Roekens, (UNamur), historienne ; Damien Scalia (ULB), juriste ; Olivier Servais (UCLouvain), anthropologue et historien ; Dave Sinardet (VUB- USL-B), politologue ; Nicolas Thirion (ULiège), juriste ; Erik Van Den Haute (ULB), juriste.
(1) A. Sen, L’idée de justice, Flammarion, 2010 (pour la trad. en français), notamment p. 141 et 417.


COMMENTAIRE DE DIVERCITY
INDIGNEZ-VOUS !
SOMMES-NOUS ENCORE EN DEMOCRATIE ET POUR COMBIEN DE TEMPS ?

Bonne nouvelle ! Enfin voici venir un premier sursaut démocratique.
Méditons, chers lecteurs, l’argumentaire de  cette carte blanche roborative. Elle émane d’un collectif de chercheurs engagés-juristes, politologues, constitutionnalistes, anthropologues, philosophes- qui sonnent l’alarme au nom de la société civile en colère. Annonce-t-elle le début du sursaut citoyen tant attendu ?
« Ne basculons-nous pas dans une gestion autoritaire de la pandémie ? » Cette mise en garde solennelle et citoyenne est un coup de semonce à l’adresse de l’exécutif Vivaldi 
« Il est indispensable d’avoir un débat démocratique et ouvert sur au moins trois éléments. Premièrement, la définition de l’objectif poursuivi par ces mesures : s’agit-il d’éviter la saturation des services hospitaliers ou d’éradiquer le virus en éludant la question des moyens pour renforcer les dispositifs médicaux ? Deuxièmement, le degré de risque que nous sommes collectivement prêts à accepter au regard de tous les autres risques. Et enfin troisièmement, les mesures légitimes et proportionnées prises pour atteindre ces objectifs. »
Réveillez-vous citoyens, et indignez-vous, notre démocratie est menacée comme rarement elle le fut dans ce royaume bancal au bord de l’implosion. Les forces illibérales prennent du poil de la bête avec en Flandre un Vlaams Belang en embuscade qui n’attend que cela pour accourir en sauveur et un PTB qui prospère en Wallonie
Nous ne vivons plus vraiment en démocratie, le peuple commence à s’en rendre compte par la voix de ses élites intellectuelles. A l’étranger ce peuple exprime sa colère et son ressentiment par des émeutes commanditées sur les réseaux comme aux Pays-Bas ainsi que nous l’expliquons dans notre commentaire de vendredi. En France le régime de la Cinquième république est contesté comme jamais depuis le début du quinquennat. Emmanuel Macron dévisse : il n’a plus que 21% d’intention de vote contre plus de 25% à Marine Le Pen l’illibérale. En Grande Bretagne Boris Johnson pratique le grand n’importe quoi et l’Italie est en crise aigüe. Seule l’Allemagne semble épargnée jusqu’ici par la vague générale de défiance et de contestation.  Béatrice Delvaux, notre conscience journalistique  nationale rarement prise en défaut, agite la sonnette d’alarme et se fend d’un éditorial alarmiste  dans lequel elle suggère aux virologues de ne pas tomber dans la politique politicienne et aux politiques de ne pas s’ériger en virologues. Au risque sinon de perdre leur légitimité.  Ce sont des paroles dures et fortes. Dans le régime de particratie qui est le nôtre, ce sont les présidents de partis qui font la pluie et le mauvais temps. Les parlementaires sont muselés et condamnés aux consignes de vote et autres dictats des présidents de partis dont Georges Louis Bouchez semble une caricature sortie du crayon de Kroll.
Cette carte blanche annonce-t-elle un désir de transformation, une volonté dune transition en faveur d une volonté plus grande des citoyens de contrôle sur l’action politique, notamment par l’intermédiaire de dispositifs participatifs ? 
Pierre Rosanvallon plaide « dans le Bon Gouvernement » (2015) pour un  glissement d’une « démocratie de l’autorisation », dans laquelle les citoyens laissent le pouvoir décisionnel à leurs représentants, à une « démocratie d’appropriation », dans laquelle les citoyens se réapproprient le processus décisionnel. 
Une  telle « démocratie d’appropriation » serait fondée selon lui sur trois principes :
» 
Face à l’expression citoyenne atomisée et à la surdité des dirigeants Rosanvallon plaide pour

a) « un redéploiement de l’expression citoyenne et une démocratie interactive. »
b) la nécessité dune  « démocratie technique » dans la prise de décisions Il faut à cette fin réinventer le rôle de l’expert (remis à l’honneur lors de la crise du covid-19 et, en même temps, régulièrement contesté).  Certains y voient la confiscation du pouvoir d’action par les experts et une menace pour la démocratie. 

Bref, il exige  le rétablissement du lien – et de la confiance- entre gouvernants et gouvernés comme central pour l’avenir de la démocratie. Le grand partage entre « sachants » et « subissants» demeure, les asymétries ne sont réduites qu’à la marge.  

Face à la complexité des défis actuels : climatique, le nucléaire, le covid-19, le vieillissement, de plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer la délégation des décisions à des experts.  La conclusion est cependant de compléter le savoir technique des experts par la connaissance contextualisée des acteurs de terrain et d’ainsi intégrer des savoirs d’usage dans la prise de décisions
Le système change en profondeur sous l’impulsion de nouvelles formes de confiance et de légitimation, qui s’appuient davantage sur l’interconnexion et la collaboration entre citoyens, avec pour effet de court-circuiter les arènes classiques de décision, sans toutefois priver celle-ci de son caractère démocratique

Il semble bien que la défiance envers les élus et les experts soit telle que, à terme, le système risque de devenir  instable et tenté de renouer avec des formes de décision et de légitimation autoritaires. 
Lorsqu’on voit éclater partout en Europe et surtout aux Etats-Unis le prurit du populisme et cette guerre « incivile » (Biden) de tous contre tous  prédite par Hobbes on peut en conclure que la résistible (Brecht) montée des périls prend des proportions alarmantes
MG

LE PARLEMENT EST LE GARANT DE LA DEMOCRATIE, PAS TWITTER
La dernière bataille en date sur Twitter oppose le président du MR au scientifique Marc Van Ranst jugé trop pessimiste, trop omniprésent médiatiquement et trop faible dans ses argumentations.

Par Béatrice Delvaux in Le Soir
On avait vraiment besoin de cela : une « battle » sur Twitter entre des politiques et des experts ! La dernière en date oppose le président du MR au scientifique Marc Van Ranst jugé trop pessimiste, trop omniprésent médiatiquement et trop faible dans ses argumentations. Van Ranst se réjouit que ces politiques-là ne soient pas virologues tandis que le président de l’Open VLD estime que les experts ne devraient pas s’exprimer sur des choses dont ils ne sont pas certains. Emmanuel André y va lui au bazooka en accusant Georges-Louis Bouchez, sans le nommer, de « trébucher dans la boue du populisme ».
Deux fautes fondamentales
On vous épargne la totalité de l’échange qui révèle deux fautes fondamentales.
Primo, il n’y a rien à gagner à ce que tout le monde s’occupe de tout en polémiquant superficiellement. Au vu de la gravité de la situation et de la nécessité de préserver des énergies, on suggère aux virologues de ne pas tomber dans la politique politicienne et aux politiques de ne pas s’ériger en virologues. Au risque sinon de perdre leur légitimité.
Secundo, il y a erreur, dans les deux camps, sur le canal de communication. « J’ai beau parcourir la Constitution belge en tous sens, je ne vois pas trace de Twitter », ironise Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure de droit de l’Université de Mons, lors du Grand Oral La Première – « Le Soir ».
La constitutionnaliste Anne-Emmanuelle Bourgaux,  est catégorique : « le débat sur la stratégie belge contre le covid est indispensable mais il ne se déroule pas du tout au bon endroit et en tout cas pas là où il le devrait pour protéger la démocratie belge. »
La cosignataire de la  carte blanche dénonce ainsi l’extrême multiplication ces derniers mois de mesures gouvernementales coercitives qui n’ont jamais été débattues au Parlement et ne sont pas inscrites dans un texte de loi covid par rapport auquel on pourrait juger de leur opportunité, de leur proportionnalité et de leur clarté.
« Au fait, ils sont passés où les parlementaires ? Et la présidente de la Chambre ? On ne les entend plus depuis des mois, or ce sont les seuls qui ont le devoir d’intervenir publiquement dans un hémicycle où, au contraire de Twitter, les citoyens leur ont donné la mission et le pouvoir de veiller au respect de la démocratie. »
« Autant de raisons impérieuses de replacer les enjeux dans un cadre institutionnel et de mener les débats de fond là où on peut agir sur la prise de décision et servir les intérêts citoyens. Et pas seulement son nombril. »

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