vendredi 22 janvier 2021

Débat: «Et si l’on faisait de la Belgique un Etat laïque?»

Le Soir

François De Smet et son parti, Défi, signent une proposition de loi modifiant notre Constitution : la Belgique devient un « État laïque ». Une vraie petite révolution si cela devait advenir. Une révolution qu’Hervé Hasquin désapprouve. Sujet sensible, débat garanti...

François De Smet: «J’insiste: il faut rappeler que la laïcité n’est pas l’ennemie des religions mais, au contraire, la condition du vivre ensemble.» - Dominique Duchesnes.

Par David Coppi Le Soir

Les amarantes de Défi ont rédigé une proposition de loi par laquelle la Belgique passe d’Etat « neutre » à Etat « laïque ». Un glissement significatif, et sensible politiquement. Le texte, disponible sur le site de la Chambre, entame son périple parlementaire. François De Smet, président, explique, motive, milite…
LA BELGIQUE DEVENANT UN « ÉTAT LAÏQUE », SELON LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 DE LA CONSTITUTION QUE VOUS PRECONISEZ… C’EST UNE PETITE REVOLUTION, NON ?
Oui. La neutralité, mot un peu fourre-tout, un peu faiblard à mon sens, fait référence à une interdépendance entre l’État et les religions, alors que la laïcité affirme la prépondérance de la loi civile sur les prescrits religieux, comme sur les autres convictions, ce qui est la condition du vivre ensemble. J’insiste : il faut toujours rappeler que la laïcité n’est pas l’ennemie des religions mais, au contraire, la condition du vivre ensemble. En Belgique, cela fait 30 ans que j’observe cela, dans tous les débats sociétaux où il est question du religieux : il y a une sorte de lâcheté et de retrait général du politique. Pensez aux signes convictionnels ostentatoires, dont le voile, au sein de l’école obligatoire, où on laisse les établissements décider seuls, avec leurs petits règlements d’ordre intérieur, sans aucune norme générale… On pourrait parler aussi de l’abattage rituel et d’autres choses, où, systématiquement, on laisse opérer soit une décision d’une administration, soit une décision de justice pour forcer le débat dans un sens ou dans l’autre. Malraux disait que le XXIe siècle serait religieux ou pas, je pense qu’il est, en tout cas en partie, identitaire, et l’on peut reprocher à la gauche et à la droite classiques de s’imaginer que tous les débats politiques sont socio-économiques, ainsi de négliger cette dimension identitaire. On doit oser se réapproprier ces questions, de façon non agressive évidemment. Si on ne le fait pas, les extrêmes vont le faire. Notre proposition de modification de la Constitution – qui, du reste, concerne un article déjà ouvert à révision – vise à ancrer le principe de laïcité, et à fournir une base juridique beaucoup plus solide pour une série d’interdictions existantes, je pense par exemple à celle relative au port des signes ostentatoires dans les administrations publiques, qui commence à être contestée. Il y a un manque de sécurité juridique, ce qui ne serait plus le cas avec l’affirmation de l’État laïque.
WBE, LA COUPOLE DE L’ENSEIGNEMENT WALLONIE-BRUXELLES, VIENT DE DONNER SON FEU VERT AU PORT DE SIGNES OSTENTATOIRES DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. VOUS ETES D’ACCORD ?
Notre texte tend à justifier les interdictions dans l’enseignement obligatoire, pas au-delà. On est dans une démocratie libérale, et le libéralisme, c’est de considérer d’abord les libertés, ensuite les restrictions, et d’évaluer si celles-ci sont légitimes. Dans l’administration, elles sont légitimes car les agents de l’État doivent incarner la neutralité ; même chose dans les écoles obligatoires, car il faut un cadre de neutralité à l’âge où les convictions, les opinions et les préjugés se forment. En revanche, est-ce que les restrictions sont légitimes pour des femmes et jeunes gens adultes voulant suivre une formation universitaire ou professionnelle ? C’est un sujet qui divise plusieurs formations politiques, qui ne fait pas consensus, je donne ici mon point de vue personnel : je ne vois pas quelle est la justification pour imposer une restriction vestimentaire à des femmes adultes souhaitant s’insérer dans le monde professionnel. C’est très discutable en termes de droits fondamentaux et c’est un mauvais calcul stratégique si l’idée est de lutter contre les replis communautaires et religieux, puisqu’il est dès lors de notre intérêt que ces femmes fréquentent au maximum d’autres milieux, se mélangent à d’autres… C’est ce que nos universités ont compris depuis longtemps, je pense notamment à l’ULB depuis un recteur très libéral appelé Hervé Hasquin ; et c’est même ce que la République française, qui est pour moi le modèle en termes de laïcité, propose : interdiction dans l’administration, dans les écoles obligatoires, pas dans l’enseignement supérieur.
CERTAINS VOIENT UN « MAUVAIS SIGNAL » DANS LA DECISION DE WBE, LE SIGNE QUE L’ON CEDERA PEUT-ETRE DEMAIN DANS L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE.
C’est pourquoi je lance cet appel : je demande à WBE d’avoir le même courage s’agissant les écoles secondaires, donc de réaffirmer, comme pouvoir organisateur, l’interdiction des signes ostentatoires dans le secondaire. S’ils ne le faisaient pas, alors, oui, il y aurait un déséquilibre.
RECEMMENT LE CAL – CENTRE D’ACTION LAÏQUE – A RELANCE L’IDEE D’UN COURS DE PHILOSOPHIE DE DEUX HEURES. VOUS PARTAGEZ…
Le fait de voir les choses seulement par des prescrits d’interdit ou d’autorisation, ça crispe très fort les débats. Depuis longtemps, je milite en faveur d’un cours de 2 heures de philosophie, de citoyenneté, d’histoire des religions. À 18 ans, un élève moyen peut sortir de sa scolarité sans jamais avoir entendu parler d’une autre religion que la sienne, ni de philosophie !, ce qui est un scandale. Une partie du chemin a été faite, vous savez qu’il existe une heure d’un cours d’éducation à la citoyenneté, qui prend sa place petit à petit ; nous demandons de le porter à deux heures dès que possible. On ne peut pas continuer dans un modèle où on laisse des petits juifs, des petits musulmans, des petits catholiques, des petits laïques évoluer séparément ; dans l’un des seuls moments de la vie où l’on ne choisit pas les gens que l’on fréquente, il faut absolument que ces jeunes se croisent, pour un dialogue inter-convictionnel. Ces deux heures, j’ai même envie de dire que c’est tout aussi important que l’inscription de la laïcité dans la Constitution.
AU FAIT, QU’EN EST-IL DU FINANCEMENT PUBLIC DES CULTES DANS L’« ÉTAT LAÏQUE » ? FINI CE SYSTEME ?
Nous sommes en train de travailler sur le sujet. Un élément sûr : il faut faire en sorte qu’il n’y ait plus de financement des cultes par l’étranger. Pour le reste, l’on peut imaginer qu’un financement d’État se poursuive – après tout, les cultes sont rendus aussi parce qu’un certain nombre de citoyens sont des croyants –, mais je pense aussi à un système à l’allemande, celui de l’impôt dédicacé : dans votre feuille d’impôt, vous pouvez préciser à quel culte, quel mouvement convictionnel, vous souhaitez consacrer une petite part de vos prélèvements fiscaux. Aujourd’hui, les clés de répartition du financement des religions ne reflètent pas la réalité, je crois, par exemple, que près de 80 % vont au culte catholique… Je trouve qu’il faudrait mettre de l’ordre dans tout cela, faire en sorte que le dispositif soit plus égalitaire, plus transparent, et corresponde mieux à la réalité des convictions des gens.
CELA ETANT, CE SERA TRES COMPLIQUE DE TROUVER UNE MAJORITE EN FAVEUR D’UN TEL CHANGEMENT, EN FAVEUR DE L’ÉTAT LAÏQUE, AU PARLEMENT FEDERAL. EN PARTICULIER LA COALITION GOUVERNEMENTALE EST PARALYSEE SUR CES SUJETS SENSIBLES, LE CD&V EST UN FREIN…
Je ne m’attends pas à des miracles, mais, au moins, on oblige tout le monde à en débattre. Un grand nombre de libéraux, aussi de socialistes, pourraient être séduits. Au minimum, j’espère pouvoir faire bouger les lignes, et puis, à partir de là, qui sait, si le débat s’amplifie, en politique tout est possible. Cela fait trente ans que le monde politique est assez lâche sur les questions identitaires, je l’ai dit, alors pourquoi ne pas régler cela calmement et de façon décisive loin des élections ? Il est temps d’arrêter de faire des assises sur l’interculturalité et de prendre des décisions politiques.
François De Smet
Philosophe, François De Smet est président de Défi depuis décembre 2019, où il a succédé à Olivier Maingain. Avant cela, il fut le premier directeur de Myria en 2015, le Centre fédéral Migrations, aussi conseiller du ministre-président de la Communauté française, Hervé Hasquin, entre 1999 et 2004. Il propose de compléter l’article 7 bis de la Constitution : « Dans l’exercice de leurs compétences, l’État fédéral, les Communautés et les Régions s’engagent à respecter l’objectif selon lequel la Belgique est un État laïque, qui garantit la primauté de la loi civile sur tout précepte religieux dans tout domaine de l’action publique. »


HERVE HASQUIN: «INSCRIRE LA LAÏCITE DANS LA CONSTITUTION SERAIT INUTILE ET POTENTIELLEMENT DANGEREUX»
Par William Bourton

Pour l’ancien recteur et président du CA de l’ULB, la « laïcité à la française » n’est pas un exemple à suivre en Belgique.

La laïcité et ses valeurs, Hervé Hasquin s’en revendique. Mais l’inscription du principe dans la Constitution belge, il n’en veut à aucun prix.
D’abord, c’est, selon lui, inutile : de facto, le principe s’y trouve déjà.
« Quelles sont les valeurs qui permettent de dire qu’un Etat est laïc ? », lance-t-il. « J’en vois quatre. Premièrement, l’indépendance de l’Etat par rapport aux Eglises. Deuxièmement, la non-intervention de l’Etat dans les affaires des Eglises. Troisièmement, les lois des Eglises ne sont pas celles des Etats et ne se substituent en aucune manière à celles-ci. Quatrièmement, la consécration par la Constitution des libertés fondamentales, au nombre desquelles la liberté de croire ou d’être irréligieux. Ces quatre points se retrouvent dans la Constitution belge ! »
MAIS POURQUOI NE PAS COUCHER LE MOT, NOIR SUR BLANC, DANS NOTRE CHARTE FONDAMENTALE, COMME EN FRANCE ?
Hervé Hasquin soulève d’abord un problème de définition juridique. Que recouvrent exactement les termes « laïc » ou « laïcité » ? On l’a dit, ils ne se trouvent nulle part dans la Constitution ou dans la loi. Ensuite, il souligne qu’il n’existe pas de traduction dans les langues germaniques. Ainsi, en néerlandais, « vrijzinnigheid » veut dire « liberté de pensée », ce qui ne recouvre pas tout à fait la même chose que la « laïcité à la française », que d’aucuns voudraient importer.
« Il y a autant de laïcités que de pays et c’est l’histoire de ces pays qui a modulé le concept », explique-t-il. « Ainsi, jusqu’au début des années 1880, la Belgique était beaucoup plus “laïque”  que la France, par ses lois sur l’enseignement, etc. Et aujourd’hui, dans le domaine bioéthique, la Belgique, qui ne serait soi-disant pas un pays laïc, est beaucoup plus avancée dans sa législation que la France républicaine et laïque ! »
L’ECOLE INCLUSIVE
Par rapport à la volonté de justifier les interdictions de signes ostentatoires dans l’enseignement, Hervé Hasquin se cabre, estimant que le rôle de l’école est d’accueillir un maximum de jeunes filles, « pour leur permettre d’accéder à la culture et à la liberté. »
C’est ainsi que, alors qu’il était ministre-président de la Communauté française, il s’opposa à l’interdiction totale du foulard dans l’enseignement secondaire, laissant la liberté aux établissements de s’organiser. Il adopta la même attitude au niveau de l’ULB, en tant que président du conseil d’administration de l’université.
« Ce n’est pas en excluant certain-e-s que l’on enseigne la laïcité et le respect des autres », estime-t-il. « J’en viens même à me demander si certains qui sont contre le foulard ne sont pas des alliés objectifs de l’enseignement confessionnel, car les écoles catholiques, elles, accueillent les jeunes musulmanes qui le portent ! 
Au reste, notre enseignement officiel, avec toutes ses difficultés, se comporte à maints égards beaucoup mieux que l’école républicaine en France, où l’on constate un divorce incroyable, à cause de ce qui apparaît comme de l’intolérance d’un certain nombre de laïques ; avec, de l’autre côté, un radicalisme musulman qu’il ne faut pas passer sous silence. »


COMMENTAIRE DE DIVERCITY
 LA CONTROVERSE SUR LES  SIGNES CONVICTIONNELS OSTENTATOIRES EST LOIN D’ETRE ETEINTE. 

François Desmet pose ici une question absolument essentielle qui est de nature à mettre en péril les fondements constitutionnels sur lesquels repose notre enseignement dit officiel, c'est-à-dire se prétendant neutre pour ne pas assumer l’étiquette de laïque. 
Quand on tire le moindre fil, c’est tout le pullover qui se détricote.
Quel fil ? A mon avis la question du voile sous - jacente est une fois de plus celle  qui entraîne une réaction en chaîne selon le principe de la bombe atomique à fragmentation. 
C’est une vraie question à laquelle on ne donne que des mauvaises réponses. Je renvoie au dernier texte que Nadia Geerts a consacré sur son blog au problème et qui lui vaut désormais le genre d’ennui sur les réseaux sociaux que ceux subis par Samuel Paty avant sa décapitation. 
Il est clair que la responsabilité du PS dans la décision d’autoriser le foulard pour les étudiantes des hautes écoles est entière et lourde de conséquences. Il  faut bien voir que la fédération bruxelloise du PS est particulièrement divisée, entre sa branche laïque historique et une frange qui pousse pour un assouplissement des interdictions dans les services publics. Si les revendications du terrain montent, surtout portées par une nouvelle génération musulmane militante, d’autres personnes s’en inquiètent, au sein même de ces communautés.  Derrière ces femmes voilées, il y a un groupe, et une idéologie » (Le Soir)
« Si cette question revient sur la table aujourd’hui, c’est surtout parce qu’elle n’a jamais été débattue. Elle a uniquement fait l’objet d’une instrumentalisation politique, que ce soit par des partis dont un certain électorat est issu de l’immigration, ou par des partis qui veulent contrer d’autres partis et les affaiblir » (le Soir)
Le concept de laïcité inclusive défendu par Hasquin est loin de faire l’unanimité dans la sphère  qui se revendique laïque ; « laïcarde » pour ses détracteurs..
C’est dire clairement que, miné par le clientélisme communautariste, le PS donne raison aux militantes islamistes qui exigent d’avoir gain de cause contre le militantisme  des enseignants engagés de la mouvance laïque dont Nadia Geerts est le prototype et la tête de proue, désormais tête de Turque de ses étudiants islamistes. Une tête bien faite qui exaspère les petites têtes du militantisme racialiste.
Les conséquences sont délétères pour elle -elle redoute le sort de Samuel Papy pris dans les mêmes tenailles  des réseaux sociaux- et  pour tous les enseignants et toutes les enseignants qui ont le profil de Nadia Geerts c’est à dire engagés dans le combat laïc. Ceux et celles-ci ont précisément le mental des hussards de la République qui ont combattu en France au début du siècle dernier le cléricalisme réactionnaire. Un cléricalisme peut en cacher un autre…
Nadia Geerts est le meilleur soldat laïc que l’on puisse rêver, comme Samuel Paty, au demeurant.
Et voici que le parti socialiste belge a tranché en donnant gain de cause à un collectif de militantes islamistes et en donnant tort à la plus flamboyante de militantes laïques Nadia Geert et en mettant en danger la Marianneke que l’hebdo Marianne invite à s’exprimer  dans ses colonnes.
C’est dire que le PS ne défend plus la laïcité à la belge qui était au cœur de son  combat notamment  pour l’école officielle neutre. 
Qui désormais défend politiquement cette laïcité et l’école officielle ? Le MR ? Il y a belle lurette qu’il a pris parti pour l’enseignement catholique qui éduque la plus grande partie de la classe moyenne bruxelloise  de plus en plus exilée dans le Brabant wallon, bastion de L’UCL et de son puissant réservoir d’écoles secondaires catholiques.  Reste Défi avec son ex président Olivier Maingain, un champion des valeurs laïques et son actuel président, le  philosophe François Desmet.  Cela ne fait vraiment pas beaucoup de divisions.
Il est clair que dans de telles conditions l’enseignement de la Communauté française, appelé aussi Wallobrux risque, à terme, d’être de  plus en plus phagocyté  par la mouvance islamiste au point de se transformer graduellement carrément en un réseau d’enseignement islamique.   On va dire que je délire mais je pense que le long terme me donnera raison : il faut relire Soumission de Houellebecq .  Je songe au cours de religion  islamique qui, dans braucoup d’écoles bruxelloises a supplanté le cours de morale dans l’espace d’une dizaine d’années.
Il reste un point essentiel que je n’ai pas abordé dans ce commentaire  et qui pourtant me turlupine, la question de l’ISLAMO GAUCHISME importé de France et celle du RACIALISME qui fait rage dans les universités américaines et produit de très nombreux émules dans l’université française. Chez nous, je ne sais trop mais j’ai des craintes.
Je ne comprends pas cette mouvance qui est au parti démocrate américain ce que les mouvements  tea-parties sont au parti républicain.  
 Je terminerai sur un point capital, la question identitaire qui est au cœur de tous les populismes de droite comme de gauche.  Nous devons tous y réfléchir 
Mais ne soyons pas rabat joie.
MG


Le voile sera massivement autorisé en septembre dans l’enseignement supérieur : "L’intérêt général doit primer"
Alors qu’elle avait disparu de l’avant de la scène, l’enseignement officiel organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE, ex-réseau de la Communauté française) remet la question du port du voile en lumière en annonçant dès à présent du changement pour la prochaine rentrée académique, dans tous ses établissements d’enseignement supérieur (environ 20 000 étudiants) mais aussi de promotion sociale (environ 30 000 étudiants). Julien Nicaise, administrateur général de WBE, s'en explique. ( La Libre Belgique)
JULIEN NICAISE NOMME A LA TETE DU RESEAU WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT
Le Vif
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a officiellement désigné jeudi matin Julien Nicaise au poste d'administrateur général du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE). Actuellement administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), il devrait entrer dans ses nouvelles fonctions le 20 avril prochain.
Agé de 40 ans, M. Nicaise avait été le mois dernier désigné par un jury indépendant mandaté par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles comme le meilleur candidat pour diriger ce réseau.
Administrateur de l'ARES depuis 2014, ancien directeur général des personnels du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles (aujourd'hui rebaptisé WBE), et ancien chef de cabinet-adjoint auprès de Jean-Claude Marcourt (PS), ce Liégeois d'origine sera demain à la tête d'un réseau comptant quelque 200.000 élèves et 25.000 équivalents temps plein, dont deux tiers d'enseignant.
"On attend beaucoup de Julien Nicaise, et il le sait", a commenté jeudi le ministre-président de la Fédération, Pierre-Yves Jeholet (MR). "C'est un choix stratégique que nous faisons aujourd'hui en le désignant à la tête de WBE", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse en présence de l'intéressé.
Le réseau WBE (ex-Etat) pâtit en en effet d'un piètre image de marque dans l'opinion, souvent considéré un réseau d'enseignement de relégation quelque peu sclérosé "L'ampleur de la tâche est grande et j'en ai pleinement conscience...", a d'ailleurs avoué sans ambages M. Nicaise.
Celui-ci aura notamment pour mission d'imprimer une plus grande souplesse dans la structure organisationnelle du réseau et d'assurer une proximité accrue avec les établissements et leurs besoins afin d'améliorer significativement la qualité de l'enseignement et des bâtiments scolaires.
"Dans un monde en constante évolution, WBE doit offrir un enseignement de grande qualité et un milieu de travail motivant pour le personnel permettant d'amener chaque élève et chaque étudiant au maximum de ses capacités", a insisté pour sa part le ministre Frédéric Daerden (PS), qui exerce la tutelle sur ce réseau désormais autonome.
M. Nicaise percevra, lui, la rémunération prévue par le décret instituant WBE, soit quelque 175.000 euros bruts annuels, toutes primes comprises.
C’est clair Niçaise est mandaté et cornaqué par le PS
L’article ne dit pas pourquoi cette décision a été prise.

Port du voile à l’école: une solution typiquement belge
La Cour constitutionnelle a rendu son verdict concernant l’interdiction du port du voile à l’école. Cette affaire a été traitée sous l’angle large de la neutralité scolaire, ce qui ne vide pas la question des protections ou des restrictions à appliquer, éventuellement, à ce symbole spécifique. La controverse est loin d’être éteinte.
Par Vincent de Coorebyter Le Soir

Le port du voile continue à diviser la société et le monde intellectuel, même si le débat à son propos s’est effiloché, sans doute par lassitude. En temps normal, l’arrêt que la Cour constitutionnelle lui a consacré le 4 juin dernier aurait davantage attiré l’attention des médias que cela n’a été le cas.
Cet arrêt prend sa source dans le règlement d’ordre intérieur de la Haute école Francisco Ferrer. Cette école supérieure de la ville de Bruxelles – donc une école publique – a adhéré au régime de neutralité défini par le décret de la Communauté française du 31 mars 1994, et a adopté un règlement d’ordre intérieur qui interdit le port de tout symbole politique, philosophique ou religieux. Ce règlement est contesté par des étudiantes musulmanes qui veulent pouvoir porter le voile pendant les cours.
Le conflit de principes est clair. Aux yeux de la ville de Bruxelles, le souci de créer un environnement éducatif totalement neutre impose d’interdire tout symbole convictionnel, notamment afin de protéger les étudiantes de confession musulmane qui ne portent pas le voile et qui pourraient subir la pression de leurs coreligionnaires. L’interdiction permet de protéger la liberté d’autrui. Aux yeux des plaignantes, le règlement d’ordre intérieur crée une discrimination indirecte parce que cette norme générale, apparemment égalitaire, frappe surtout les musulmanes dont les convictions exigent qu’elles portent le voile.
Un décret muet sur la question du port du voile
On aurait pu espérer qu’un tel cas de figure soit réglé par le décret neutralité de 1994, qui a pour but de réguler la diversité convictionnelle dans les écoles qui en relèvent. Mais ce décret élude la question. Comme le rappellent les plaignantes, il garantit aux étudiants la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, ce qui devrait conduire à accepter le port de voile ou d’autres symboles convictionnels. Mais le décret est muet sur la question spécifique du voile, et il exige que soient sauvegardés, entre autres, les droits de l’homme et l’ordre public, et que soit respecté le règlement intérieur de l’établissement – qui peut, lui, interdire le port de tout symbole politique, religieux ou convictionnel pour éviter le prosélytisme et le militantisme.
On peut donc invoquer le principe de neutralité dans des sens divers. Pour les plaignantes, l’obligation de neutralité pèse sur l’école et sur les enseignants, mais pas sur les élèves : c’est l’institution scolaire qui doit être neutre, afin précisément de permettre à ses usagers d’exprimer leurs convictions. Pour la ville de Bruxelles, le respect de la neutralité impose de fixer des limites à la liberté d’expression ou de religion, afin de protéger l’ensemble des étudiants contre les risques de pression. Nul n’admettrait, par exemple, que des étudiants puissent prêcher ou prier ensemble dans l’enceinte de l’école.
En l’occurrence, la Cour constitutionnelle a donné raison à la ville de Bruxelles. Elle a considéré que l’on ne bafoue pas les droits fondamentaux, dont la liberté de religion, lorsque l’on interdit aux élèves, même majeurs, de porter des symboles convictionnels ou religieux à l’école au nom du décret neutralité de 1994.
Une logique typiquement belge
De prime abord, on peut y voir une victoire de la laïcité à la manière française. Mais nous assistons plutôt, me semble-t-il, à la réaffirmation d’une logique typiquement belge.
En effet, la décision de la Cour repose essentiellement sur la nécessaire pluralité de l’offre scolaire en Belgique. A côté du réseau libre, qui est surtout confessionnel, des écoles ont été créées par l’Etat (aujourd’hui relayé par les Communautés), ainsi que par les provinces et les communes. Pour la Cour, le droit de créer des écoles appartient aux pouvoirs publics comme aux personnes privées : l’objectif du système est de garantir la liberté de choix des parents et des élèves en offrant des projets pédagogiques différents d’un réseau à l’autre, voire d’une école à l’autre. Dans ce contexte, la neutralité doit se traduire dans des règles pédagogiques et d’organisation afin d’offrir aux élèves et aux parents des écoles dénuées de coloration idéologique à côté d’établissements non neutres, ce qui permet de garantir la liberté de choix en diversifiant l’offre scolaire.
Une norme qui n’est pas univoque
Dès lors, la neutralité n’est pas une norme univoque s’imposant de manière identique à toutes les écoles publiques : il existe plusieurs conceptions de la neutralité, entre lesquelles la Cour estime n’avoir pas à trancher. La neutralité devient ainsi un caractère spécifique, et évolutif, de certains réseaux d’enseignement, qui doit se traduire dans des règlements d’ordre intérieur pour s’incarner. Même s’il restreint la liberté de religion comme le fait celui de la ville de Bruxelles, un projet pédagogique de neutralité absolue est donc admissible, à condition que ce projet poursuive des buts légitimes comme la protection des droits d’autrui. La neutralité interdit de favoriser ou de discriminer, mais elle n’interdit pas d’adopter un projet pédagogique qui met l’accent sur les valeurs communes.
Une conception déterminée de la neutralité
L’arrêt de la Cour constitutionnelle consacre donc le pluralisme pédagogique et une conception ouverte de la neutralité, là où les plaignantes en appelaient à une définition stricte de ce principe, qui interdirait aux pouvoirs publics de limiter l’expression des convictions de leurs usagers. A ce titre, l’arrêt contourne les appels des plaignantes à appliquer une conception inclusive de la neutralité. De même, il ne se prononce pas sur la question de savoir si une règle générale d’interdiction constitue une discrimination à l’égard des personnes frappées par l’interdiction. Sur ce point, la Cour se borne à constater qu’en l’occurrence, la règle d’interdiction ne fait pas de distinction selon la nature des convictions des étudiants, pas plus qu’elle ne crée de différences de traitement. Tous les étudiants se voient appliquer une conception déterminée de la neutralité, différente de celle retenue dans d’autres écoles publiques, mais fondée sur des objectifs légitimes.

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